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samedi 10 décembre 2016
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Lettre ouverte aux Sapeurs Pompiers attachés au Centre de secours de GERARDMER : A propos du Legs Martin

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Texte Jean-Claude Crouvezier

La restructuration de votre caserne a été décidée et son extension s’est trouvée vraisemblablement limitée par la configuration des lieux, visible par tous, présentant une surface foncière réduite.
Comment alors ne pas s’interroger sur le fait que les Élus ou décideurs ne se soient plus rappeler qu’un terrain situé à  100 m de la caserne vous était destiné, terrain sur lequel la construction de locaux annexes, comme par exemple une grande salle de repos-détente offrant vue sur le lac, aurait pu s’inscrire dans le projet ?
En effet :
1) Savez-vous que depuis le 24 septembre 1992, la Commune possède un terrain situé impasse du Feigne, terrain issu d’un legs qu’elle a accepté avec ses charges dont une était de le vouer aux sapeurs pompiers ?
Voir article paru dans GERARDMER INFO : http://gerardmerinfo.fr/?p=40894
2) Savez-vous que la Commune a choisi, depuis le début des années 2000, de mettre gratuitement ce terrain à disposition d’un bailleur social pour un projet de construction de logements ?
3) Savez-vous, qu’en la circonstance, la Commune ne respecte pas la charge immuable du legs qui est celle «d’édifier une ou plusieurs constructions pour les Sapeurs Pompiers… » ?
4) Savez-vous que la Commune n’a pas jugé utile d’en appeler à la justice, dans le délai légal de 10 ans après acceptation du legs, pour demander que cette charge soit éventuellement levée ou modifiée ?
5) Savez-vous que les riverains directs de l’impasse ont adressé un courrier recommandé à M. Le maire en date du 22 juillet 2013 pour faire simplement part de leur inquiétude quant aux difficultés d’accès qui seraient créées si le projet, dont la faisabilité ne faisait alors pas de doute pour eux, comportait plus de 2 logements ?
6) Savez-vous que ce projet a été étudié sans concertation préalable avec ces mêmes riverains et sans, qu’à aucun moment, la question de la mise à disposition du terrain ait été inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal ?
7) Savez-vous que M. Le maire répondait à ces riverains en date du 22 août 2013 en leur disant que «rien n’était fait » ? Alors que :
– 8 mois plus tôt, le bailleur social désigné a fait paraitre un appel d’offres public concernant une mission de maitrise d’œuvre pour la construction de 6 pavillons impasse du Feigne.
– 4 mois plus tôt, le bailleur social désigné a fait procéder, à ses frais, au bornage du terrain.
8) Savez-vous que M. Le Maire n’a jamais apporté de réponse claire aux 2 questions simples qui lui ont été posées à plusieurs reprises ?
– La procédure engagée avec le bailleur social respecte-elle le cadre légal ?
– La sécurité des usagers de l’impasse peut-elle être assurée si la voie n’est pas adaptée à une circulation accrue?
9) Savez-vous qu’en guise de réponse les riverains ont reçu, 3 mois après envoi de leur dernier courrier, une invitation de M. Le Maire pour la présentation du projet proposé par le bailleur social désigné ?
10) Savez-vous que ce projet ne respecte pas les règles relatives aux accès édictées par un PLU approuvé par les Élus ?
11) Savez-vous que La Commune (ou les contribuables) prendrait en charge les travaux de réaménagement de la voie pour satisfaire aux besoins du projet d’un bailleur social auquel on « donne » un terrain d’une valeur marché de ~ 150 000.00 euros ?
12) Savez-vous que ce réaménagement prévoit une aire de retournement pour chasse-neige et un élargissement partiel de la voie, ce qui échappe au bon sens dès lors que 2 véhicules légers ne pourront toujours pas s’y croiser en son début?
Cette lettre fait écho à un article paru dans VOSGES MATIN en date du 2 mai 2015, article évoquant la première année de mandat de M. Le Maire de GERARDMER qui déclare que « le legs MARTIN a été le premier gros conflit auquel il a du faire face ».
J’adresserai également une lettre ouverte à M. Le Maire pour répondre à cette déclaration qui m’a stupéfié, car pourquoi parler de gros conflit quand on sait :
– que l’article de René BOURQUIN et Gilles DURAND consacré au legs MARTIN et paru le 20 octobre 2014 dans GERARDMER INFO n’a fait l’objet que de 4 commentaires dont 1 que j’ai signé
– que ce legs a fait l’objet d’un simple échange entre une élue de l’opposition et M. Le maire lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2014.

Jean-Claude CROUVEZIER




2 réactions sur “Lettre ouverte aux Sapeurs Pompiers attachés au Centre de secours de GERARDMER :

  1. jc crouvezier

    Cette lettre constitue une simple information.
    Elle n’aura de sens polémique que pour celles et ceux qui ont décidé de ne pas suivre une procédure légale quant à pouvoir éventuellement modifier la charge du legs MARTIN qui destine le terrain aux sapeurs pompiers, pour celles et ceux qui ont participé à l’élaboration d’un projet, avec un bailleur social désigné, alors que la situation juridique de ce terrain l’empêchait, et l’empêche encore au regard de la stricte légalité.
    A la question, je dirai choisie, d’un journaliste:
    « le legs MARTIN en automne n’a pas été bien compris »
    M. Le Maire a répondu:
    « Le premier gros conflit a été le legs MARTIN, en automne : un terrain impasse des Feignes. J’ai eu des lettres d’insultes et de menaces. Ce véritable conflit m’a appris à mieux communiquer, à discuter avec tout le monde. De fait la situation s’est calmée « .
    Déclaration étonnante pour une affaire connue en vérité des seuls riverains et élus, pour une affaire suscitant le seul commentaire du signataire de l’article qui y est consacré.
    JC Crouvezier

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