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dimanche 19 nov 2017
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Anem – Précision concernant l’adoption définitive de la loi Montagne Communiqué

 
Précision concernant l’adoption définitive de la loi Montagne
 

Précision concernant le communiqué adressé ce matin : le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui a fait l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) conclusive mardi 20 décembre, sera soumis au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat mercredi 21 décembre, pour adoption définitive

L’ANEM se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. L’Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 43 départements, 7 régions, et plus de 250 parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l’ANEM présente une gouvernance originale assurée, conjointement, par un président et un secrétaire général, parlementaires issus d’un parti de gouvernement, alternativement de la majorité et de l’opposition, renouvelables tous les 2 ans.

 




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