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mercredi 21 nov 2018
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L’aide communale pour l’accession à la propriété Communiqué

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L’aide communale pour l’accession à la propriété permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété d’un logement principal. Son montant est de 3000 € à 4000 € selon la composition du ménage.

Conditions à remplir pour prétendre à l’aide :

– Être primo-accédant c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.

– Avoir un revenu fiscal de référence compris entre 24 102 € et 45 203 €* jusqu’à 5 personnes (ajouter 3900 € / personne supp. au delà de 5).

Elle peut être accordée aussi pour les ménages dont le titulaire du prêt ou l’un des futurs occupants à titre principal est porteur de la carte d’invalidité (2ème et 3ème catégories) ou bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés.

Pour tout renseignement contactez

la Mairie au 03 29 60 60 60.




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