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dimanche 4 décembre 2016
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Xonrupt : Au Conseil Municipal

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VALIDATION DE L’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LE REAMENAGEMENT DU CAMPING DU DOMAINE DE LONGEMER – DEL. N° 25/2015
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
APPROUVE la proposition de la Commission d’Appel d’Offres de retenir bureau d’études S.P.E.I.. de Saint-Nabord pour un montant de : 27 000.00 HT et 32 400.00 TTC pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du camping du Domaine de Longemer.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette étude et notamment de signer le marché.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – DEL. N° 26/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants,
DECIDE de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.
VALIDE la convention qui en définit les modalités, et
AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui y sont rattachés.

APPROBATION DU RAPPORT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 – DEL. N° 27/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MADEMOISELLE JULIA CLAIR – DEL. N° 28/2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à Mademoiselle Julia CLAIR.

FIXATION DES TARIFS CANTINE ANNEE 2015/2016 – DEL. N° 29/25015
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des
DECIDE de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2015 – 2016, comme suit avec effet au 1er septembre 2015, valables toute l’année scolaire :

CANTINE SCOLAIRE 2015/2016
Repas enfant : 3.40 €
Repas occasionnel : 6.50 €
Repas enfant extérieur à la commune : 4.20 €

(Au prix de la cantine, s’ajoute 1 H.15 d’accueil loisirs périscolaire,
calculé selon le quotient familial des parents et le lieu de résidence : Xonrupt ou extérieur)
FIXATION DES TARIFS ETUDE SURVEILLEE & ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ANNEE 2015/ 2016 – DEL. N° 30/2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des votants
DECIDE de fixer les tarifs étude surveillée et les tarifs d’accueil loisirs périscolaire pour l’année scolaire 2015 – 2016 comme suit avec effet au 1er septembre 2015, valables toute l’année scolaire :

Etude surveillée 2015/2016
Tarif horaire par enfant 1.65 €
Par enfant supplémentaire dans la même famille 1.05 €

Accueil loisirs périscolaire : 2015/2016
Quotient familial inférieur à 550 1.65 €
Quotient familial de 550 à 1200 1.90 €
Quotient familial supérieur à 1 200 2.05 €

Les tarifs d’accueil périscolaire tiennent compte du quotient familial depuis l’année scolaire 2009/2010.
FIXATION DES TARIFS DES T.A.P. (TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE) OU DES N.A.P. (NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES) ANNEE 2015/2016 – DEL . N° 31/2015
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des votants
DECIDE de fixer les tarifs des T.A.P. pour l’année scolaire 2015 – 2016 comme suit avec effet au 1er septembre 2015, valables toute l’année scolaire :

T.A.P. / N.A.P. 2015/2016
Tarif horaire par enfant 0.40 €
ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 8 PLACE DE L’EGLISE – DEL. N° 32/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail qui a pris effet au 18 avril 2015 pour un loyer mensuel de 495.00 euros.

VENTE D’UN TERRAIN A LA SCI HIMALAYA – DEL. N°33/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions,
DECIDE DE NE PAS VENDRE ce terrain à la SCI HIMALAYA.




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