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samedi 4 déc 2021
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Pneus hiver obligatoires : le sénateur Jean Hingray interpelle le gouvernement L'élu vosgien dénonce l’inconséquence juridique et territoriale de l’obligation à venir

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
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© Photo Sénat 13/10/21

© Photo Sénat 13/10/21

Les pneus hiver ou chaînes seront bientôt obligatoires au sein de 48 départements français. Les Vosges en font bien sûr partie de ces territoires concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. De nombreuses communes sont concernées. Le sénateur Jean Hingray réagit à cette nouvelle règlementation et à ses conséquences, et intervient à l’occasion de la séance des questions au gouvernement.

Communiqué

Imbroglio pneumatique 

A compter du 1er novembre jusqu’au 31 mars, la circulation des véhicules légers, utilitaires et campings-cars, autobus, autocars et poids lourds traversant des communes dites de montagne, réparties dans 48 départements français, sera soumise à l’obligation d’équipement de 4 pneus hiver ou de 2 chaînes. Aux frontières du Bas et Haut-Rhin, de la Moselle et la Haute-Saône, le secteur est de notre département des Vosges est concerné. Mais si compréhensible soit-elle en matière de sécurité routière et, somme toute, géographiquement très complexe à appliquer, cette obligation est-elle franchement bien ajustée au contexte actuel ? Celui-ci se caractérise par une très forte hausse du prix de l’énergie frappant au premier chef les travailleurs en mobilité contrainte. D’autant que la mansuétude annoncée par le ministère de l’intérieur envers les conducteurs contrevenants est susceptible de créer un imbroglio potentiellement pervers. 

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement, le sénateur Jean Hingray, avançant des propositions concrètes pour soulager le pouvoir d’achat des automobilistes, dénonce l’inconséquence juridique et territoriale de l’obligation à venir :

« Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. A partir du 1er novembre, nos concitoyens habitants en zone de montagne devront équiper de pneus d’hiver ou de chaînes à neige leurs véhicules. La mise en œuvre de cette obligation, prévue par la loi montagne de 2016, pose un certain nombre de problèmes. Un problème de pouvoir d’achat. Dans le contexte actuel de l’accroissement des prix de l’énergie qui grève le budget des Français, surtout de celles et ceux qui utilisent leur véhicule au quotidien pour des raisons professionnelles, est-il vraiment opportun de rendre obligatoire la pose de pneus neige dans quasiment la moitié des départements ? Si oui, ne faudrait-il pas aider financièrement les plus modestes dans le même esprit que le chèque climat énergie ? Car une fois de plus ce sont eux qui payeront la facture.

Un problème d’assurance se pose aussi. Monsieur le Ministre, vous avez récemment précisé que cette obligation ne serait pas assortie de sanction cette première année, qui doit être une année de transition et de pédagogie. Suite à cette annonce gouvernementale, nombre de conducteurs peuvent ainsi se croire à tort à l’abri de toute forme de sanction. Une question demeure cependant : en cas de sinistre, qu’en sera-t-il réellement de la position des assurances sur cette question ? Ne pourraient-elles pas en effet refuser d’indemniser pour ses propres dégâts, un assuré responsable d’un sinistre sur le seul fondement de cette absence de pneus neige rendue pourtant obligatoire ?

 

De plus, la mesure pose un problème de cohérence territoriale. Telle qu’elle commence à se dessiner, sur un même itinéraire des zones sans obligation d’équiper son véhicule succèdent à des zones où l’obligation est en vigueur. Le tout n’est pas coordonné. Comment les usagers peuvent-ils s’y retrouver ? Joël Giraud, membre du Gouvernement, s’est lui-même récemment posé la question… Enfin, la mesure pose dans l’immédiat un problème de pénurie. Les équipementiers n’ont pas les stocks suffisants pour faire face à la demande. Dès lors, Monsieur le Ministre, comment allez-vous aménager l’obligation pour qu’elle ne devienne pas insupportable à nos concitoyens ? »

La vidéo de l’intervention est accessible sur le lien suivant : http://videos.senat.fr/video.2537238_6166cc0286b16.seance-publique-du-13-octobre-2021-apres-midi?timecode=5969000




9 réactions sur “Pneus hiver obligatoires : le sénateur Jean Hingray interpelle le gouvernement

  1. Christian Scherrer

    La France devrait être une nation ou règne l’égalité ! Mais où est l’égalité si on oblige une partie des citoyens à s’équiper de pneus hiver et pas les autres y a t’il une compensation financière de prévu ?

