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dimanche 27 nov 2022
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GPN à l’heure du bilan Des résultats malgré un "immobilisme"

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Programmées vendredi 23 septembre à la sale des Armes de l’hôtel de ville gérômois, les assises annuelles de Gérardmer Patrimoine Nature (GPN) ont permis de faire le bilan de l’année passée et même plus globalement de 3 années d’existence où l’association aura joué son rôle de lanceur d’alerte.

AG Gpn (3)Alors que retenir de ces trois années, et plus récemment de cette année 2022 – 2023 ? « Nous avons fait notre travail, nous avons alerté les Gérômois, nous avons déposé plainte, la justice est saisie, que faire d’autre ? Le maire est un élu, il est l’élu du peuple, élu par les Gérômois. Quand cela l’arrange, le 1er magistrat sait rappeler ses compétences directes, sans en référer aux autres élus ou autres citoyens. Les instances de l’état  Préfet / Sous Préfète / DDT / ARS…  nous répondent tous : « C’est le 1er magistrat qui a le pouvoir en matière d’urbanisme ». Entre autres » déclarait le président de GPN Jacques Valentin. Il est néanmoins utile de rappeler que la compétence urbanisme a été transférée à la communauté de communes depuis le début de l’année et que les décisions soumises au vote passeront donc par cette dernière.

En attendant d’éventuels votes sur ce thème, Jacques Valentin a également tenu à mettre en lumière « l’immobilisme » de la mairie en rappelant au nom de GPN que le Commissaire Enquêteur avait demandé l’intégration des zones humides au PLU depuis 2015 et que l’association avait recommandé une modification urgente du PLU en janvier 2020 : « En juillet 2020, nous recueillons 32 000 signatures pour un plan d’action urgent. La modification est annoncée début septembre 2020 par le maire à l’occasion de notre marche silencieuse. Le 15 janvier 2021, le vote officiel est acté en Conseil municipal. Décision actée par le conseil d’engager une révision du PLU  le 3 juillet 2021.  5…) Il aura fallu attendre 2 ans et demi pour des modifications loin d’être radicales. D’ailleurs seules 2 des 4 recommandations de la CE ont été prises en compte (Chamonix en est à sa 9ème modification, avec en moyenne une modification tous les 2 ans pour s’ajuster aux nouvelles lois nationales et contraintes locales). A Liézey, on s’est empressé de voter le PADD afin de pouvoir utiliser, comme dans de nombreuses communes voisines, le sursis à statuer afin de bloquer tout projet immobilier. Partout, sauf à Gérardmer… » déplore le président de GPN, qui quittera son poste d’ici la fin de l’année, comme annoncé lors de la précédente assemblée générale.

AG Gpn (2)Malgré tout, certaines nouvelles ont de quoi mettre du baume au cœur de GPN et de ses membres : le nouvel Architecte des Bâtiments de France a récemment refusé deux projets immobiliers : le premier dans le secteur du Faubourg de Ramberchamp, et le second du côté de la Villa Lagrange. L’association se félicite également que le nouveau permis de construire demandé dans le virage de la rayée ait été retiré, les services compétents  considérant que le dépositaire avait effectué « une manœuvre de nature à tromper l’administration » à laquelle venait s’ajouter une non-conformité des stationnements. « Et malgré tout ça, le permis de construire avait été accordé en premier lieu ! » s’insurge le président de GPN. Et de poursuivre : « Les constructions étaient implantées sur une zone humide, ce qui n’apparaissait pas dans le plan fourni par le dépositaire dans sa demande de permis de construire qui avait pourtant été accepté par les services de la mairie. Nous avons alerté la mairie le 5 juillet qui nous a répondu de « vérifier nos propos avant tout débat » ; la preuve a été finalement apportée en mairie par un voisin du projet, spécialiste des règles d’urbanisme. Un recours gracieux est lancé. Le 1er magistrat a 3 mois pour revenir sur sa décision et annuler le permis avant le 21 septembre 2022 » détaille Jacques Valentin. Affiché le 16 septembre dernier, le permis a été retiré.

Enfin, et sans être exhaustif, l’association est également revenue sur le cas de la SCI des Oubliés : « Sur le permis de construire il est écrit noir sur blanc : « la zone humide sera conservée intacte et la phase travaux ne devra pas l’impacter : pas de modification du sol existant. » Après de multiples demandes, grâce à la CADA, nous accédons le 9 juillet 22 à un rapport d’expertise daté du 25 février 2022 et que nous réclamions depuis plusieurs mois : Page 12, l’expert auprès de la cour d’appel de Nancy précise » : « Sur place, lors des travaux de terrassement, de fondation et de maçonnerie, la zone humide a été très impactée, contrairement à ce qui était annoncé ». (…) Puis page 13 :  « Après remise en place des terres, il ne restera rien de plantes originelles de la zone humide. Les plantes, la biodiversité, le caractère humide du terrain ont disparu. Dans cet état de fait, il convient d’aborder la notion suivante, inscrite dans le courrier d’obtention du permis, sous condition : « Si des matériaux sont excavés, la zone humide sera reconstituée à l’état initial ». Le fait que la période de recours des tiers soit dépassée n’enlève en rien aux clauses d’obtention et de validité du permis qui doit respecter les réserves émises et clairement indiquées ». Des extraits que site le président de GPN pour illustrer ses inquiétudes, rappeler que la vigilance doit rester de mise et que la modification du PLU n’est qu’une étape.

