Search
vendredi 16 nov 2018
  • :
  • :

Inondations : Gérardmer parmi les 5 communes supplémentaires classées en catastrophe naturelle Les sinistrés vont enfin voir plus loin

image_pdfimage_print

300Mardi 13 février 2018, une Commission Interministérielle s’est réunie en session ordinaire afin d’examiner notamment les demandes formulées par 5 communes vosgiennes en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle suite aux conséquences des inondations observées au cours du mois de janvier.

L’arrêté interministériel du 21 février 2018, paru au Journal Officiel du 24 mars 2018, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à ces inondations. Les 5 dossiers présentés devant la commission ont reçu un avis favorable.

Les communes vosgiennes sont les suivantes :

  • Epinal
  • Gérardmer
  • La -Vôge-les-Bains
  • Jarménil
  • Saint-Maurice-sur-Moselle

Cette disposition va permettre l’indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.

Dès lors les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.

D’autres communes ont également déjà déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et leurs dossiers seront examinés lors d’une prochaine session ordinaire de la Commission Interministérielle.

Pour mémoire, le 30 janvier dernier, la commission s’était réunie pour une procédure accélérée au cours de laquelle 7 communes vosgiennes avaient déjà obtenu cette reconnaissance (Vagney, Rupt-Sur Moselle, Le Val D’ajol, Fontenoy-le-Château, Châtel-sur-Moselle,Fresse-sur-Moselle et Bussang) et lors de la commission interministérielle du 6 mars 2018, réunie en procédure accélérée, c’est la commune de Remiremont qui avait également obtenu cette reconnaissance.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.