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dimanche 17 nov 2019
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Facebook – 3 mois de prison avec sursis pour la personne ayant proféré des insultes homophobes contre David Valence A méditer pour les spécialistes de l'anonymat sur les réseaux sociaux...

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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David_Valence_021-400x255En septembre 2018, le maire de Saint-Dié-des-Vosges David Valence avait été victime de propos homophobes dans un commentaire publié sur Facebook. Suite à ce commentaire ordurier, l’élu avait pris la décision de déposer une plainte pour « injure publique à caractère homophobe » auprès du commissariat déodatien (lire son communiqué ici). A méditer pour les spécialistes de l’anonymat sur les réseaux sociaux

Un peu plus d’un an après le dépôt de plainte, le verdict a été rendu au Palais de Justice d’Épinal en ce mardi 5 novembre… en présence de David Valence mais en l’absence de la prévenue, une Déodatienne âgée de 50 ans. Cette dernière a été reconnue coupable et condamnée à 3 mois de prison avec sursis simple. Elle devra également verser 500 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros pour couvrir les frais de défense. « Justice est rendue. La tristesse s’en va… Je ne suis pas une victime, je suis un combattant! Il n’y avait peut-être rien à comprendre » a commenté David Valence dans un message publié ce soir sur sa page Facebook.

J.J.




3 réactions sur “Facebook – 3 mois de prison avec sursis pour la personne ayant proféré des insultes homophobes contre David Valence

  1. Gabirel Duchamp

    Il n’y a pas d’anonymat sur Internet. Il faudrait que les responsables de Vosges Info le comprennent une fois pour toutes.

    Par exemple, je poste ce commentaire sous un pseudonyme. Mais le système WordPress qu’utilise Vosges Info peut enregistrer mon adresse IP. Et si je masque mon IP derrière un système comme TOR, par exemple, il est toujours possible de la remonter.

    Quoiqu’il en soit, savoir qui se trouve derrière une adresse IP doit (et heureusement) relever d’une enquête et d’une décision judiciaire (sauf dans certains cas).

    Donc pas d’anonymat sur Internet.

    La question, comme dans le cas cité (insultes, appel à la haine, etc.) est de savoir s’il y a préjudice et si oui, qu’il y ai plainte ou non, l’auteur des propos insultants est identifiés sur demande rogatoire auprès du fournisseur d’accès.

    En d’autres termes pour mon commentaire :

    – il y a des règles sur Internet comme ailleurs : c’est la loi,
    – il n’y a pas d’anonymat sur internet, cela n’existe pas (sauf dans des cas très précis mais qui n’ont pas cours dans les réseaux sociaux ou sur des sites à commentaires ;
    – un responsable de site n’a pas à imposer aux utilisateurs de dévoiler leur véritable identité publiquement : c’est contraire au RGPD et c’est inutile (la loi existe, cf point précédent)
    – un responsable de site peut très bien faire son travail de censure, comme bon lui semble, comme par exemple supprimer ou modifier le présent commentaire, sans attendre qu’une plainte soit déposée à l’encontre du responsable ou d’un auteur de commentaire (donc oui la loi aussi très contraignante pour les responsables de site, c’est ainsi).

    répondre
      1. Gabirel Duchamp

        Vous avez raison : la dernière phrase laisse supposer que c’est au responsable du site de prémunir ses utilisateurs contre des propos répréhensibles. Ce n’est pas vraiment le cas : il doit réagir pour supprimer le commentaire en cas de signalement, mais c’est l’auteur qui est toujours responssable, in fine.

        Et j’ai ajouté « une fois pour toute » parce que ce n’est pas la première fis que je vois Vosges Info « batailler » contre l’anonymat alors que ce n’est pas l’anonymat le problème : il peut y avoir des commentaires pertinents et intéressants sans pour autant que les auteurs veuillent obligatoirement divulguer leur identité. Il n’y a aucune raison de rendre les deux choses dépendantes.

        Quant au sempiternel refrain « rien à cacher » : quand on va aux toilettes, généralement on ferme la porte, non ? :)

        Entendre ici : j’accepte que le responsable du site connaisse mon adresse IP et par extension je sais qu’en cas de propos répréhensibles des poursuites peuvent avoir lieu. Mais il s’agit d’un « contrat » entre moi et le responsable du site et non pas entre moi et les autres utilisateurs. Cacher ma véritable identité aux autres utilisateurs est mon droit. Et si je ne veux pas que mon adresse soit connue des responsables, il me suffit de ne pas utiliser le site, c’est simple.

        répondre

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