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mercredi 12 mai 2021
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Hydroélectricité : la proposition de loi de Daniel Gremillet adoptée par le Sénat

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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Le Sénateur Daniel Gremillet a fait adopter, en première lecture au Sénat, la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. L’ensemble des groupes parlementaires ont salué son initiative et aucun sénateur ne s’est prononcé contre.

« Attaché aux Vosges, Sénateur d’un département pourvu de plus de 200 micro centrales hydroélectriques, constatant que l’hydro-électricité représente 50 % de l’énergie décarbonée en France, j’ai pu observer, lors des auditions que j’ai menées et des débats en séance publique, que la place de l’hydro-électricité n’était pas suffisamment reconnue en France alors qu’elle est ancrée dans nos territoire et non délocalisable », affirme le sénateur. « C’est pourquoi, j’ai souhaité traduire dans un texte, comme je m’y étais engagé, la place qui doit revenir à l’hydroélectricité et finalement lui permettre de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, essentiel pour le climat ».

Selon Daniel Gremillet, les piliers de cette proposition de loi sont les suivants :  Simplifier les démarches administratives pour moderniser et investir aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités ; permettre de favoriser une démarche territoriale pour les maires et les présidents d’intercommunalités afin qu’ils retrouvent une place stratégique dans la contribution de leur territoire à la neutralité carbone ; moderniser les installations de production hydroélectriques. Les turbines proviendraient dans leur très grande majorité de constructions françaises. « Dorénavant, et depuis le vote de 2019, j’ai initié et fait en sorte de réhabiliter le Parlement : il décidera des objectifs à donner, du volume de production hydroélectrique et favorisera la mise en place de mesures d’accompagnement de fiscalité en termes d’investissement ».

Pour le sénateur, « cette proposition de loi a été élaborée avec et pour les acteurs de terrain. Elle est à l’image de la transition énergétique en laquelle je crois : une transition énergétique ambitieuse mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait confiance à la libre initiative de nos entreprises, de nos collectivités ou de nos associations. Car la transition énergétique ne peut pas s’écrire par la négative : il faut, tout au contraire, privilégier la confiance à la contrainte, l’incitation économique à l’alourdissement fiscal, le droit souple à l’étouffement normatif. C’est cette vision d’une « écologie positive », d’une « écologie des territoires », que j’ai souhaité porter ». Aussi, Daniel Gremillet , fort de ce vote, souhaite l’intégrer dans une partie du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.




Une réaction sur “Hydroélectricité : la proposition de loi de Daniel Gremillet adoptée par le Sénat

  1. Gilbeonseiller municipal de Le Tholy

    On ne peut que saluer l’initiative du Sénateur Daniel Grémillet.
    Il y a un autre aspect de l’utilisation de l’eau qui est primordial pour la vie, c’est l’eau potable!
    Notre massif a une particularité comme d’autres massifs, c’est l’habitat dispersé. Cet habitat n’est pas qu’un handicap, il est un atout pour les paysages, et ce pourquoi les touristes nous rendent visite…
    Cet habitat n’est pas desservi dans de nombreux cas par les réseaux communaux et le tarissement des sources qui alimente est devenu une habitude en été, depuis quelques années!
    La problématique se pose bien sûr également pour les réseaux existants.
    Il va falloir être inventif pour permettre à chacune de ces situations, de trouver une solution.
    Pour ce faire, il sera nécessaire et indispensable que chaque niveau institutionnel Département, Région, Etat, Europe, envisage des aides financières adaptées, pour soutenir les communes et bientôt les Communautés de communes, les particuliers pour financer les travaux indispensables, pour pérenniser cet habitat. Il y a suffisamment de ruines d’anciennes fermes dans le massif !

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