Search
mardi 18 jan 2022
  • :
  • :

Kichompré : la DDT a établi un constat d’irrégularité concernant certains remblais Le dossier avance…

Linge de maison des Vosges à Gérardmer
image_pdfimage_print
Image d'archives

Image d’archives

 

Dans un courrier adressé récemment en réponse aux groupes d’opposition Gérardmer Notre Perle et Gérardmer Solidaire qui l’interpellaient au sujet des remblais situés en zone inondable à Kichompré, M. le Préfet des Vosges a tenu à faire un point sur la situation :

M. Yves Séguy a tout d’abord indiqué qu’un premier contrôle réalisé en décembre 2020 par l’Office Français de la Biodiversité avait mis en évidence une non-conformité au titre de la loi sur l’eau pour certains de ces remblais. Ces derniers ayant néanmoins été réalisés avant l’approbation du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), la Commune ne peut pas s’appuyer réglementairement sur ce dernier : « D’autres arguments doivent être utilisés pour ce cas » précise M. le Préfet. Et d’ajouter : « Cependant, indépendamment du volet PPRI qui relève du code de l’urbanisme, mes service (DDT) ont rédigé un rapport de manquement administratif pour cette non conformité au titre du code de l’environnement. Des échanges ont ensuite eu lieu entre la DDT et l’exploitant de la plate-forme dans le but d’obtenir une mise en conformité ».

Suite à un nouveau signalement de la part d’un riverain, un nouveau contrôle a été réalisé le 23 novembre 2021, révélant à nouveau des non conformités concernant les remblais en question. « En conséquence, les services de la DDT vont mettre en œuvre les suites nécessaires pour faire régulariser cette situation par le propriétaire ds parcelles » conclut M. le Préfet. Des dernières lignes « encourageantes » pour les deux groupes d’oppositions qui ont indiqué avoir l’intention d’interroger la DDT prochainement sur ce qui a été fait depuis le constat d’irrégularité qu’elle a établi  en novembre dernier. Affaire à suivre…




2 réactions sur “Kichompré : la DDT a établi un constat d’irrégularité concernant certains remblais

  1. Seb Daesch

    Une belle zone de non droit depuis très longtemps

    Ou aucun élu s’aventure par peur !!!

    Pollutions , remblais de tout genre ……..

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.