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lundi 20 nov 2017
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L’ANEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi Montagne Communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, se réjouissent de l’adoption définitive de la loi Montagne
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été définitivement adopté en commission mixte paritaire, hier. Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, se réjouissent de l’aboutissement du travail, consensuel et de longue haleine, qui a été entamé devant les élus de la montagne, lors de leur 30e congrès, en 2014.La loi, adoptée le 18 octobre par l’Assemblée nationale à l’unanimité (moins une voix), puis à nouveau à l’unanimité par le Sénat le 14 décembre, et hier par la commission mixte paritaire, vise notamment à refonder la politique nationale de solidarité avec la montagne et sera très prochainement applicable à l’ensemble des territoires de montagne.

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prend en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l’accès aux soins ou l’école, ainsi que la couverture numérique, la place de l’agriculture et de la forêt, le droit des travailleurs saisonniers, la promotion du tourisme en conservant un office communal dans les stations classées, et le nouveau régime d’urbanisation…

Globalement, les élus de la montagne se félicitent de la méthode d’élaboration du projet de loi, co-rédigé avec l’ANEM et la commission permanente du Conseil national de la montagne, présidée par Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, qui actualise et complète la loi de 1985, conformément à l’annonce du Premier ministre, Manuel VALLS, devant son 30e congrès. Le chantier lancé par Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, lors de son arrivée à la présidence de l’Association, en octobre 2014, pour un mandat de deux ans, avec Marie-Noëlle BATTISTEL, alors secrétaire générale et aujourd’hui présidente, a aboutit avec le portage du projet de loi par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité. Il est largement inspiré du rapport d’Annie GENEVARD, députée du Doubs, et de Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, remis en 2015, et des propositions du Comité directeur de l’ANEM pour relancer la politique de la montagne.




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