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lundi 5 décembre 2016
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Xonrupt – compte-rendu du dernier conseil municipal

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conseil xonCOMPOSITION DU JURY DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL – DEL. N° 54/2015
Par délibération n° 97 du 28 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réaménagement du camping municipal du Domaine, a validé le programme des travaux et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la mission de maîtrise d’œuvre sous forme de concours.
La présente délibération a pour objet d’arrêter la composition du jury de concours qui doit examiner les candidatures, évaluer les prestations, en vérifier la conformité au règlement de consultation, en prononcer un classement fondé sur les critères d’appréciation indiqués dans ledit règlement et l’avis d’appel public à la concurrence. Le jury de concours examine ensuite les projets rendus par les candidats sélectionnés et procède à un classement des projets.
DESIGNATION D’UN HUISSIER DE JUSTICE CHARGÉ DE GARANTIR L’ANONYMAT DES MAITRES D’ŒUVRE JUSQU’A L’AVIS DU JURY DANS LA 2ème PHASE DU CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CAMPING – DEL. N° 55/2015
Les pièces à fournir par les candidats autorisés à concourir seront remises à un huissier de justice qui en assurera l’anonymat.
Pour cela, il est nécessaire de désigner cet huissier de justice. Une consultation a été réalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DESIGNE Maître Gilles PEPE, huissier de justice à EPINAL pour assurer cette mission ;
APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – DEL. 56/25015
La commune a réalisé depuis quelques années des travaux de mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux.
Et il est proposé d’échelonner les travaux sur 3 périodes de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
– Approuve l’Ad’ap tel qu’il est proposé pour les 3 périodes.

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE, SALLE VIANNEY ET REMPLACEMENT DU MATERIEL CASSE OU PERDU ANNEE 2016 – DEL. 57/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de maintenir les tarifs hors taxes de la location de la salle polyvalente, de la salle Vianney pour l’année 2016, sans augmentation par rapport à 2015.

TARIFS INTERVENTION EMPLOYES COMMUNAUX + UTILISATION DU MATERIEL ANNEE 2016 – DEL. N° 58/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide de fixer les tarifs de l’année 2016 t applicables à dater du 1er janvier 2016, sans augmentation par rapport à 2015:

TARIFS CONCESSION CIMETIERE – COLUMBARIUM ET DEPOT D’URNE ANNEE 2016 – DE. 59/2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide de fixer les tarifs relatifs au cimetière pour l’année 2016, sans augmentation par rapport à 2015.
TARIFS DROITS DE PLACE 2016- DEL. N° 60/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

DECIDE de fixer les tarifs de droits de place pour l’année 2016, applicables à dater du 1er janvier 2016, sans augmentation par rapport à 2015.
TARIF DROIT D’AMARRAGE 2016 – DEL. N° 61/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Vote le droit d’amarrage pour l’année 2016 à 40 € pour la période qui s’étend du 1er mai au 30 Novembre 2016, sans augmentation par rapport à 2015.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL – DEL.N° 62/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide le transfert des crédits suivants :
Section d’investissement :
– Dépenses – compte 1641 + 250.00 €
– Dépenses – compte 165 + 1 358.00 €
– Dépenses – compte 2313 – opération 200 – 1 608.00 €.




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