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mardi 21 nov 2017
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Conseil Municipal – Une motion contre le Conseil Départemental Et le transfert de compétence du PLU vers la ComCom

conseilTempête de neige à extérieure,  deux personnes pour assister à la réunion de travail, plusieurs élus absents, on retiendra  peut de chose du dernier conseil municipal si ce n’est un point à l’ordre du jour. Celui consacré au vote d’une motion  à l’encontre du Conseil Départemental dans le cadre du déneigement de routes départementales (voir notre dernier article sur le sujet ( http://gerardmerinfo.fr/2016/12/departement-ne-deneigera-plus-gauche-lac/).

En l’occurence de la RD 69 appelée plus communément la gauche du lac entre le carrefour de Ramberchamp et et le rond point du bout du lac.

 » C’est un transfert de charges décidé unilatéralement  par le département «  commente le maire Stessy Speissmann » ainsi nous contestons  cette décision, le classement de la route en route de desserte d’intérêt local, et enfin nous exigeons  l’intervention du département  à partir de 2017-2018″.

Le conseil s’est interrogé sur le nombre de communes frappées de la même mesure avec l’idée de se regrouper et de rejeter en commun la décision du département. Coté opposition mais votant la motion, Eric Defranould se souvient  de faits similaires en Alsace, les communes ayant porté plainte contre le département.

 » Je ne sais pas si c’est possible  » concède ce dernier » mais visiblement  le département est revenu sur ses positions »….Wait and see, le dossier est ouvert  !

Sinon les élus se sont prononcés contre le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la loi ALUR  en direction de la  communauté de commune.

« Pas question » commente Jean-François Duval  » on ne peut pas se lancer là dedans d’autant que notre PLU est tout jeune. D’ailleurs 1/4 des communes est contre ».

Décidément l’avenir des nouvelles ComCom semble s’assombrir de jour en jour, les intérêts communs semblent aujourd’hui dépassés au profit de la politique, mais surtout débordés par  l’intérêt propre à chaque commune….en témoigne le débat  autour du choix du rattachement de la CC des Hautes Vosges au PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) de la Déodatie ou au PETR de Remiremont et de ses Vallées….




Une réaction sur “Conseil Municipal – Une motion contre le Conseil Départemental

  1. JMV

    Entre des organisations ou traités type OMC ou TAFTA qui enjambent les pays, puis les compétences de l’Europe,,, de l’état…des grandes régions….des départements….des cantons….des Com.coms….des municipalités..
    Avec les uns ou les autres qui renâclent plus ou moins légitimement à abandonner une once de leurs anciennes prérogatives.
    Quel cirque..

    répondre

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