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lundi 19 avr 2021
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Environnement : l’inventaire des zones humides validé par le conseil municipal Une nouvelle étape avant d'aller plus loin avec la question de la gestion du fluvial

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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Le treizième point à l’ordre du jour du conseil municipal proposait l’approbation de l’inventaire des zones humides sur le territoire de la commune de Gérardmer. « Leur préservation constitue un véritable enjeu et il nous fallait veiller à ne pas les voir se dégrader ou disparaître » a rappelé le maire Stessy Speissmann. La commune de Gérardmer ainsi que les communes en amont de la Vologne avaient ainsi délibéré en faveur de la réalisation d’un inventaire des zones humides le 18 janvier 2019. La mission a été confiée à un bureau d’études et il était proposé aux élus d’approuver et les résultats de cet inventaire, mais aussi de s’engager à ce que les zones humides inventoriées soient intégrées dans le document d’urbanisme de la commune afin de les préserver.

Un point voté à l’unanimité, le maire de Gérardmer ajoutant que « cet inventaire a été validé par les services de l’État car nous savons qu’il risque d’être attaqué par des pétitionnaires. (…) Tous les permis de construire déposés sur ces zones sont refusés. Et nous comptons aller plus loin que les zones humides avec également la question de la gestion du fluvial que nous voulons aborder. » Affaire à suivre…




3 réactions sur “Environnement : l’inventaire des zones humides validé par le conseil municipal

  1. Anne Huart et Jacques Valentin

    Courant 2020, nous étions alertés par une habitante du secteur de la Trinité qu’un projet de 5 chalets à visée locative était lancé sur 2 parcelles apparemment inondables. Nous nous sommes rendus à plusieurs reprises sur ces parcelles, couvertes en partie de végétation typique d’une zone humide.
    La cartographie desdites zones humides n’ayant pas été validée, il ne nous était pas possible de savoir si ces parcelles étaient recensées comme telles ou non.
    Le 2 février 2021, deux permis de construire étaient délivrés, et immédiatement affichés sur les terrains. Le lendemain 3 février 2021, lors des épisodes pluvieux, Madame X prenait en photo les parcelles transformées en marécages, et traversées par un ruisseau de près de 1m50 de large, et nous envoyait ces informations.
    Nous avons alerté la Police des eaux le 8 février 2021 qui, au vu des images flagrantes, a répondu le lendemain 9 février prendre en charge le dossier.
    Le 5 mars 2021, Madame X demandait en mairie copie des permis de construire, comme de droit. La mairie lui refusait la communication de ces documents précisant qu’ils n’étaient pas consultables ( ?!)
    Le 18 mars 2021, notre avocat conseil Maître P. demandait ces mêmes documents en mairie, précisant qu’ils étaient légalement parfaitement consultables.
    Le lendemain, le courrier partait et Madame X obtenait copie desdits permis de construire par la poste le 23 mars.
    Alors qu’elle hésitait à engager un recours gracieux malgré des délais fortement raccourcis (le délai court jusqu’au 2 avril), coup de théâtre !
    Sur le panneau d’affichage des PC, le 24 mars, la mairie affichait que les 2 permis avaient été « retirés » le 19 mars pour la raison suivante :
    Considérant que les derniers épisodes pluvieux ont démontré que la parcelle était soumise aux risques de ruissellements
    Considérant que la consistance du projet ne permet pas la prise en compte totale du risque,
    Le permis de construire est retiré.
    Autrement dit, si nous avions laissé faire sans rien dire, les travaux auraient pu commencer dès le 3 avril, sur une zone inondable, avec le risque de dévier les ruisseaux et autres écoulements sur les terrains voisins. Avec le risque que ces mêmes nouvelles constructions prennent l’eau et mettent en danger leurs habitants.
    En 2015 déjà, le commissaire enquêteur argumentait à propos des zones humides :
    « Je recommanderai une étude précise, de façon à ce que les documents d’urbanisme soient délivrés en toute connaissance de cause, et non pas après vérification des services de la police des eaux au coup par coup comme c’est le cas à l’heure actuelle ». Mr Lalevée, 2015
    6 ans plus tard, le coup par coup est toujours d’actualité.

    Anne Huart et Jacques Valentin, Présidents de Gérardmer Patrimoine Nature.

    répondre
  2. Fr. Laubacher

    Bravo et merci
    pour Gérardmer,
    pour son Patrimoine et
    pour sa Nature.
    Je me permets ainsi de repréciser la signification de ces 3 lettres…
    Le « P » n’a en effet rien à voir avec le « p » de pétitionnaire terme un peu étriqué et restrictif même à 29 000 signatures …. qui ne peut en aucun cas définir … les membres, de GPN !
    Merci pour eux !…

    répondre
  3. Jean-Claude Crouvezier

    Bonjour,
    L’association GPN a pu obtenir un résultat concret dont il faut bien sûr féliciter Anne et Jacques lesquels ont dû particulièrement apprécier de trouver enfin le soutien d’un Service Public digne de ce nom.
    Les agents de La Police de l’Eau ont accompli leur mission, dévolue à la défense du bien commun, sans se plier à l’influence des politiques, il faut les saluer et surtout les en remercier.
    Verra-t-on demain d’autres responsables territoriaux ou élus s’inspirer de cet exemple ?
    Rien n’est moins sûr car ces derniers, maire en tête, préfet, en la personne de l’ABF (Architecte des Bâtiment de France), service de contrôle de légalité de la DDT (Direction Départementale des territoires) n’ont pas montré, ces 5 dernière années, une réelle volonté d’agir pour empêcher la densification excessive du bâti avec les atteintes, bien visibles aujourd’hui, portées à l’environnement et au cadre de vie.
    Si cette volonté avait existé, la réglementation du PLU aux orientations parfaitement contraires à celles définies par le PADD (Projet d’Aménagement de de Développement Durable), par l’Etude de diagnostics préalables, par le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions et enfin par la réglementation AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), n’aurait jamais dû être validée.
    Le « grand chantier » de l’urbanisme dont le lancement était prévu à l’automne dernier va peut-être démarrer en ce printemps, avec le débat participatif promis par M. Le maire dans le cadre de la procédure envisagée de modification de ce PLU, modification qui se fera à l’appui de la cartographie des zones humides aujourd’hui validée et qui, je l’espère, sera bientôt publiquement accessible.
    A propos de cette cartographie, aurait-elle été étendue, pour « aller plus loin » comme le dit M. Le Maire, avec l’application de directives permises par la notre technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides (publiée sous BO n° 2017-12 du 10 juillet 2017) et qui indique en son chapitre III :
    « … Il convient de différencier les inventaires réalisés sur le fondement du code de l’urbanisme, qui ont une autre portée juridique et ne sont pas concernés par la présente note. Ainsi, un PLU peut classer un secteur en zone humide quand bien même celui-ci ne pourrait être qualifié de zone humide au titre de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : CAA Lyon, 18 janvier 2011, n°10LY00293.
    Il en est de même des zones humides qui pourraient être qualifiées d’espaces remarquables en application des articles L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme. »
    Pour répondre à l’objectif optimiste de délai fixé pour la modification du PLU, le calendrier des réunions publiques qui seront organisées par le bureau d’études mandaté va sans doute paraitre dans les prochains jours…
    Il y a du pain sur la planche !
    JC Crouvezier

    répondre

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