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mardi 6 décembre 2016
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Xonrupt : compte rendu du Conseil Municipal

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ET DU TAUX DE LA C.F.E. ANNEE 2015 – DEL. N° 10/2015
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les taux des différentes taxes directes locales,
Décide, à l’unanimité des votants, de maintenir les taux de ces taxes pour l’année 2015 par rapport à 2014
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2015 – DEL. N° 11/2015

Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
VOTE tous les Budget s 2015 présentés, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNEE 2015 – DEL. N° 12/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de voter les subventions aux associations ainsi que les différentes aides pour l’année 2015 : primes au fauchage, école de musique, :colonies de vacances, et voyages étudiants…

APPROBATION DE L’A.P.S. DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE STERILISATION UV SUR LA PRODUCTION D’EAU POTABLE AU CAMPING DU LAC ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE – DEL. N° 13/2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire des travaux

pour un montant estimé H.T. de 23 486.65 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Approuve l’A.P.S. présenté.
APPROBATION DE L’A.P.S. DES TRAVAUX DE VOIRIE 2015 – SECURISATION ET RENFORCEMENT DE L’ACCES AU TELESKI DU POLI – ROUTE DU RELAIS – IMPASSE DU TELESKI – AMENAGEMENT DU PARKING ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES – DEL. N° 14/2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire des travaux pour un montant estimé H.T. de 83 075.00 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Approuve l’A.P.S. présenté.
ATTRIBUTION DE LA GESTION D’EXPLOITATION DE LA CONCESSION DE LOCATION DE PEDALOS (ROUGES) & BARQUES, DE VENTE DE SOUVENIRS ET D’UN COMMERCE DE PETITE RESTAURATION RAPIDE SISE 530 ROUTE DE LA PLAGE – DEL. N° 15/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
ATTRIBUE la gestion d’exploitation de la concession de pédalos sise 530 route de la Plage,
A la SAS ROMANN, sise à XONRUPT-LONGEMER – 2321 route de Colmar, pour la période du 15 mars 2015 au 14 mars 2020.

ATTRIBUTION DE LA GESTION D’EXPLOITATION DE LA CONCESSION DE LOCATION DE PEDALOS (BLEUS) & BARQUES, DE VENTE DE SOUVENIRS ET D’UN COMMERCE DE PETITE RESTAURATION RAPIDE SISE 564 ROUTE DE LA PLAGE – DEL. N° 16/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
ATTRIBUE la gestion d’exploitation de la concession de pédalos sise 530 route de la Plage,
A la sàrl RAPID’PIZZ, représentée par M. FLORENTIN, domicilié à SAINT DIE DES VOSGES, 6 rue de la belle Corvée, pour la période du 15 mars 2015 au 14 mars 2020.
ATTRIBUTION DE LA GESTION D’EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU SNACK ET DE L’EPICERIE AU CAMPING MUNICIPAL DU DOMAINE – DEL. N° 17/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
ATTRIBUE la gestion d’exploitation de la concession du snack, du bar et de l’épicerie au camping municipal du Domaine,
A M. Jacky DUHOUX, domicilié à GERARDMER – 15 rue Reiterhart pour la période du 1er avril 2015 jusqu’au 31 mars 2018.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PAINT BALL POUR L’ANNEE 2015 – DEL. N° 18/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur Mathieu MARTINEZ pour la reconduction de son activité paint ball pour l’année 2015, aux mêmes conditions que l’année 2014.

ADDITIF AUX TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE ANNEE 2015 – DEL. N° 19/2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
DECIDE d’ajouter le tarif pour les concessions d’une durée de 15 années.
TARIFS DE LOCATION DES COURTS DE TENNIS ET VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR – DEL. N° 20/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de maintenir les tarifs de location des courts de tennis et de valider le nouveau règlement intérieur qui sera remis à chaque joueur.

DEMANDE D’ADHESION D’UNE COLLECTIVITE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DEL. N° 21/2015
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,Le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion présentée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de LA BRESSE – CORNIMONT au S.D.A.N.C.

DEMANDES D’ADHESION D’UNE COLLECTIVITE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEL. N° 22/2015
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion présentée par la commune de HOUECOURT au S.M.I.C. des Vosges.

PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE ANNEE 2015 – DEL. N° 23/2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
APPROUVE la participation syndicale budgétaire au S.M.I.C. pour l’année 2015 de : 698.40 €.
INTEGRATION DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC – DEL. N° 24/52015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
APPROUVE l’intégration de parcelles communales dans le domaine public.




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