Search
jeudi 8 décembre 2016
  • :
  • :

Ce qui change au 1er septembre 2016

image_pdfimage_print

RSA, aide à la recherche d’un premier emploi, prévention des expulsions locatives, prix du gaz, certificat médical, déclaration des ruches… Retrouvez les actualités administratives mises en place le 1er septembre 2016.

Le revenu de solidarité active (RSA) de septembre est revalorisé

Le montant forfaitaire mensuel du RSA augmente. Le nouveau montant sera appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2016 et des mois suivants.

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2016

Aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour certains jeunes diplômés

La loi « Travail » vient de créer une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour certains jeunes diplômés.

Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi

Prévention des expulsions locatives

Dans le cadre du plan national de prévention des expulsions locatives, en cas d’impayés, l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) seront désormais maintenues pour les allocataires de « bonne foi ».

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

Tarifs du gaz

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été saisie par Engie d’une proposition d’augmentation de 0,4 %au 1er septembre 2016 pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1er septembre 2016

Pratique sportive : du nouveau pour le certificat médical

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical est exigé lors de la demande d’une licence sportive.

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers

Pour permettre le suivi des abeilles, les apiculteurs et les détenteurs de ruches doivent effectuer la déclaration de détention et d’emplacement des ruchers chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *