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vendredi 19 avr 2019
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Prochain conseil municipal le vendredi 18 janvier A l'ordre du jour...

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Réunion du Conseil Municipal du vendredi 18 janvier à 18 h 00.

Ordre du jour :

1. Approbation du périmètre et des statuts de la future Communauté de Communes.

2. Inventaire des zones humides à l’échelle du bassin versant amont de la Vologne : demande de subvention et constitution du groupement de commandes.

3. Demande de distraction du régime forestier au lieu-dit « les Roches Paîtres ».

4. Convention avec la Société LOSANGE pour l’implantation d’une armoire SRO (Sous Répartiteur Optique) sur la parcelle communale cadastrée Section AO n° 490.

5. Acquisition des parcelles cadastrées Section D n° 95, 113, 1980, 1982, situées à la Roche du Rain, appartenant à M. Jean-Paul ROLLIN.

6. Compte-rendu des délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7. Questions diverses.




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