Search
samedi 3 décembre 2016
  • :
  • :

L’élection d’Eliane Ferry et de Guy Martinache annulée par le tribunal administratif ! Il faudra sans doute revoter

image_pdfimage_print

p110

La commission nationale des comptes de campagne d’Eliane Ferry et de Guy Martinache, le binôme divers droite  qui avait été élu le 29 mars 2015, avec 63,82 % des suffrages exprimés, dans le canton de Gérardmer lors du second tour des élections départementales.

Comme l’article L. 52-15 du code électoral lui en fait obligation en cas de rejet d’un compte de campagne, la commission nationale des comptes de campagne a, le 25 novembre 2015, saisi le juge de l’élection, en l’occurrence le tribunal administratif de Nancy.

Le tribunal a rejeté le compte de campagne d’Eliane Ferry et de Guy Martinache, avant de les déclarer démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers départementaux et inéligibles pendant un an.

Une élection partielle sera donc organisée dans le canton de Gérardmer, à moins que le Conseil d’Etat, éventuellement saisi en appel, n’infirme la décision du tribunal administratif de Nancy.

D.J.

La décision du tribunal administratif :

Le juge de l’élection a d’abord constaté que le compte de campagne des élus en cause n’avait pas été présenté par un membre de l’ordre des experts-comptables, que ce défaut n’avait pas été régularisé devant la commission nationale des comptes de campagne et que les candidats avaient bénéficié d’un don irrégulier de la part d’une association dont M. Martinache était le président.

Le tribunal a considéré en conséquence que le compte de campagne de M. Martinache et de Mme Ferry avait été rejeté à bon droit par la commission nationale des comptes de campagne.

Il appartenait ensuite au juge d’apprécier si ce rejet justifiait qu’il fasse usage de la faculté qui lui est donnée par les dispositions de l’article L. 118-3 du code électoral de déclarer inéligible le binôme de candidats.

Le tribunal administratif de Nancy a considéré qu’en s’abstenant de présenter son compte de campagne par un expert-comptable ou un comptable agréé, le binôme de candidats avait méconnu une règle substantielle du financement des campagnes électorales. Il a par ailleurs relevé qu’en dépit du faible montant du don reçu par le binôme de la part d’une association, en violation de l’interdiction faite aux personnes morales par l’article L. 52-8 du code électoral de consentir des dons à un candidat, ce don représentait 21% des recettes du compte de campagne. Le tribunal a considéré que cette double irrégularité devait être regardée comme présentant un caractère délibéré compte tenu du fait que l’un des membres du binôme de candidats avait déjà été candidat ou élu à l’occasion de précédentes élections.

La sanction d’inéligibilité pour une durée d’une année a alors été infligée aux membres du binôme. Comme Mme Ferry et M. Martinache avaient été proclamés élus, le tribunal les a déclarés démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers départementaux.

Une élection partielle sera donc organisée dans le canton de Gérardmer, à moins que le Conseil d’Etat, éventuellement saisi en appel, n’infirme la solution du tribunal administratif de Nancy.

 




10 réactions sur “L’élection d’Eliane Ferry et de Guy Martinache annulée par le tribunal administratif !

  1. fhaxa

    Les propos de Mr Martinache sont calamiteux ; il déclare en effet qu’il aurait du mettre les 600 euros dans sa poche et nargue la lenteur de la justice qui lui permettra de siéger (et d’encaisser les indemnités) dans l’attente d’un nouveau jugement du Conseil d’Etat.
    Ses commentaires sont irresponsables et inadmissibles de la part d’un élu local très ancien au fait de tous les rouages et mécanismes électoraux. Il n’arrivera pas à nous convaincre que les manquements relevés ne sont que de simples négligences. A moins qu’il cherche à encore faire monter l’extrême droite, pourquoi pas ! MISERABLE !

    répondre
    1. bruno gourguillon

      tout a fait d accord monsieur est un otodidacte des association qui poussent dans les vosges commes les champignons mais attention de ne pas melanger les champignons vénéneux car ils contamine les autres

      répondre
  2. Lucien

    quelle tristesse de constater l’irresponsabilité de ces élus.et surtout de vouloir se justifier. Les faits sont là et il serait sérieux d’en accepter les conséquences. sur le plan pratique je voudrais faire remarquer à M, Martinache et à Mme Ferry que par leur inconséquence, leurs adversaires ne sont pas à ce jour remboursé des frais engagés et empruntés il y à maintenant 1 an. Pour M. Poirot, cela représente 5500€. cela mérite pour le moins des excuses auprès d’eux pour ce disons… désagrément..

    répondre
    1. fhaxa

      Vous avez bien raison Lucien et c’est bien là la cause du gel du remboursement.
      Proposition : Mr Martinache pourrait prêter ces 5500 euros sans intérêt puisqu’il est certainement à l’origine de cette lenteur administrative.
      CQFD

      répondre
  3. philippe Geoffroy

    Je connais personnellement Eliane Ferry. Femme travailleuse,honnète,volontaire et fine d’esprit.
    Martinache prèt-à-tout.Y compris au reniement; se rappeler son « arrivée » en politique…Devenu très près de sa personne,le spectacle du pouvoir,les manoeuvres,les prébendes lui sont coutumières…un poison dans l’eau.
    Il ne faudrait pas que cet attelage,n’entache la personne de Mme Ferry; son rayonnement naturel en patirait.

    répondre
    1. FERRY ELIANE

      Très touchée, émue par tes mots qui me vont droit au coeur, bien sûr que ma personne sera entachée quoique on le veuille , cette fonction que je commençais à découvrir me plaisait beaucoup, non pas pour les honneurs mais pour la diversité , l’implication dans les différentes commissions. je ne perd pas espoir!!!! et me battrai pour mon honneur et pour les électeurs qui ont bien voulu me faire confiance merci à toi

      répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *