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jeudi 11 août 2022
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Le conseil municipal annulé en raison de l’envoi tardif des convocations "Un risque administratif trop important" en cas de recours

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La séance s’annonçait particulièrement longue et riche en débat(s), il n’en fut rien ce jeudi soir à l’Hôtel de Ville, la décision ayant été prise d’annuler le conseil municipal et de le reporter à une date ultérieure.

conseil municipal (1)En effet, en début de séance, la conseillère municipale de Gérardmer Notre Perle Adeline Dietsch a souhaité mettre en lumière le fait que les convocations avaient été reçues tardivement par certains conseillers(ères) et regrettait que la question du PLU ne soit pas abordée dans le cadre d’un conseil municipale qui lui serait dédiée. L’origine de ce retard : un problème technique dont est seule responsable la plateforme par laquelle passe la Ville de Gérardmer pour expédier lesdites convocations (et l’ensemble des documents qui l’accompagnent), la XDEMAT, qui confirme le dysfonctionnement, preuves à l’appui. « Tout a été signé en temps et en heure, à avoir le 1er juillet à 15 h 00, nous en avons la preuve, les moyens techniques de le prouver facilement. Il s’agit d’un bug de la plateforme qui fait que certaines convocations sont parties, d’autres non » précise le maire de Gérardmer en réponse, ajoutant que depuis le 1er juillet, précisément, les communes ont l’obligation de dématérialiser les envois de ce type.

« En revanche, cela me pose problème de délibérer sur des points qui pourraient être attaqués par la suite par d’éventuels recours. (…) Concernant le PLU, je rappelle que la compétence urbanisme ayant été transférée officiellement à la communauté de communes de puis le 1er janvier. Néanmoins le point avait été inscrit à l’ordre du jour afin de pouvoir en débattre avant le conseil communautaire où la modification sera votée, et de  ne pas exclure les élus de Gérardmer qui sont pleinement concernés par question » ajoute Stessy Speissmann. Si les leaders de l’opposition André Jacquelin et Eric Defranould ont affirmé publiquement ne pas avoir la volonté de déposer de recours sur le conseil qui allait suivre , le premier magistrat a estimé que « le risque administratif était trop important » (tout citoyen ayant la possibilité de déposer un recours), préférant reporter le conseil au 15 juillet prochain avec un ordre du jour identique. La XDEMAT a procédé au calibrage nécessaire pour éviter un nouvel écueil. Quant au public présent, il a globalement déploré que le débat n’ait pu avoir lieu malgré tout… Rendez-vous dans une semaine !