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jeudi 11 août 2022
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Conseil municipal : l’urbanisme (encore et toujours) au cœur des débats "Que de temps perdu"

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Le point numéro 1 à l’ordre du jours de cette réunion du conseil reportée au 15 juillet en matinée portait sur l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Un vote sur lequel les élus des deux groupes d’opposition se sont abstenus et surtout l’occasion d’ouvrir à nouveau le débat sur un sujet sensible.

Et le maire de Gérardmer de rappeler en préambule qu’il s’agissait là d’une 1ère étape avant la révision de ce même PLU. Une étape approuvée par la commission urbanisme et dont les mesures emblématiques ont également été évoquées par Stessy Speissmann ce vendredi matin, comme il l’avait d’ailleurs fait lors du vote de la CCGHV concernant le transfert de la compétence urbanisme (conseil du 11 juillet – lire notre précédent article sur le sujet). le premier magistrat a également tenu à signaler la reprise de l’instruction des permis de construire au sein du service urbanisme, ajoutant que certaines instructions avaient été mises en suspens jusqu’à ce que les modifications soient pleinement opérationnelles du point de vue de la loi.

Une avancée significative, néanmoins, André Jacquelin a déploré une certaine lenteur sur le traitement de ce dossier « Que de temps perdu, le commissaire enquêteur rendait ses conclusions en 2015 en pressant de revoir le PLU, c’était il y a 7 ans. Nous avons perdu beaucoup de temps. (…) Vous répétez à l’envie que la commission est consultée fréquemment, ce n’est pas tout à fait le cas, puisqu’elle a d’ailleurs été fermée le 26 novembre dernier et rouverte en juin. (…) Et j’ajouterai que désormais, plus que jamais, les règles doivent être appuyées par des contrôles, c’est clairement un point faible, il y a une certaine permissivité, une absence de contrôles et de suites données aux contrôles« .

Même son de cloche ou presque pour Gérardmer Solidaire et Eric Defranould : « La modification du PLU a mis 18 mois avant d’être présentée en conseil municipal ; il y a eu une enquête d’utilité publique dont le rapport a été rendu le 15 février 2022. Il a fallu encore 4 mois pour pouvoir en parler en commission urbanisme. Par ailleurs, des permis de construire sont donnés dans des zones répertoriées humides alors que le maire nous avait annoncé lorsque nous avons voté le plan de ces Zones Humides le 26/03/2021, qu’il n’y aurait plus de constructions à ces endroits… Mieux que cela, concernant le permis de construire de la Grange Passée, je vous ai écrit deux fois : les 22  et 30 novembre derniers, pour vous demander d’intervenir afin de faire stopper cette construction qui ne respecte pas deux prescriptions dues à la zone de captage des eaux de la ville. Vous avez laissé faire. Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, le groupe GERARDMER SOLIDAIRE s’abstiendra sur le vote de cette modification. Pour nous, la montagne a accouché d’une souris« .

« L’ensemble des modifications du PLU ont été construites en commissions, ont fait l’objet de concertations, de consultations, alors certes, on aurait pu réduire les délais, mais nous pensons qu’il était important d’impliquer la population et les différents acteurs. De plus, on attendait réponse de la Préfecture concernant le transfert de la compétence urbanisme suite à la constitution de notre nouvelle communauté de communes. Nous avons saisi la Préfecture mi-mars pour les transferts de compétences et nous n’avons obtenu aucune réponse depuis, d’où les procédures de transfert que nous proposons. Alors oui, j’avoue que nous avons perdu du temps » rétorque le maire de Gérardmer. Et d’ajouter : « Concernant les constructions en zones humides, on a tout fait pour que ça ne se fasse pas, mais les zones n’étaient alors pas opposables. Par ailleurs, Police de l’eau et DDT ont, sur certains dossiers, donné des avis favorables… C’est difficile de lutter, on est assuré de perdre si les zones ne sont pas opposables, et nous avons d’ailleurs déjà perdu devant la justice sur un dossier de ce type… »

« Pour ce qui est de la Grange Passée, c’est différent, nous sommes sur un problème de zone de captage. Nous avons embauché un contrôleur assermenté il y a 2 ans qui suit ces dossiers. Quand des vices de forme sont constatés, on intervient, mais il faut avoir les clés et les éléments en mains, il faut être précis, et vous donnez parfois des infos erronées » déclare Stessy Speissmann en s’adressant à l’élu de Gérardmer Solidaire Éric Defranould en évoquant la question des fameux remblais sur le chantier de la Grange Passée. « Les remblais ne sont pas strictement interdits, ils doivent être de même nature, ce n’est pas pareil » ; néanmoins, l’élu de l’opposition reste sceptique sur ce dossier et rappelle tout de même qu’en matière de décaissement, il semblait que les prescriptions étaient largement dépassées au début du chantier… Quant à André Jacquelin, c’est à nouveau les rapports de contrôles qui sont demandés par l’opposition, affirmant qu’il ne peut y avoir de contrôles sans rapports de contrôles…

Enfin, Stessy Speissmann a soulevé une dernière question en matière d’urbanisme : « Quel intérêt j’aurai à laisser faire, à ne pas agir ? Je ne comprends pas pourquoi vous me faites passer pour un laxiste ! Prouvez-moi publiquement que j’aurai un intérêt quelconque à agir ainsi ? » « Je n’ai jamais entendu de tels propos dans cette instance. (…) mais je pense que vous ne prenez pas le problème à bras-le-corps, vous êtes dans la réaction » rétorque André Jacquelin. « Tous les jours je me bas sur ces problématiques. Et concernant le législateur, il y a aussi des actions que nous devons prendre en compte, c’est un combat quotidien. (…) Mais c’est sûr, je ne fais pas des conférences de presse pour le dire, je ne suis peut-être pas un bon communiquant, certes » conclue Stessy Speissmann.

Enfin, concernant l’urbanisme toujours, Jacques Valentin a fait une intervention en fin de séance de ce conseil (vidéo ci-dessous), boudée par la grande majorité des élus, y compris certains de l’opposition comme André Jacquelin qui a considéré que cette intervention « équivaut à nier le travail d’opposition que nous avons mené tout au long de la séance (…). Je regrette que les analyses de fond de GPN soient gâchées par la forme inappropriée que M. Valentin choisit de leur donner. Personnellement je désavoue totalement lieu – moment – forme cette intervention« .