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vendredi 9 décembre 2016
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Xonrupt : Au Conseil Municipal

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INSTITUTION PAR SECTEURS DE TAUX COMPRIS ENTRE 1 ET 5% POUR LA TAXE D’AMENAGEMENT – DEL. N° 106/2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, DECIDE :
– D’instituer le taux de 5% sur un secteur délimité (plan joint) ;
– De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS) concerné à titre d’information ;
– D’instituer le taux de 3% sur le reste du territoire communal.

TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE – DEL. N° 107/2014
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 17 voix pour et 2 voix contre, DECIDE :
– D’instituer le taux de 5% sur un secteur délimité (plan joint) ;
– D’instituer le taux de 3% sur le reste du territoire communal;
– D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement :
1° Les surfaces de construction supérieures à 100 m² et jusque 170 m² pour résidence principale qui bénéficie d’un prêt à taux zéro (PTZ)
2° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

INSTITUTION D’UNE PARTICIPATION D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) – DEL. N° 108/2014
Monsieur le Maire expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux.
Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE d’instituer une PAC pour le raccordement au réseau collectif d’assainissement,
DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles.
DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes.

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE, SALLE VIANNEY ET REMPLACEMENT DU MATERIEL CASSE OU PERDU ANNEE 2015 – DEL. 109/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de maintenir les tarifs 2014 de la location de la salle polyvalente et de la salle Vianney pour l’année 2015.

TARIFS INTERVENTION EMPLOYES COMMUNAUX + UTILISATION DU MATERIEL ANNEE 2015 – DEL. N° 110/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide de fixer les tarifs pour l’intervention des employés communaux et l’utilisation du matériel pour l’année 2015.
TARIFS CONCESSION CIMETIERE – COLUMBARIUM ET DEPOT D’URNE ANNEE 2015 – DEL. N° 111/2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide de maintenir les tarifs 2014 relatifs au cimetière pour l’année 2015, à dater du 1er janvier 2015.

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT & EAU : PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS ANNEE 2015 – DEL. N° 112/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,
DECIDE de fixer les tarifs de redevance assainissement et d’eau aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2015.
TARIFS BRANCHEMENT EAU ET CHANGEMENT COMPTEUR SUITE A GEL OU DETERIORATION ANNEE 2015 – DEL. N° 113/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de maintenir les tarifs 2014 des branchements eau et changements de compteur pour l’année 2015, applicables à dater du 1er janvier 2015.

TARIFS DROITS DE PLACE 2015 – DEL. N° 114/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

DECIDE de maintenir les tarifs 2014 de droits de place pour l’année 2015, applicables à dater du 1er janvier 2015.

TARIF DROIT D’AMARRAGE 2015 – DEL. N° 115/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
Vote le droit d’amarrage pour l’année 2015 à 40 € pour la période qui s’étend du 1er mai au 30 Novembre 2015.
TARIFS SKI DE FOND HIVER 2014 – 2015 – DEL. N° 116/2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la grille tarifaire proposée par le SIVU TOURISME DES HAUTES VOSGES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de fixer les tarifs de l’hiver 2014/2015.

TARIFS SECOURS SUR PISTES 2014/2015 – DEL. N° 117/2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs des interventions des frais de secours sur pistes de ski de la saison hivernale 2014 – 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Le Conseil Municipal, DECIDE de maintenir les tarifs pour la saison 2014 – 2015.

FIXATION DES TARIFS LIES A LA STATION DU POLI HIVER 2014-2015 – DEL. N° 118/2014
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants de la station du Poli pour l’hiver 2014/2015 :
– Remontées mécaniques (adulte, enfant, ½ journée, journée…)
– Boissons et repas au snack …
Monsieur le Maire propose d’ajouter des tarifs préférentiels pour les familles.
Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, par 18 voix pour et 1 abstention, décide de fixer les tarifs relatifs à la station du Poli pour l’hiver 2014/2015.
CONVENTIONS AVEC LES AMBULANCIERS HIVER 2014– 2015 – DEL. N° 119/2014
Autorise le Maire à signer lesdites conventions à intervenir avec les ambulanciers BALLAND/GERMAIN et FEVE/SENIURA pour l’année 2014 – 2015, et toutes pièces y afférent, dont les tarifs ont été maintenus pour cet hiver.

PROPOSITION D’UN NOUVEAU TARIF « RESIDENTS » AU CAMPING MUNICIPAL DU DOMAINE – DEL. N° 120/2014
Le Conseil Municipal, après présentation par l’Adjoint au Tourisme de cette étude et après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 18 voix pour et 1 abstention,
Décide de ne pas donner suite à leur demande.
Une réflexion plus globale doit être engagée.

DEMANDES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DEL. N° 121/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
se prononce POUR l’adhésion présentée par les collectivités de ROCOURT, VILLONCOURT, PLOMBIERES LES BAINS & MONCEL SUR VAIR et la demande de retrait de la commune de MONTHUREUX LE SEC AU S.D.A.N.C.
AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEL. N° 122/2014
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer pour les modifications de statuts du SMIC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Le Conseil Municipal se prononce POUR les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu’elles figurent ci-dessus énoncées.

DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEL. N° 123/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
se prononce POUR l’adhésion présentée par les collectivités de HERGUGNEY, ENTRE DEUX EAUX, ELOYES, CHEMISEY, la communauté de communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT AU S.M.I.C.

LANCEMENT DE LA PUBLICITE POUR L’EXPLOITATION DU BAR, DU SNACK ET DE L’EPICERIE AU CAMPING DU DOMAINE DE LONGEMER – DEL. N° 124/2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler l’exploitation pour la gestion du bar, du snack et de l’épicerie du camping du Domaine de Longemer à partir du 1er avril 2015.
Pour cela, il est nécessaire de lancer la publicité pour rechercher les candidats de la reprise d’exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de valider le cahier des charges,
DECIDE de lancer une procédure de publicité pour la sélection des candidats, et
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la publicité pour le renouvellement de la concession.

LANCEMENT DE LA PUBLICITE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS D’EXPLOITATION DE DEUX COMMERCES DE LOCATION DE PEDALOS, DE PETITE RESTAURATION ET DE VENTE DE SOUVENIRS A LONGEMER – DEL.N° 125/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ders votants,
DECIDE de valider le cahier des charges de chaque exploitation
DECIDE de lancer deux procédures de publicité pour la sélection des candidats, et
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la publicité pour le renouvellement de la concession.
CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE ST Jean-Marie VIANNEY AVEC Mme WALLENTIN POUR DES COURS DE YOGA – DEL. N° 126/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE d’établir une convention d’utilisation de la salle Vianney avec madame Simone WALLENTIN pour la durée de 6 mois et autorise le maire à signer ladite convention.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE – DEL. N° 127/2014
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Monsieur le Maire de Xonrupt-Longemer est autorisé à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Strasbourg, une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 250 000
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.




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