Search
mercredi 21 nov 2018
  • :
  • :

Élagage au droit du domaine public, un devoir Communiqué

image_pdfimage_print

Elagage Affiche 2018 copieLa Commune rappelle aux gérômois que l’élagage est un devoir au droit du domaine public. En effet, les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.




Une réaction sur “Élagage au droit du domaine public, un devoir

  1. DAVID Michel

    Ce serait bien si la commune montrait l’exemple ……

    Vu le travail qui à été fait sur le chemin des Granges Bas à l’intersection du chemin de la Cleurie j’ai des doutes !!!!

    DAVID M.

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.