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Recueil des Actes Administratifs Communiqué

30 août,2019La RédactionA la Une, Gérardmer0

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Monsieur le président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la vallée des Lacs informe que conformément aux dispositions de l’article L 2121.24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil N°39 des actes administratifs du Syndicat, couvrant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, est à la disposition du public en Maire de Gérardmer ‘Secrétariat Général, 1er étage).

Monsieur le président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée des Lacs informe que conformément aux dispositions de l'article L 2121.24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil N°39 des actes administratifs du Syndicat, couvrant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, est à la disposition du public en Maire de Gérardmer 'Secrétariat Général, 1er étage).

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