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mardi 13 nov 2018
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Xonrupt – conseil municipal

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conseil imageVOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ET DU TAUX DE LA C.F.E.  ANNEE 2017 – DEL. N° 22/2017

Le Conseil Municipal, à la majorité des

Décide, de fixer  les taux de ces taxes pour l’année  2017, sans augmentation par rapport à 2016.

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNEE 2017 – DEL. N° 23/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

a voté toutes les subventions pour l’année 2017  :

Prime au fauchage 2017 : : 40 euros l’hectare

Ecoles de musique 2017 :  50 % du montant versé à l’école  plafonnée à 183 euros par enfant.

Colonies de vacances ou centres aérés – Voyages lycées – collèges + école primaire de Xonrupt-Longemer 2017 :  7 euros par nuitée ou par journée par enfant résidant à Xonrupt-Longemer.

Bons naissance 2017 :  30 € à chaque nouveau-né.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – compte 65748

 

2017

A.D.M.R. 500.00
Amicale de l’Ecole des 2 Lacs 800.00
Amicale donneurs de Sang 200.00
Animation scolaire = 15.34 euros x 148 2 270.32
ARAC 50.00
ARPEGE 120.00
Association  Ste Bernadette 100.00
Athlé Vosges Vallée des lacs 1 200.00
Bibliothèque Hôpital de Remiremont 50.00
Carton plume 250.00
Chevalets en Liberté 100.00
Club Perce-Neige 200.00
Club Vosgien 150.00
Collège de la Haie Griselle 50.00
Coopérative scolaire école maternelle 1 485.41
Coopérative scolaire école élémentaire 1 786.70
Conjoints survivants 50.00
Cors de chasse 150.00
Cyclo tourisme 100.00
Foyer Ski Xonrupt 2 000.00
La Maison des Petits (convention) 33 200.00
M.C.L. : 0.90 € x 1609 habitants 1 448.10
Niv’ose 50.00
Pétanque 300.00
Prévention routière 50.00
RASED : 2 € x 144 élèves 288.00
Ski Club  3 000.00
Société des Fêtes 500.00
Souvenir français 50.00
Tennis de table 300.00
Tir à l’arc 200.00
Union Musicale 200.00
Vélo sport 600.00
Vosg’patch 200.00
XTERRA 3 000.00
Julia CLAIR 800.00
Lilian VAXELAIRE 800.00
Théo ROCHAT 800.00
Nicolas DIDIER 800.00

 

 

DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEL. N° 24/2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion présentée par les collectivités de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales et le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine au S.M.I.C. des Vosges.

 

DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE DEPARMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DEL N° 25/2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion présentée par la nouvelle Communauté de Communes Mirecourt – Dompaire.au S.D.A.N.C. des Vosges.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN VUE D’ACCOMPLIR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PAR LE CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES – DEL. N° 26/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants,

  • APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,

 

  • DIT que les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre de la mission d’accompagnement en gestion des ressources humaines par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au budget.



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