Deux requêtes ont été engagées par l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et plusieurs associations contre deux arrêtés des préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges :
– un arrêté du 1er décembre 2016 pour le prélèvement d’un loup pendant un mois sur 25 communes de Meurthe-et-Moselle et 35 communes des Vosges
– un arrêté du 1er décembre 2016 contre des tirs de défense renforcé du loup jusqu’au 30 juin 2017 sur 6 communes de Meurthe-et-Moselle et 10 communes des Vosges.
Ces deux recours ont été examinés au fond par le tribunal administratif de Nancy le 10 avril 2018.
Dans un jugement rendu le 9 mai 2018, la justice administrative a donné raison à ces associations. D’une part, elle a annulé ces deux arrêtés des préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et d’autre part, elle a condamné l’Etat à verser une somme de 1.200 euros à l’ASPAS pour chacune de ces deux requêtes.
Deux requêtes ont été engagées par l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et plusieurs associations contre deux arrêtés des préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges :
– un arrêté du 1er décembre 2016 pour le prélèvement d’un loup pendant un mois sur 25 communes de Meurthe-et-Moselle et 35 communes des Vosges
– un arrêté du 1er décembre 2016 contre des tirs de défense renforcé du loup jusqu’au 30 juin 2017 sur 6 communes de Meurthe-et-Moselle et 10 communes des Vosges.
Ces deux recours ont été examinés au fond par le tribunal administratif de Nancy le 10 avril 2018.
Dans un jugement rendu le 9 mai 2018, la justice administrative a donné raison à ces associations. D’une part, elle a annulé ces deux arrêtés des préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et d’autre part, elle a condamné l’Etat à verser une somme de 1.200 euros à l’ASPAS pour chacune de ces deux requêtes.
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