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dimanche 15 sept 2019
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La municipalité de la Bresse saisit le procureur de la République Motos sur le sentier des Crêtes. L'association SOS Massif des Vosges mène le combat

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mcCourrier de l’association SOS massif des Vosges :

La Municipalité de La Bresse saisit le Procureur de la République des faits délictueux constatés et filmés sur la partie sommitale du GR5 parcourue par deux motards. (Vidéo sur ce lien : https://www.sos-massifdesvosges.fr/?p=784)

Suite aux courriers envoyés au Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et au Maire de La Bresse, (voir extraits ci-dessous) sur le territoire de laquelle les faits ont été constatés, nous avons reçu une réponse du Maire de La Bresse qui nous informe avoir écrit au Procureur de La République pour le saisir des constats effectués.

Nous saluons cette initiative du Maire de La Bresse, nous sommes en revanche surpris de n’avoir reçu aucun retour de la part du Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, dont la mission nous le rappelons consiste entre autre, mais principalement, à la protection des sites naturels des Ballons des Vosges. Le Parc serait-il en train de se transformer comme nous le suggérions dans notre communiqué précédent (https://www.sos-massifdesvosges.fr/?p=770) en Office de Tourisme Régional uniquement animé par le souci d’une fréquentation maximum du Massif au profit des « marchands de soupe » quelles qu’en soient les conséquences pour la nature et les usagers respectueux de celle-ci.

En tout état de cause et quelle que soit la décision du procureur, les auteurs de tels faits sauront que leur responsabilité peut être engagée devant un tribunal avec des conséquences pour eux qui sont loin d’être négligeables.

Si cela peut permettre la diminution voire la disparition de ces infractions nous aurons atteint l’objectif visé.

Nous publions ci-dessous des extraits des courriers envoyés au Maire de La Bresse et au Président du Parc.

Le 17 mai 2019

Pour SOS Massif des Vosges
Dominique Humbert
Président

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Extrait des courriers envoyés au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et à la Mairie de La Bresse

Nous portons à votre connaissance les faits suivants : Vendredi 26 avril à 20h50 deux individus à moto ont été filmés sur le sentier de grande randonnée GR5 qui parcourt la crête du massif des Vosges. L’enregistrement vidéo auquel vous pouvez accéder sur ce lien, https://www.sos-massifdesvosges.fr/?p=784 les montre descendant les pentes du Rainkopf en direction du Hohneck, sur le territoire de la commune de La Bresse.

Manifestement, ces deux individus venant du sud du Massif avaient déjà parcouru plusieurs kilomètres sur ce sentier piétonnier et ont continué en direction du nord.

Comme vous ne pouvez l’ignorer la quasi-totalité de la crête et la totalité de la partie située sur le territoire de La Bresse est un site inscrit et de nombreuses parties de celles-ci sont de surcroît classées en zone naturelles protégées ou Natura 2000.

La circulation terrestre à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi.

L’article L. 362-1 du Code de l’Environnement précise que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
Outre certaines infractions spécifiques aux espaces protégés, les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1 500 € maximum) (Art. R. 362-1 C. Env.). Il en est de même pour tout conducteur qui contreviendrait aux mesures édictées par le maire ou le préfet en matière de circulation dans ces espaces (Art. R. 362-2 C. Env.). L’amende peut être assortie d’une peine complémentaire : l’immobilisation de six mois maximum du véhicule, prononcée par le juge (art. L.362-8 C. Env.). Le juge peut, en substitution de la peine d’amende, prononcer notamment l’une des peines complémentaires énumérées ci-dessous :

– la suspension, pour une durée d’un an au plus, du permis de conduire ;

– le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant un an au plus ;

– la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents en charge du contrôle.

L’arsenal judiciaire réprimant ces infractions est donc loin d’être inexistant. Encore faut-il solliciter les instances judiciaires afin qu’elles puissent enquêter et traduire le cas échéant les contrevenants devant les tribunaux.

Cela fait partie de vos responsabilités de Maire (de président du Parc) et vous êtes tenu à tout le moins à une obligation morale si ce n’est à une obligation légale, de dénonciation au Procureur de la République, des faits délictueux portés à votre connaissance.

L’absence de réaction vigoureuse de votre part serait considérée comme un blanc-seing par ceux-là mêmes, qui regroupés dans des associations de loisirs motorisés, considèrent le massif comme leur terrain de jeu et estiment que toute limitation à leur activité est une atteinte intolérable à leur « liberté ».

Ces faits sont malheureusement récurrents sur le massif et de nombreux témoignages viennent chaque saison confirmer la présence d’engins à moteur sur les crêtes, sur les sentiers et chemins ou directement sur les chaumes. Motos neige en hiver et Quads, motos, 4X4 et maintenant gyropodes le reste du temps.

Il est patent que les auteurs de ces infractions ne se sentent nullement inquiétés et savent qu’ils ne risquent aucune sanction. Certains d’ailleurs se félicitent de la passivité des institutions et des collectivités et vont jusqu’à proposer à leurs clients ou connaissances des « virées motorisées » sur la crête.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’engager toutes les actions utiles auprès des autorités judiciaires.




9 réactions sur “La municipalité de la Bresse saisit le procureur de la République

  1. The famous Bill.

    Sur ce dossier SOS Massif a parfaitement raison.
    Espérons qu’une enquête sérieuse puisse être menée afin que ces deux voyous soient légitimement sanctionnés.
    Je ne vois pas par contre dans cet acte délictueux mené par deux bas du front, ce que  » les marchands de soupe » viennent faire dans l’histoire.

    répondre
    1. SOS betise

      Comme le dit Bill, le constat de SOS massif est parfaitement légitime. L’attitude des motards, parfaitement conscients de leur forfait est scandaleuse. Par contre je m’élève contre l’interprétation politique qui en est faite à partir de non arguments en forme de slogans mensongers, biais cognitifs et procès d’intention en tous genres.

      répondre
      1. Buh

        il n y a pas confusion suivant les lieux ou les personnes le non respect de la loi devient incivilités ordinaires ou crimes impardonnable

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        1. The famous Bill.

          Soit.
          Mais il y a distinguo entre incivilité devenue ordinaire et agression brutale de la nature.
          Je vous accorde néanmoins que le développement et la multiplication de ces incivilités urbaines devient insupportable.
          Même si à Gérardmer, nous sommes encore assez épargnés par cela.

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      2. no famous bill

        vous parlez d’un « sanctuaire » alors que tous les chemins sont minés par les promeneurs, les vtt et les vététistes électriques, ( il faudra penser à installer des éoliennes pour ravitailler tous ces pseudos cyclistes qui roulent par milliers là-haut tout au long de l’année…)
        en vous entendant, ce sont des voyous qui ont enfreint la loi, ok c’est vrai,
        mais de là à saisir un procureur qui, je pense à autre chose à faire par les temps qui courent…
        ds la vidéo, on entend plus le bruit du vent que celui des motos…
        un promeneur les a vu en flagrant délit, ils savent qu’ils ne devront pas recommencer vu l’ampleur que cela prend, mais de là à en faire une affaire d’état….

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        1. The famous Bill.

          La tolérance, et on le constate sur beaucoup de sujets, c’est le début du commencement des dérives et des emmerd…
          On place où le curseur sinon.
          à un peu…beaucoup…passionnément….?
          Et ça se termine en Balkany, Cahuzac, ou en doigt d’honneur a la police.

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