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dimanche 18 nov 2018
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Luxleaks – Antoine Deltour veut poursuivre le combat en cassation

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antoine-deltourHier soir lors de l’assemblée générale du comité de soutien à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte vosgien a annoncé son pourvoi en cassation. Antoine Deltour a été condamné à deux reprises par la justice pour avoir révélé le scandale d’évasion fiscale au Luxembourg.

Le 15 mars dernier, le lanceur d’alerte vosgien Antoine Deltour a été condamné par la cour d’appel à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Une peine réduite par la justice luxembourgeoise. Il avait été comdamné à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 1,3 millions d’euros en première instance. Il a décidé de poursuivre le combat en cassation.

Il y aura donc un troisième procès LuxLeaks. Pour lui « l’argumentaire juridique est très contestable », explique-t-il.

« L’arrêt du 15 mars de la Cour d’appel de Luxembourg fait un examen minutieux de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cela conduit à mon acquittement, en tant que lanceur d’alerte, pour la violation du secret professionnel, ce qui est une première victoire et même une décision sans précédent s’agissant d’un juge national d’un des pays appartenant au Conseil de l’Europe. Mais paradoxalement, il aboutit aussi au maintien d’une condamnation pénale », explique Antoine Deltour par voie de communiqué.

Dans son arrêt la Cour d’appel a signalé « la violation du secret professionnel ».

Le lanceur d’alerte est accusé de violations du secret d’affaires et de blanchiment d’informations volées. Il avait communiqué des documents de son ex-employeur PwC au journaliste Edouard Perrin.

Le comité de soutien était réuni ce mercredi soir à la faculté de droit d’Epinal. Il compte plus de 400 adhérents qui ont permis de récolter près de 96 800 euros pour payer les frais de justice.

C.K.N.




7 réactions sur “Luxleaks – Antoine Deltour veut poursuivre le combat en cassation

  1. Eric Defranould

    Alors que Francois Fillon et Marine LePen se servent à pleines brassées dans les caisses, Antoine Deltour mériterait une médaille !

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  2. JMV

    Presque d’accord avec Skiron sauf qu’il ne faut aps occulter que l’’affaire des attachés parlementaires de Marine Le Pen au parlement européen et l’arbre qui cache la foret des nombreuses autres magouilles et dérives qui accompagnent cette nébuleuse administration technocratique et anti démocratique européenne.

    En 2016,les fonctionnaires et contractuels qui travaillent au parlement européen sont au nombre de 55 000 .
    Leur salaire moyen est établi à 6500 euros net mensuel.

    Le cout moyen d’un député européen est de 613 000 euros par an ( rémunération, indemnité de présence ,frais, attaché parlementaire ) .
    Souvent ,ce même député ( quasi inutile pour la democratie, sauf pour recaser quelques vieux amis ) qui pointe pour sa journée un vendredi matin à 6 heures 30 pour ensuite aller prendre l’avion qui décolle à 8 heures 00, touche son indemnité de 304 euros pour la journée ( Idem lorsqu’il pointe le mercredi soir à son arrivée à 18 heures 30 )….
    Beaucoup de ces députés ( y compris hors FN ) embauchent également un parent, un ami ou un cadre de son parti comme attaché parlementaire .

    Le nombre de lobbyistes de tout poils qui grenouillent sans contrôle réel autour des députés européens sont estimés à 20 000 .
    Derrière cela, on imagine facilement la valse des petits ou gros cadeaux…

    Le pouvoir quasi absolu des 28 petits monarques commissaires européens non élus par les citoyens , fait que la démocratie dans l’Europe du desormais sanctuarisé libre échange , est très relative.

    Dans un autre registre magouilles diverses, evoquons le régime des préfets hors cadre ( nommés par le fait du prince, sans affectations ni missions ).
    Ce systéme mafieux que De Gaulle avait supprimé et que tonton mimitte a remit en place ( les copains des coquins), nous coute environ 26 millions d’euros par an.
    Vauzelle,Delebarre,Hortefeux ( entre autres) vont touché à vie grâce à cette combine de derrière les fagots, 4000 euros net de retraite supplémentaire .

    A coté de tout cela, les petites magouilles de MLP ( sans qu’il y ait eu dans ce cas de volonté d’enrichissement personnel ,a l’inverse d’un Balkany ,Cahuzac et consorts..) c’est de la roupie de sansonnet.

    Pour conclure sur Antoine Dufour, sa mise en examen proprement hallucinante ,reflète la parfaite prise en main sur le pouvoir mondial par très les grosses fortunes et leurs obligés.

    Mon vote aux présidentielles ira à un cousin éloigné de Coluche :
    Jean Lassalle.
    Au moins grâce à lui, j’aurai redécouvert la recette de la garbure…

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    1. Jacques LItaize

      Proprement hallucinant le nombre de français qui ne savent pas écrire correctement le nom de Charles de Gaulle (avec un « d » et non un « D »)

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  3. Rousselle Andrée

    Je suis de tout coeur avec vous Je vis dans les Vosges 4 mois par an si vous avez un goule de soutien je voudrais en faire partie vous puiez compter sur moi

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