Search
vendredi 9 décembre 2016
  • :
  • :

Accession à la propriété : 59 communes rurales vosgiennes deviennent éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) Au total, 223 communes rurales lorraines deviennent éligibles au prêt à taux zéro (PTZ).

image_pdfimage_print

Sous la présidence de Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, le premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement s’est tenu vendredi 27 février 2015, en présence des acteurs lorrains du logement et de l’hébergement : collectivités locales, professionnels de l’immobilier et de la construction, bailleurs sociaux, associations et partenaires sociaux, services de l’Etat…

A cette occasion, l’élargissement des conditions pour bénéficier du PTZ a été présenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Le « PTZ » est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous condition de ressources, de qualité du bien, de coût de l’opération aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaires de leur résidence principale.

Pour renforcer son efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo‐accédants, il a été modifié le 1er octobre 2014, puis le 1er janvier 2015.

Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).

Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants et depuis le 1er janvier 2015, il peut financer un logement ancien, dans certaines communes rurales, sous condition de travaux.

Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a diffusé, en janvier, la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015.

Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs.

Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant. Ce dispositif concerne 223 communes lorraines sélectionnées, selon des critères définis au plan national, pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché, notamment lorsque la vacance est marquée.

Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération. Elles devront être réalisées dans les 3 ans maximum de la date d’émission de l’offre de prêt et faire l’objet d’un programme de travaux d’amélioration.

L’acquéreur fournira à la banque une attestation sur l’honneur et l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux.

Ces opérations bénéficieront, en outre, d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. La prolongation et le renforcement du PTZ permettront de favoriser l’accession à la propriété, l’une des clés de succès pour la relance de la construction.

Carte des communes lorraines pour lesquelles les opérations d’achat dans l’ancien avec travaux sont éligibles au PTZ :

Retrouvez la liste des communes concernées :http://www.lorraine.developpementdurable.gouv.fr/

 

Pour plus d’information : http://www.territoires.gouv.fr/Prets‐et‐aides‐a‐l‐achat

 

Contact : DREAL Lorraine (par mail :dhls.scela.dreallorraine@developpementdurable.gouv.fr)

 

Les 59 communes vosgiennes éligibles

88 88011 Arches

88 88029 Bains-les-Bains

88 88033 Ban-de-Sapt

88 88044 Bazoilles-sur-Meuse

88 88061 Bleurville

88 88076 Brouvelieures

88 88078 Bruyères

88 88082 Celles-sur-Plaine

88 88088 La Chapelle-aux-Bois

88 88090 Charmes

88 88092 Charmois-l’Orgueilleux

88 88095 Châtenois

88 88101 Cheniménil

88 88112 Colroy-la-Grande

88 88114 Contrexéville

88 88118 Coussey

88 88120 La Croix-aux-Mines

88 88124 Darney

88 88135 Docelles

88 88143 Domèvre-sur-Durbion

88 88151 Dompaire

88 88161 Escles

88 88175 Fontenay

88 88176 Fontenoy-le-Château

88 88190 Frizon

88 88212 Grand

88 88216 Grandvillers

88 88218 Granges-sur-Vologne

88 88225 Hadol

88 88234 Harsault

88 88238 Hennezel

88 88258 Lamarche

88 88262 Laveline-devant-Bruyères

88 88267 Lerrain

88 88270 Liffol-le-Grand

88 88281 Madonne-et-Lamerey

88 88289 Martigny-les-Bains

88 88292 Mattaincourt

88 88304 Mirecourt

88 88310 Monthureux-sur-Saône

88 88317 Moussey

88 88321 Neufchâteau

88 88351 Plombières-les-Bains

88 88355 Portieux

88 88361 Provenchères-sur-Fave

88 88367 Rambervillers

88 88372 Raon-l’Étape

88 88373 Raon-sur-Plaine

88 88385 Remoncourt

88 88400 Rouvres-en-Xaintois

88 88430 Saint-Ouen-lès-Parey

88 88481 Uriménil

88 88484 Uzemain

88 88487 Le Val-d’Ajol

88 88504 Vicherey

88 88508 Ville-sur-Illon

88 88516 Vittel

88 88524 Vrécourt

88 88530 Xertigny




Une réaction sur “Accession à la propriété : 59 communes rurales vosgiennes deviennent éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)

  1. vérity

    comme dab ou l,immobilier est le plus cher ce n’est pas dans les conventions donc les gérômois continueront à s’exiler comme le raté du passe foncier

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *