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mercredi 22 sept 2021
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Scission de la CCHV : le projet avance à grands pas Projet de périmètre, maintien des services et répartition des agents

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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Présentation du projet de scission par messieurs S. Speissmann, D. Houot et P. Lagarde.

Présentation du projet de scission par messieurs S. Speissmann, D. Houot et P. Lagarde.

 

Le 3 septembre dernier, les élus de la Communauté de Communes des hautes Vosges se sont réunis à La Bresse dans le cadre d’une réunion principalement dédié à la scission de la structure, projet qui mobilise les forces vives et semble sur de bons rails.

La réunion en date du 3 septembre avait lieu à La Bresse.

La réunion en date du 3 septembre avait lieu à La Bresse.

Scission de la CCHV : le projet avance à grands pas Du 26 juillet 2021 au 26 octobre 2021, les 22 communes du territoire doivent se prononcer sur les conditions de la scission de la CC des Hautes Vosges, sachant que l’un de premiers éléments à définir n’est autre que le projet de périmètre (ou pour résumer en bon vosgien : « c’est qui qui va avec qui ?!? ») qui est accompagné du nombre de sièges attribués à chaque Com’ Com’ et à chaque commune.

Rappel de la composition des 2 futures communauté de communes et projet de répartition des sièges :

*CC Gérardmer Hautes Vosges – 30 sièges :

GERARDMER 15 sièges

GRANGES-AUMONTZEY 5 sièges

LE THOLY 3 sièges

XONRUPT-LONGEMER 3 sièges

LIEZEY 1 siège

REHAUPAL 1 siège

CHAMPDRAY 1 siège

LE VALTIN 1 siège

*CC des Hautes Vosges : 34 sièges :

LA BRESSE 7 sièges

VAGNEY 6 sièges

CORNIMONT 5 sièges

SAULXURES SUR MOSELOTTE 4 sièges

LE SYNDICAT 3 sièges

BASSE SUR LE RUPT 1 siège

VENTRON 1 siège

ROCHESSON 1 siège

CLEURIE 1 siège

SAPOIS 1 siège

THIEFOSSE 1 siège

LA FORGE 1 siège

TENDON 1 siège

GERBAMONT 1 siège

Le Président et les Vice-Présidents des nouvelles communautés de communes pourront être élus avant le 31 décembre 2021 si les arrêtés préfectoraux portant création des nouvelles communautés de communes ne sont pas publiés trop tardivement.

Plusieurs autres points essentiels ont été abordés lors de cette réunion, sans être exhaustif, en voici plusieurs qui devraient attirer votre attention :

RÉPARTITION DES AGENTS

Une répartition des agents a été opérée après avis des intéressés (août 2020) et consultation du Comité Technique (19 avril 2021)

CC Gérardmer Hautes Vosges → 22 agents

CC des Hautes Vosges → 63 agents

La scission s’accompagne de l’extension des compétences « Sport » et « Culture » pour les deux communautés de communes et du transfert d’agents communaux vers l’intercommunalité.

-Agents de la médiathèque de GERARDMER

– Agents de la ludothèque de GERARDMER

– Agents de l’Ecole de Musique de GERARDMER et de GRANGES AUMONTZEY

CC Gérardmer Hautes Vosges

– 11 agents de la piscine de LA BRESSE

– 2 agents de la médiathèque de SAULXURES / M.

CC des Hautes Vosges

Une période de transition est prévue à partir du début de l’année 2022 : Les agents affectés à la CCHV déménageront à CORNIMONT dès que les travaux de réhabilitation du bâtiment seront terminés.

Le siège social de la CCGHV a été fixé au 16 Rue Charles de Gaulle à GERARDMER.

Une période de cohabitation va donc débuter le 1er janvier 2022 entre les agents administratifs des deux nouvelles communautés.

Les services Ressources Humaines et Comptabilité de la future CC des Hautes Vosges se trouveront au 16 Rue Charles de Gaulle à GER ARDMER.

Les services Ressources Humaines et Comptabilité de la future CC Gérardmer Hautes Vosges se trouveront à la Mairie de GERARDMER.

Autre point intéressant pour les administrés, le tri des déchets et l’accès aux déchetteries : Les usagers de la future CC Gérardmer Hautes Vosges qui souhaiteront déposer leur amiante en déchèterie pourront continuer de le faire à

SAULXURES / M.

Les usagers de la commune de LE THOLY pourront continuer à fréquenter la déchèterie de LE SYNDICAT.

Les postes de chargé de mission « prévention » et d’ambassadeur du tri seront mutualisés entre les deux communautés de communes au 1er

semestre 2022.

En matière d’environnement, les élus des deux futures communautés de communes poursuivront :

– l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

– l’élaboration du Plan Paysage intercommunal de lutte et d’adaptation au changement climatique ;

– la mise en oeuvre des travaux de restauration de cours d’eau.

Enfin, du point de vue servie à la population, on retiendra sur le périmètre de la future CC des Hautes Vosges :

– maintien du Relais Assistants Maternels ;

– maintien du Lieu Accueil Parents Enfants ;

– maintien du Chantier d’Insertion ;

– maintien de la navette intercommunale.

Sur le périmètre de la future CC Gérardmer Hautes Vosges :

– maintien du Relais Assistants Maternels ;

– maintien du service de portage de repas à domicile.




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