Search
samedi 15 août 2020
  • :
  • :

Confinement Covid – 19 : La police municipale verbalise jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
image_pdfimage_print

police munLe projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24 du mois autorise les polices municipales à verbaliser lors des infractions constatées depuis l’instauration d’un confinement non respecté

C’est le cas pour l’effectif de police gérômois pour une première amende d’un montant de 135€ et d’une seconde à hauteur de 1500 € pour toute récidive sous 15 jours….les amendes suivantes peuvent monter jusqu’à 3 750 € et 6 mois de prison

Les consignes du maire Stessy Speissmann sont claires, soit de punir les débordements et de surveiller certains secteurs et quartiers.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.