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samedi 17 nov 2018
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CCHV : Modification des statuts / Recueil des actes administratifs Communiqué

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Logo CCHV communauté de comDeux informations concernant la Communauté de Communes des Hautes Vosges :



1.
Les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges ont été modifiés par arrêté préfectoral n°1731/2018, le 26 juillet 2018. La modification porte sur le transfert de la compétence « Établissement et exploitation d’infrastructures de réseaux de communications électroniques« , relatif à l’installation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire.
Pour consulter l’arrêté et les nouveaux statuts : http://www.cchautesvosges.fr/la-communaut%C3%A9-de-communes.html


2.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Hautes Vosges informe que, conformément aux dispositions de l’article R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil n°2 des actes administratifs de la communauté de communes est à la disposition du public.

Il couvre la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Il est consultable à l’accueil de la communauté de communes, au 16 rue Charles de Gaulle, à Gérardmer, et dans chaque mairie du territoire intercommunal.




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