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samedi 6 juin 2020
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Le Conseil d’Etat ordonne la levée de l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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Lieux_de_Culte

Ce lundi, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte, « et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques et appropriées en ce début de déconfinement ».

Selon le juge des référés, « l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière […] Des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret. »

« En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de 8 jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »




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