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vendredi 9 décembre 2016
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Xonrupt : le compte-rendu du Conseil Municipal

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APPROBATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE POUR LES TRAVAUX DU PARKING DU LAC – DEL. N° 87/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 18 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE la proposition de la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’entreprise NATURE ET PAYSAGE de CORCIEUX, pour les travaux du parking du lac pour un montant de
150 345.03 € hors taxes, soit 180 414.04 € TTC, et

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVU TOURISME DES HAUTES VOSGES : COMPOSITION DU BUREAU – DEL. N° 88/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 18 voix pour et 1 abstention.
APPROUVE la modification des statuts et notamment de la composition du bureau du SIVU Tourisme Hautes Vosges portée à 8 représentants au lieu de 7 auparavant.

ETAT D’ASSIETTE 2015 AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS – PROGRAMME DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier dans les parcelles13 et 17 et l’inscription d’une coupe nécessaire dans les parcelles 1, 2 et 5, non prévue au plan d’aménagement.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’A.M.F. POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT – DEL. N° 90/2014
Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
La commune de XONRUPT-LONGEMER rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de XONRUPT-LONGEMER estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que Le Conseil Municipal de la commune de XONRUPT-LONGEMER, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions, soutient les demandes de l’AMF :
– réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET TARIFS ANNEXES ANNEE 2015 – DEL. N° 91/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
FIXE les nouveaux tarifs du camping du Domaine de Longemer pour l’année 2015, ainsi que tous les tarifs annexes.

PROPOSITION DE CONVENTION DE PRINCIPE AVEC G.R.D.F. – DEL. 92/2014
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de GRDF d’installer des compteurs communicants gaz, équipés de modules radio chez les abonnés, dans le respect de la réglementation européenne (directives sur l’énergie) ou française (Grenelle de l’Environnement, RT2012).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions,
DECIDE de ne pas établir de convention de principe avec GRDF.

ATTRIBUTION DU LOGEMENT SITUE 140 RUE DE L’HOTEL DE VILLE – DEL. N° 93/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail qui prendra effet au 1er septembre 2014, pour un loyer mensuel de 332.85 € actuellement.
MISE EN PLACE DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE – DEL. N° 94/20144
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 18 voix pour et 1 abstention,
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention avec le Préfet des Vosges agissant pour le compte de l’ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la verbalisation électronique.




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