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mercredi 6 juil 2022
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Au conseil municipal ce soir Vendredi 20 mai 18h00

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 L’ordre du jour est le suivant :

• 1. Garantie d’emprunt sollicitée par la SA HLM Le Toit Vosgien.

•2. Avenant n°1 à la Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de Moselle pour la restauration scolaire.

• 3. Avenant n°1 à la Convention avec l’ODCVL pour la restauration scolaire et la restauration de l’accueil de loisirs municipal du mercredi.

• 4. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour la réalisation d’un projet partenarial de sensibilisation au développement durable et d’éducation à l’environnement.

• 5. Répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT.

• 6. Transfert de compétence au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

• 7. Composition du Conseil Social Territorial.

• 8. Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de l’exercice de certaines fonctions.

• 9. Echange de terrain à surface égale entre le magasin Pro&Cie et la Commune.

• 10. Compte-rendu des délégations accordées au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales




Une réaction sur “Au conseil municipal ce soir

  1. C. Gourguillon

    Les élus gérômois pourraient-ils faire paraître la date du conseil municipal une semaine avant et non pas le jour même comme le 20 mai? Cela permettrait aux citoyens d’assister au conseil municipal plus facilement. Merci de leur compréhension.

    répondre

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