Search
mercredi 14 nov 2018
  • :
  • :

AVEM – les élus pour le maintien des compétences « eau et assainissement »

image_pdfimage_print

ANEM_Logo_01Membre du  Comité Directeur de l’ANEM, Association Nationale des Communes de Montagne le maire Stessy Speissmann communique

Rappelant que la loi NOTRe du 7 août 2015 a transformé la compétence optionnelle Eau et Assainissement des communautés de communes et d’agglomération en compétence obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, sans tenir compte des contraintes particulières de ce service en montagne, qu’elles soient physiques (pente et grande superficie) ou démographiques (faible densité).
Considérant que de nombreuses communes de montagne (dont 50% avaient fait le choix de garder la compétence en 2015) souhaitent conserver la maitrise d’un service qu’elles gèrent en proximité, souvent de façon plus que séculaire, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse du prix modéré ou de la qualité du service,
Considérant que l’Eau, service public de proximité par excellence, avec un coût de fonctionnement réduit au minimum, est pris en charge de façon pragmatique et bénévole par les élus des petites communes de montagne, le transfert obligatoire de la compétence à l’intercommunalité alourdira le fonctionnement, éloignera le service et augmentera son coût dans les grandes intercommunalités, au détriment des usagers domestiques et professionnels, dont certains ont une activité très dépendante comme dans l’agriculture, socle de l’économie montagnarde,
Constatant que le transfert de la compétence pourrait s’accompagner d’un transfert de 3 000 emplois communaux en dehors des territoires de montagne,
Considérant que le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération correspond aux attentes des élus de la montagne,
Rappelant le droit à l’adaptation inscrit à l’article 8 de loi montagne, modifié et renforcé par la loi du 28 décembre 2016, qui stipule que les dispositions générales sont adaptées à la spécificité montagne,
Le Comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne demande au gouvernement :
. De donner un avis favorable au maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.




8 réactions sur “AVEM – les élus pour le maintien des compétences « eau et assainissement »

  1. E.T

    M Le Maire, en tant que simple usager du service communal de l’eau, je suis tout à fait de votre avis.De gros efforts ont été et sont faits au quotidien par la commune et ses agents. le prix de l’eau est satisfaisant pour les Géromois.
    Peut être faudrait-il avoir une réflexion sur l’usage des ressources propres (sources privées, collecte de l’eau de pluie…) qui permettent d’économiser les prélèvements sur les nappes phréatiques.
    Mon opinion est que des prélèvements trop importants peuvent avoir des impacts sur les écosystèmes fragiles des nos vallées.

    répondre
  2. André FRANCOIS

    Qui a voté pour les élus qui ont voté pour :

    la loi NOTRe du 7 août 2015 a transformé la compétence optionnelle Eau et Assainissement des communautés de communes et d’agglomération en compétence obligatoire, à partir du 1er janvier 2020,

    D’autre part, il serait intéressant d’avoir une étude chiffrée du transfert de compétences, mais également la situation des autres communes sur la communauté de communes.

    Il n’y a pas que Gérardmer qui peut se prétendre excellent gestionnaire (ça se saurait), les autres aussi travaillent et œuvrent pour leurs citoyens.

    répondre
  3. jmv

    Gardons absolument la gestion de notre eau qui ne doit pas être confiée à des multinationales.
    ( Malheureusement avec l’ultra libéral et mondialiste convaincu Macron on doit s’attendre au pire.)

    Il suffit de prendre l’exemple de la scandaleuse vente de nos autoroutes ( payés par nos impôts.) à des intérêts privés.
    Malgré les engagements ( Sarkozy…, Royal… ), cela a débouché sur de fortes augmentations non justifiées de tarifs.

    répondre
    1. André FRANCOIS

      Le passage de la gestion en communauté de commune ne veut pas dire obligatoirement une gestion par une Multi-nationale …

      C’est justement aux élus d’exposer les possibilités, de trouver les solutions les plus économiques … n’y a t-il pas de bon gestionnaires ou chef d’entreprise parmi nos élus ???

      répondre
  4. démocratie

    Enfin un élu qui réagi. Notre comcom est composé de 22 communes dont 22 tarifs différents. Pas un un mot sur cette futur compétences de nos élus. Et que dire des autres compétences qu ils vont devoir choisir pour le1er jjanvier?
    Piscine
    Mediatheque
    Portage des repas
    Sig
    Sport
    ………..
    Une fusion qui n a pas été réfléchi, seul solution trouver par nos elus, faire intervenir des cabinets conseil .
    BRAVO

    répondre
  5. lamisol

    le premier janvier arrive,rien n’est décide
    on assiste à des bases querelles politiciennes avec un président qui consacre une demi-journée par semaine à la comcom et apparemment autant pour sa commune.
    on peut rappeler à monsieur Speissman que ce sont ses amis politiques qui ont voté cette loi sur l’eau et l’assainissement.
    Pour notre comcom,il est temps d’aller de l’avant.

    répondre
  6. jmv

    Selon les déclarations récentes dans un média local d’un collègue maire de Mr Spiessmann , le transfert de la gestion de l’eau aux com’com’ aura comme conséquence une forte augmentation des tarifs !!
    A n’y rien comprendre puisqu’en théorie, une mutualisation devrait logiquement entrainer des économies.
    Mais pas illogique puisqu’il y a ajout permanent de nouvelles strates sans jamais en enlever aucune(s).

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.