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    1. Schmit

      M.Scherrer, vous ignorez peut être que beaucoup de Vosgiens et tous les Gérômois équipent systématiquement leur véhicule de pneus neige tout bêtement pour pouvoir aller travailler sinon, ils seraient souvent en rade quand il neige beaucoup!
      c’est vrai que c’est un budget pour bon nombre de ménages, mais ils n’auraient même pas l’idée de demander une compensation financière !!
      Tout revient plus cher lorsqu’on habite à la montagne, en chauffage, en équipements routier, en vêtements, en chaussures… etc … Et pas de compensation financière pour autant! … C’est ainsi!
      Quant aux touristes qui viennent au ski, la plupart n’ont pas de pneus neige et enquiquinent souvent les locaux en bloquant les routes ! Ils ont un budget pour le ski, mais pas pour des pneus….!
      Alors l’obligation dans certains départements d’équiper les véhicules de pneus hiver est une bonne chose.
      Chaque hiver, nous voyons des scènes dramatiques pour certains, (ou risibles vu d’ici) de routes bloquées dans toute la France parce que les automobilistes n’équipent pas leur véhicule… Ces scènes ne devraient pas arriver si tous les véhicules étaient équipés de pneus hiver!
      On a du mal à comprendre la réaction de M. Hingray qui est pourtant natif des Vosges!
      En Allemagne, Autriche, Luxembourg pour ne citer que ces pays, les pneus neige sont obligatoires l’hiver.

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      1. Brejot

        Bien dit
        Mais pour nous dans les Vosges le premier novembre c’est un peu tôt
        On est quand même assez grand pour décider quand il faut s’équiper

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  2. christian

    En somme M.Hingray préfère soit:
    – que nous continuions à rouler sans obligation et potentiellement mal équipés avec tous les travers ( au sens propre) que cela engendre (tout en pointant sans doute du doigt le gvt pour son inconséquence). Cela parce que cela coute trop cher alors que le bon sens commande de s’équiper.
    – que tout le monde soit assujetti à cette obligation tout en la subventionnant. Le gvt doit il assister à ce point les français?

    Bref , ce monsieur navigue en pleine démagogie. Que ne ferait on pas pour paraitre?

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  3. PRUDENT

    Pourquoi ne pas voir comment cela fonctionne de l’autre coté de la frontière? en Allemagne, la règle est simple: les équipements d’hiver (pneus hiver) sont obligatoires sur la neige, si il n’y a pas de neige on peut rouler avec des pneus normaux.
    MAIS, si un accident a lieu sur neige sans équipements, vous n’êtes pas couverts, et si vous roulez sur la neige sans équipements, vous êtes sanctionnés.
    Simple efficace. Sauf en France où nos fonctionnaires font des usines à gaz.
    on ne peut pas rouler en été avec des pneus qui ont dépassé la cote d’usure, c’est la même chose… sur la neige on doit rouler avec des pneus … neige.

    Alors, verra t on l’hiver prochain la montée de la Mauselaine avec le même cauchemar que les années passées ??

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  4. Robert

    Quand on habite à la montagne ou que l’on va aux sports d’hiver on équipe son véhicule avec des dispositifs anti- dérapants.
    Chacun devrait comprendre qu’il y va de sa sécurité et de la securite des autres.
    Pourquoi attendre pour appliquer cette loi, nos voisins Allemands ne discutent pendant des siècles !!!

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  5. Lombard

    Pneus neige ou chaînes obligatoires en cas de route enneigée
    La date du 1er novembre est trop tôt OK pour 1er décembre jusqu’au 15 mars
    Quand on roule tous les jours en hiver et que l’on est bloqué par des inconscients que l’on est en retard au boulot ou à un rdv à cause d’eux on comprend mieux cette mesure
    Les équipements d hiver doivent être obligatoires sur tout le territoire et non quelques régions seulement
    Stop à ces exceptions idiotes dictées par des citadins qui n’y comprennent rien et nous pourrisent la vie

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    1. Bingo

      Qui peut le plus peut le moins.
      Il y a une quinzaine d’années en voiture, je m’étais retrouvé dans une dizaine de centimetres de neige au sommet du col de la Schlucht.
      Tout ça un 1er Octobre et en pleine nuit..
      Avec mes pneus été déja bien fatigués j’étais passé ric et rac.
      La date du 1er Novembre permet d’anticiper un peu mieux sur ce type d’évènements climatiques pas si rares dans nos regions.

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  6. Schultz

    Bonjour.
    Un surcoût ?!?
    J ai fait mon calcul: je préfère acheter 2 ou 4 pneus neige, que faire une sortie de route et perdre ma voiture, ou emboutir qq un

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