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vendredi 9 décembre 2016
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E.Ferry - G. Martinache

Guy Martinache – Éliane Ferry : le Conseil d’Etat confirme la décision du tribunal Les gérômois devront donc revoter, mais quand ?

Le Conseil d’État saisi en appel vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Nancy qui rejetait le compte de...