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samedi 3 décembre 2016
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Xonrupt – Au Conseil Municipal

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conseil image1 minute de silence est observée en mémoire des victimes des attentats du 13 Novembre.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE – DEL. N° 77/2015
Pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, il est proposé de renouveler l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Autorise Monsieur le Maire de Xonrupt-Longemer à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Strasbourg, une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 250 000 euros

PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE – DEL. N° 78/2015
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :
o le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
o la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;
o l’accroissement de la solidarité territoriale ;
o la réduction du nombre des syndicats intercommunaux.
Considérant que la commune de Xonrupt-Longemer est concernée par le projet de schéma qui prévoit l’intégration de la Communauté de Communes de Haute Moselotte ainsi que la Communauté de Communes Terre de Granite (sauf Saint-Amé), à la Communauté de Communes de Gérardmer – Monts et Vallées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 12 voix pour et 6 abstentions,
Emet un avis favorable au projet présenté.
TARIFS SECOURS SUR PISTES HIVER 2015/2016 – DEL. N° 79/2015
Le Conseil Municipal, DECIDE de fixer les tarifs pour la saison 2015 – 2016, comme suit, sans augmentation par rapport à la saison précédente :
• Front de neige et petits soins accompagnant : 36 euros
Le forfait petits soins concerne uniquement les interventions proches du poste, dans la mesure où le bénéficiaire peut se rendre au poste par ses propres moyens.
 Zone rapprochée : 152 euros par intervention.
Cette zone comprend le circuit de ski fond du chemin des 17 kms, les pistes de ski alpin du Poli, du Collet et de Retournemer.
 Zone éloignée : 274 euros par intervention.
Cette zone est constituée par les pistes de ski de fond sur le massif de Saint-Jacques, Grouvelin et les 3 Fours et d’une manière générale en dehors des pistes balisées et entretenues par la Commune.
 Zone exceptionnelle 540 euros.
Secours effectués en dehors des zones rapprochées ou éloignées. Secteur de liaison entre les centres de ski de fond.
Le service des secours tel qu’il existe sur la commune, n’intervient pas pour les accidents de luge, de piétons ou de raquettes.
CONVENTIONS AVEC LES AMBULANCIERS HIVER 2015– 2016 – DEL. N° 80/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Autorise le Maire à signer lesdites conventions à intervenir avec les ambulanciers BALLAND/GERMAIN et FEVE/SENIURA pour l’année 2015 – 2016, et toutes pièces y afférent, dont les tarifs ont été maintenus pour cet hiver.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 74 RELATIVE AUX TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DU DOMAINE – DEL. N° 81/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide d’annuler la délibération n° 74 du 5 novembre 2015.
TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET TARIFS ANNEXES ANNEE 2016 – DEL. N° 82/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 17 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de fixer les tarifs du camping du Domaine de Longemer pour l’année 2016, ainsi que tous les tarifs annexes et fixe un nouveau tarif pour les adhérents G.C.U.
A ces tarifs (hors jetons), s’ajoute la taxe de séjour : 0.22 € par jour et par personne actuellement.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNAL – DEL. N° 83/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide le transfert des crédits suivants :
Section de fonctionnement :
– Dépenses – compte 6413 + 15 000.00 €
– Recettes – compte 6419 + 15 000.00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DEL. N° 84/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide le transfert des crédits suivants :
Section d’investissement :
– Dépenses – compte 2315 – chap. 041 – op.800 + 17 500.00 €
– Recettes – compte 2031 – chap. 041 – op.800 + 17 500.00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DEL. N° 85/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide le transfert des crédits suivants :
Section d’investissement :
– Dépenses – compte 66111 + 127.00 €
– Dépenses – compte 6156 – 127.00 €
– Dépenses – compte 1687 + 12 157.00 €
– Dépenses – compte 2315 – 12 157.00 €
ETAT D’ASSIETTE ANNEE 2016 AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS – PROGRAMME DE MARTELAGES – DEL. N° 86/2015
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 17 voix pour et 1 abstention,
Demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier dans les parcelles 1, 5 et 6.

BAPTEME DE RUE DANS LE SECTEUR DE LA ROCHE DU PAGE – DEL. N° 87/2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 17 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de nommer cette nouvelle voie : Chemin de la Teye.

VENTE DE BOIS SUR PIED A LA S.A. MATHIEU – DEL. N° 88/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
ACCEPTE de vendre ces bois à la S.A. MATHIEU au prix suivant :
– 52 € H.T. le mᶟ pour les bois de charpente
– 25 € H.T. le mᶟ pour les bois de coffrage.

ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 38 PLACE DU 22 OCTOBRE 1919 – DEL. N° 89/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail qui prend effet au 4 janvier 2016 pour un loyer mensuel de 584.00 euros.

La séance est levée à 23 heuresl




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