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jeudi 5 déc 2019
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Élagage au droit du domaine public, un devoir Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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Elagage-Affiche-2018-copieLa Commune rappelle aux gérômois que l’élagage est un devoir au droit du domaine public. En effet, les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.




8 réactions sur “Élagage au droit du domaine public, un devoir

  1. David Michel

    Il faudrait déjà que la mairie montre l’exemple ……..
    ( faites comme je dis mais ne faites pas comme je fais)

    Voir au croisement Chemin des Granges Bas-Chemin de la Cleurie.

    L’article R116-2 dit également que si le riverain ne fait pas l’élagage l’administration peut y procéder à la place et aux frais du propriétaire.

    DAVID M.

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  2. Lolo

    Est ce que cet article s’applique également lorsque des arbres ne sont pas elagués et nuisent au bon fonctionnement d’une ligne téléphonique?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

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    1. Élagage abattage Fouquet

      Bonjour si les arbres touches ou nuise aux ligne erdf par exemple ils peuvent intervenir sans votre accord pour la mise en sécurité des lignes en coupent radicalement les branche sans que cela soit jolie et tt laisser à terre. Et en prime une belles facture.
      Pour le Télécom idem.
      Pour cela faite appel à des entreprises spécialisée. Il pourront vous conseiller

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  3. FIFI

    Tous les ans même problème boulevard des Xettes où l’on est obligé de se faufiler entre la haie et les voitures tant la haie empiète sur le trottoir.

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  4. Henri Millan

    Si manquement, c’est aussi le rôle des services municipaux de prévenir par lettre simple et amicale les propriétaires concernés par cette nécessitée.

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