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samedi 3 décembre 2016
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Gilles Durand et René Bourquin s’interrogent sur le legs Louis Martin

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Chemin de la Feingne avec une vue magnifique sur la ville et le lac

Chemin de la Feigne avec une vue magnifique sur la ville et le lac

Sur la tombe de Louis Martin, chacun peut lire ceci :
Fais ce que tu dois, advienne que pourra

En 1989, Louis Martin, ancien directeur des travaux de la ville, commandant du corps des sapeurs pompiers de Gérardmer, décida de léguer un terrain d’une superficie de 15ares 69 ca à sa bonne commune de Gérardmer. Terrain situé impasse du Feigne. Ce legs était assujetti de deux conditions qui étaient les suivantes :
De ne jamais vendre en totalité ou en partie.
D’édifier une ou plusieurs constructions pour les Sapeurs Pompiers actifs ou vétérans ( dignes d’être Pompiers :sobres, respectueux des droits d’autrui).
Ce legs fut accepté par le conseil municipal à l’unanimité le 6 juillet 1992 et M. Poirot Gilbert , ayant délégation, signa les documents concernant ce legs le 19 septembre 1992.
D’après la jurisprudence, la première condition est nulle et non avenue.
Par contre, la deuxième persiste et la commune est dans l’obligation de réaliser la demande du donateur. Il est donc surprenant de constater qu’un bailleur social a déjà fait métrer et borner le terrain. En outre, ce qui est encore plus stupéfiant, ce bailleur social a lancé des appels d’offres en 2012 pour la réalisation de 6 pavillons sur ce même terrain avec fin de réception des projets fin janvier 2013 !!!!!!. Ces pavillons ne semblent pas être destinés aux soldats du feu !!
Les riverains ont été invités par M. Le Maire à une présentation du projet en réponse au courrier que ces derniers lui avaient adressé 3 mois avant, courrier demandant notamment que la légitimité de la procédure engagée avec le bailleur social soit démontrée, sans obtenir de réponse sur ce dernier point.
Le seul héritier de Louis Martin était son neveu et il semblerait qu’il soit décédé laissant cependant un fils unique. D’après la jurisprudence, les héritiers d’un défunt peuvent toujours demander l’annulation en justice dans un délai d’un an si le légataire n’a pas exécuté les obligations imposées par le testateur.
Nous espérons que la ville a pris contact avec cet héritier et moralement, nous estimons que le testament de cet honnête homme qui était Louis Martin sera exécuté totalement selon ses propres volontés, quand bien même l’héritier naturel serait indifférent à l’exécution des volontés de son grand oncle. Le corps des sapeurs pompiers souhaite depuis longtemps la réalisation d’un tel projet qui ne peut plaire qu’à toute la population gérômoise. Pour les Sapeurs, dont le dévouement est apprécié à Gérardmer, la concrétisation d’un programme de logements (logements de jeunes recrues- de professionnels ou de retraités) apparaitrait comme l’aboutissement des volontés de leur ancien chef de corps dont le souvenir est toujours vivace dans la mémoire des gérômois.
Nous n’osons croire que les élus, toutes tendances réunies, puissent s’orienter vers une autre décision que celle qui respecterait la totalité de ce legs, décision qui serait bien sûr issue d’une délibération en conseil. Il est d’ailleurs surprenant que le sujet n’ait jamais été mis à l’ordre du jour alors que des contacts sont engagés depuis de longs mois avec le bailleur social.

Gilles Durand, René Bourquin




4 réactions sur “Gilles Durand et René Bourquin s’interrogent sur le legs Louis Martin

  1. crouvezier jean-claude

    Qui pourrait penser que les 2 anciens lieutenant et capitaine, si je ne me trompe, de sapeurs pompiers que sont M.Le Maire Stessy SPEISSMANN et son adjoint à l’Urbanisme Pierre IMBERT, dont le mérite a été récemment et fort justement récompensé, puissent accepter de voir la volonté d’un ancien chef de corps trahie?

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  2. Claude Michel

    « Plus on est sobre de paroles, moins il échappe de sottises, c’est donc un grand profit de se taire. »
    Citation de Auguste de Labouïsse-Rochefort ; Pensées, observations et réflexions morales (1810)

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