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dimanche 27 nov 2022
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Conseil Communautaire : du changement sur la collecte du multi-matériaux et un déplafonnement de subvention qui pose question

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La première réunion depuis la rentrée scolaire avait lieu mercredi soir pour les élus de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) avec une quinzaine de points à l’ordre du jour.

 

On retiendra tout d’abord le vote lié à l’appel d’offres concernant le vidage des conteneurs d’apport volontaire pour le multi matériaux et transport vers le centre de tri sur le territoire de la CCGHV. Un nouveau marché d’une durée de 36 mois a été signé avec Suez afin de succéder à Evodia dans ce domaine. « Nous avons finalement repris l’ancienne société, mais nous avons ajouté dans le contrat des pénalités éventuelles si le prestataire ne respecte pas ses engagements, car cet été ça a été problématique. Un des chauffeurs a été absent pendant 3 ou 4 semaines sans être remplacé et des conteneurs débordaient sur certains secteurs... » précisait le vice-président de la CCGHV Michel Bertrand en préambule de ce conseil communautaire.

Evodia avec qui les relations se sont un peu refroidies ces derniers mois. En cause : le PLPDMA, ou « Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ». Il s’agit d’un moyen de lutte au profit de l’environnement que les communautés de communes du département avaient coconstruit avec le syndicat mixte en question avec pour objectif de mettre en place une orientation stratégique claire en faveur de la réduction des gaspillages et des déchets. Entré en vigueur le 1er janvier 2020, ce dernier était donc piloté par Evodia et déployé par les collectivités qui se devaient de rendre un bilan/diagnostique annuel de leurs actions. « 5 collectivités sur 10 n’ont pas rendu ce bilan ou ont rendu des bilans incomplets pour 2021, ce qui était notre cas. Suite à la procédure de création de notre communauté de communes, nous ne disposions pas de certains éléments… Certaines collectivités souhaitaient également être autonomes sur leur PLPDMA, Evodia a donc proposé de se désengager de la procédure, ce qui a été voté par la majorité des collectivités concernées. En ce qui nous concerne, nous souhaitions le maintien d’Evodia avec qui nous avions plutôt de bons échanges, un bon accompagnement, c’est un peu dommage de rester là-dessus » ajoute Michel Bertrand. Et de conclure : « Nous avons tout de même une base d’éléments pour reprendre l’élaboration du PLPDMA qui est une obligation. Et pour ce qui est de la collecte, ce nouveau marché signé sur trois ans va nous laisser le temps de faire une nouvelle étude afin d’envisager de l’organiser et de l’effectuer par nos propres moyens« .

 

Autre point à retenir de cette réunion du conseil communautaire, le vote du déplafonnement d’une subvention en faveur de la SARL Le Haut Jardin à Réhaupal qui va mener un projet important concernant le réaménagement de son espace d’accueil, la création d’une salle de restaurant gastronomique, d’une nouvelle cuisine ainsi que d’une boulangerie, laquelle sera vraisemblablement ouverte à la clientèle extérieure à l’établissement, comme une boulangerie traditionnelle. Un projet et un investissement de 2 millions d’euros qui « s’inscrit dans une logique de développement qui se veut ambitieuse, de plus, le projet présente un intérêt local, économique et touristique certain, avec la création de 3 emplois supplémentaires » précisait le vice-président de la CCGHV et maire de Réhaupal Éric Tisserant. Il a donc été proposé de déplafonner le montant d’une aide dont le maximum est habituellement de 50 000 € pour la faire passer à 100 000 €. La part du Conseil Départemental (soit 80%), qui doit prochainement voter ce déplafonnement également) passerait ainsi de 40 000 à 80 000 €, et celle de la CCGHV (20%) de 10 000 à 20 000 €.

On notera que les trois représentants du groupe Gérardmer Notre Perle ont choisi de s’abstenir sur ce vote de déplafonnement de subvention. Deux raisons à cela, comme l’évoquait André Jacquelin mercredi soir : « Est ce qu’en dérogeant aux règles qui président au plafonnement des subventions liées à l’immobilier d’entreprise on n’ouvre pas la boîte de Pandore ? En effet, au nom de l’équité, comment pourra-t-on refuser demain à d’autres entreprises qui nous solliciteront un déplafonnement de l’aide financière ? Par ailleurs, est-il opportun dans le contexte actuel, alors que nombre de contribuables se plaignent de la hausse de la taxe foncière imputable notamment à la hausse du taux votée par la CCGHV, de déroger aux règles d’attribution d’une subvention au profit d’une entreprise privée ? » a précisé l’élu lors de son intervention. « Nous ne comptons pas en faire une généralité, c’est du cas par cas, nous recevons beaucoup de dossiers pour ce type d’aides et c’est le premier qui concerne une entreprise qui porte des emplois, ce qui est différent des seuls hébergements touristiques » a tenu à stipuler le président de la CCGHV Stessy Speissmann.

