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dimanche 19 nov 2017
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Xonrupt – au conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE XONRUPT-LONGEMER

DU 30 JANVIER 2017

Effectif légal : 19
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17 & 18 à partir de 21 H.23
Membres votants : 19

ACHAT DE TERRAIN A  M. CLAUDE VIRY – DEL. N° 1/2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

DECIDE l’acquisition de ces parcelles pour la somme de 2 500 € ;

Dit que les frais d’acte seront supportés par Monsieur VIRY et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente.

BUDGET CAMPING : MISE EN PLACE D’UNE REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE – DEL. N° 2/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

ACCEPTE la mise en place au camping municipal d’une régie à autonomie financière à dater du 1er janvier 2017.

PARTICIPATION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS   ANNEE 2017 – DEL. N° 3/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

APPROUVE le montant de la participation au S.D.I.S. auquel adhère la Commune,  soit la somme de 60 064 € pour l’année 2017 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017.

DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEL. N° 4/2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion présentée par les collectivités de AUZAINVILLERS, MARTIGNY LES GERBONVAUX et le Syndicat des Eaux de l’ORMONT au S.M.I.C. des Vosges.

DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DEL. N° 5/2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion présentée par les collectivités de URVILLE et la Communauté de Communes la Région de RAMBERVILLERS au SDANC des Vosges.

ATTRIBUTION DU LOGEMENT N° 4 SIS 8 PLACE DE L’EGLISE – DEL. N° 6/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail qui prend effet au 1er avril 2017 pour un loyer mensuel de 496 euros.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE SALLE COMMUNALE PAR L’ADAVIE – DEL. N° 7/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

DECIDE de renouveler la convention d’occupation de la salle du Foyer par l’ADAVIE, pour l’année 2017.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

APPROBATION DE L’A.P.D. DES TRAVAUX D’EXTENSION DU BATIMENT DE LA CRECHE ET DE LA CANTINE  & DEMANDE DE SUBVENTION – DEL. N° 8/2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif des travaux d’extension du bâtiment de la crèche et de la cantine, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet d’architectes DIPTYK par délibération le 24/10/2016,

Pour un montant total  des travaux estimé H.T. de                          179 549.50 euros                                            

soit :  travaux CRECHE                             139 190.25 € HT

travaux CANTINE                           40 359.25 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,  à l’unanimité des votants,

  • Sollicite les subventions susceptibles d’être allouées par le Conseil Départemental des Vosges, la Préfecture des Vosges (DETR) et la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation de ces travaux.

 

 

 

APPROBATION DE L’A.P.D. DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG :  RUE DU HOHNECK, RUE DES BLANCHISSEURS, IMPASSE DE LA VOLOGNE ETHOHNECK – RUE DES BLANCHISSEURS ET IMPASSE DE LA VOLOGNE HOH DEMANDE DE SUBVENTION – DEL. N° 9/2017

La Commune a demandé au CAUE une réflexion préalable à la requalification du lotissement de la Graingeotte. Une étude diagnostic a été réalisée et des propositions d’aménagement nous ont été soumises.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif des travaux d’aménagement de bourg : rue du Hohneck, rue des Blanchisseurs et impasse de la Vologne,

pour un montant estimé H.T. de                                                 525 000.00 euros                                          

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,  à l’unanimité des votants,

  • Sollicite les subventions susceptibles d’être allouées par le Conseil Départemental des Vosges, la Préfecture des Vosges (DETR) et tout autre cofinanceur pour la réalisation de ces travaux.

 

VENTE DE BOIS SUR PIED A LA S.A. MATHIEU – DEL. N° 10/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

ACCEPTE de vendre des bois à la S.A. MATHIEU au  prix de 42 € H.T. le mᶟ ;

DIT que la facture sera établie sur le volume final en fonction du cubage du bûcheron, et

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2016 – DEL N° 11/2017

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2016 au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal  désigne Monsieur Noël QUINANZONI en qualité de Président. Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Noël QUINANZONI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Approuve les comptes administratifs et comptes de gestion 2016 du Maire.

 




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