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samedi 10 décembre 2016
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Le département découpé en 11 communautés de communes Au 1er janvier 2017

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intercommunalité 2017Ce matin, la commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie à la préfecture des Vosges pour voter les deux derniers amendements. Les Vosges comporteront 11 communautés de communes contre 27 auparavant.

P1100917De nouvelles étapes attendent encore les élus. Du 1er avril au 15 juin 2016 s’ouvre la période à l’intérieur de laquelle les projets d’arrêtés de périmètres doivent être notifiés aux communes pour accord  et aux communautés pour avis. Le délai de consultation est de 75 jours.

Entre le 1er avril et le 15 juin auront lieu les consultations des communes et communautés de communes.

S’ensuit deux hypothèses, si le projet recueille l’accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population dont une commune qui représente plus du tiers de la population, alors l’arrêté de fusion pourra être pris.

Si ce n’est pas le cas, alors le projet de périmètre est transmis à la CDCI qui dispose d’un mois pour se prononcer.

Les nouveaux périmètres entreront en application dès le 1er janvier 2017.

C.K.N.




3 réactions sur “Le département découpé en 11 communautés de communes

  1. Francis

    Une usine à gaz de plus avec des pseudos-économies qui vont s’avérer des dépenses supplémentaires (périmètres à redéfinir, les super présidents sans doute « cumulards » qui seront rétribuer davantage, plus de vice-présidents, personnels à redéployer et dont les déplacements devront être pris en compte car on ne va pas supprimer d’emplois).
    Ne pas omettre non plus l’inconvénient lié à l’éloignement de la proximité.
    Bref du déjà vu, un « remake » des nouvelles régions et du redécoupage départemental.
    Ce n’est pas cela la réforme ; c’est du bricolage !!!

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    1. raph

      Exactement ,encore des beaux bureaux,des voitures des bonnes bouffes et autre receptions ,des présidents,des chefs des sous chefs,qui en interne soc croit des salaires,des primes et autres vacations bien souvent non imposable ,alors que la plus part sont cumulares et que personne ne sache a quoi ils servent (rien).
      tout sa avec notre argents
      quelle honte!

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  2. Gilles CHIPOT

    Espérons effectivement que cette nouvelle entité ne sera pas une nouvelle strate supplémentaire créatrice de nouvelles rentes pour barons et baronnets, mais quelque chose d’efficace ayant pout réel objectif de dégraisser le diplodocus.

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