La première réunion depuis la rentrée scolaire avait lieu mercredi soir pour les élus de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) avec une quinzaine de points à l'ordre du jour.

  On retiendra tout d'abord le vote lié à l'appel d'offres concernant le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multi matériaux et transport vers le centre de tri sur le territoire de la CCGHV. Un nouveau marché d'une durée de 36 mois a été signé avec Suez afin de succéder à Evodia dans ce domaine. "Nous avons finalement repris l'ancienne société, mais nous avons ajouté dans le contrat des pénalités éventuelles si le prestataire ne respecte pas ses engagements, car cet été ça a été problématique. Un des chauffeurs a été absent pendant 3 ou 4 semaines sans être remplacé et des conteneurs débordaient sur certains secteurs..." précisait le vice-président de la CCGHV Michel Bertrand en préambule de ce conseil communautaire. Evodia avec qui les relations se sont un peu refroidies ces derniers mois. En cause : le PLPDMA, ou « Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ». Il s'agit d'un moyen de lutte au profit de l’environnement que les communautés de communes du département avaient coconstruit avec le syndicat mixte en question avec pour objectif de mettre en place une orientation stratégique claire en faveur de la réduction des gaspillages et des déchets. Entré en vigueur le 1er janvier 2020, ce dernier était donc piloté par Evodia et déployé par les collectivités qui se devaient de rendre un bilan/diagnostique annuel de leurs actions. "5 collectivités sur 10 n'ont pas rendu ce bilan ou ont rendu des bilans incomplets pour 2021, ce qui était notre cas. Suite à la procédure de création de notre communauté de communes, nous ne disposions pas de certains éléments... Certaines collectivités souhaitaient également être autonomes sur leur PLPDMA, Evodia a donc proposé de se désengager de la procédure, ce qui a été voté par la majorité des collectivités concernées. En ce qui nous concerne, nous souhaitions le maintien d'Evodia avec qui nous avions plutôt de bons échanges, un bon accompagnement, c'est un peu dommage de rester là-dessus" ajoute Michel Bertrand. Et de conclure : "Nous avons tout de même une base d'éléments pour reprendre l'élaboration du PLPDMA qui est une obligation. Et pour ce qui est de la collecte, ce nouveau marché signé sur trois ans va nous laisser le temps de faire une nouvelle étude afin d'envisager de l'organiser et de l'effectuer par nos propres moyens".   Autre point à retenir de cette réunion du conseil communautaire, le vote du déplafonnement d'une subvention en faveur de la SARL Le Haut Jardin à Réhaupal qui va mener un projet important concernant le réaménagement de son espace d'accueil, la création d'une salle de restaurant gastronomique, d'une nouvelle cuisine ainsi que d'une boulangerie, laquelle sera vraisemblablement ouverte à la clientèle extérieure à l'établissement, comme une boulangerie traditionnelle. Un projet et un investissement de 2 millions d'euros qui "s'inscrit dans une logique de développement qui se veut ambitieuse, de plus, le projet présente un intérêt local, économique et touristique certain, avec la création de 3 emplois supplémentaires" précisait le vice-président de la CCGHV et maire de Réhaupal Éric Tisserant. Il a donc été proposé de déplafonner le montant d'une aide dont le maximum est habituellement de 50 000 € pour la faire passer à 100 000 €. La part du Conseil Départemental (soit 80%), qui doit prochainement voter ce déplafonnement également) passerait ainsi de 40 000 à 80 000 €, et celle de la CCGHV (20%) de 10 000 à 20 000 €. On notera que les trois représentants du groupe Gérardmer Notre Perle ont choisi de s'abstenir sur ce vote de déplafonnement de subvention. Deux raisons à cela, comme l'évoquait André Jacquelin mercredi soir : "Est ce qu’en dérogeant aux règles qui président au plafonnement des subventions liées à l’immobilier d’entreprise on n’ouvre pas la boîte de Pandore ? En effet, au nom de l’équité, comment pourra-t-on refuser demain à d’autres entreprises qui nous solliciteront un déplafonnement de l’aide financière ? Par ailleurs, est-il opportun dans le contexte actuel, alors que nombre de contribuables se plaignent de la hausse de la taxe foncière imputable notamment à la hausse du taux votée par la CCGHV, de déroger aux règles d’attribution d’une subvention au profit d’une entreprise privée ?" a précisé l'élu lors de son intervention. "Nous ne comptons pas en faire une généralité, c'est du cas par cas, nous recevons beaucoup de dossiers pour ce type d'aides et c'est le premier qui concerne une entreprise qui porte des emplois, ce qui est différent des seuls hébergements touristiques" a tenu à stipuler le président de la CCGHV Stessy Speissmann.



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