 

Programmées vendredi 23 septembre à la sale des Armes de l'hôtel de ville gérômois, les assises annuelles de Gérardmer Patrimoine Nature (GPN) ont permis de faire le bilan de l'année passée et même plus globalement de 3 années d'existence où l'association aura joué son rôle de lanceur d'alerte.

AG Gpn (3)Alors que retenir de ces trois années, et plus récemment de cette année 2022 - 2023 ? "Nous avons fait notre travail, nous avons alerté les Gérômois, nous avons déposé plainte, la justice est saisie, que faire d’autre ? Le maire est un élu, il est l’élu du peuple, élu par les Gérômois. Quand cela l’arrange, le 1er magistrat sait rappeler ses compétences directes, sans en référer aux autres élus ou autres citoyens. Les instances de l’état  Préfet / Sous Préfète / DDT / ARS…  nous répondent tous : "C’est le 1er magistrat qui a le pouvoir en matière d’urbanisme". Entre autres" déclarait le président de GPN Jacques Valentin. Il est néanmoins utile de rappeler que la compétence urbanisme a été transférée à la communauté de communes depuis le début de l'année et que les décisions soumises au vote passeront donc par cette dernière. En attendant d'éventuels votes sur ce thème, Jacques Valentin a également tenu à mettre en lumière "l’immobilisme" de la mairie en rappelant au nom de GPN que le Commissaire Enquêteur avait demandé l'intégration des zones humides au PLU depuis 2015 et que l'association avait recommandé une modification urgente du PLU en janvier 2020 : "En juillet 2020, nous recueillons 32 000 signatures pour un plan d’action urgent. La modification est annoncée début septembre 2020 par le maire à l’occasion de notre marche silencieuse. Le 15 janvier 2021, le vote officiel est acté en Conseil municipal. Décision actée par le conseil d’engager une révision du PLU  le 3 juillet 2021.  5...) Il aura fallu attendre 2 ans et demi pour des modifications loin d’être radicales. D’ailleurs seules 2 des 4 recommandations de la CE ont été prises en compte (Chamonix en est à sa 9ème modification, avec en moyenne une modification tous les 2 ans pour s’ajuster aux nouvelles lois nationales et contraintes locales). A Liézey, on s'est empressé de voter le PADD afin de pouvoir utiliser, comme dans de nombreuses communes voisines, le sursis à statuer afin de bloquer tout projet immobilier. Partout, sauf à Gérardmer..." déplore le président de GPN, qui quittera son poste d'ici la fin de l'année, comme annoncé lors de la précédente assemblée générale. AG Gpn (2)Malgré tout, certaines nouvelles ont de quoi mettre du baume au cœur de GPN et de ses membres : le nouvel Architecte des Bâtiments de France a récemment refusé deux projets immobiliers : le premier dans le secteur du Faubourg de Ramberchamp, et le second du côté de la Villa Lagrange. L'association se félicite également que le nouveau permis de construire demandé dans le virage de la rayée ait été retiré, les services compétents  considérant que le dépositaire avait effectué "une manœuvre de nature à tromper l'administration" à laquelle venait s'ajouter une non-conformité des stationnements. "Et malgré tout ça, le permis de construire avait été accordé en premier lieu !" s'insurge le président de GPN. Et de poursuivre : "Les constructions étaient implantées sur une zone humide, ce qui n'apparaissait pas dans le plan fourni par le dépositaire dans sa demande de permis de construire qui avait pourtant été accepté par les services de la mairie. Nous avons alerté la mairie le 5 juillet qui nous a répondu de "vérifier nos propos avant tout débat" ; la preuve a été finalement apportée en mairie par un voisin du projet, spécialiste des règles d’urbanisme. Un recours gracieux est lancé. Le 1er magistrat a 3 mois pour revenir sur sa décision et annuler le permis avant le 21 septembre 2022" détaille Jacques Valentin. Affiché le 16 septembre dernier, le permis a été retiré. Enfin, et sans être exhaustif, l'association est également revenue sur le cas de la SCI des Oubliés : "Sur le permis de construire il est écrit noir sur blanc : « la zone humide sera conservée intacte et la phase travaux ne devra pas l’impacter : pas de modification du sol existant. » Après de multiples demandes, grâce à la CADA, nous accédons le 9 juillet 22 à un rapport d’expertise daté du 25 février 2022 et que nous réclamions depuis plusieurs mois : Page 12, l’expert auprès de la cour d’appel de Nancy précise" : « Sur place, lors des travaux de terrassement, de fondation et de maçonnerie, la zone humide a été très impactée, contrairement à ce qui était annoncé ». (...) Puis page 13 :  "Après remise en place des terres, il ne restera rien de plantes originelles de la zone humide. Les plantes, la biodiversité, le caractère humide du terrain ont disparu. Dans cet état de fait, il convient d’aborder la notion suivante, inscrite dans le courrier d’obtention du permis, sous condition : « Si des matériaux sont excavés, la zone humide sera reconstituée à l’état initial ». Le fait que la période de recours des tiers soit dépassée n’enlève en rien aux clauses d’obtention et de validité du permis qui doit respecter les réserves émises et clairement indiquées". Des extraits que site le président de GPN pour illustrer ses inquiétudes, rappeler que la vigilance doit rester de mise et que la modification du PLU n'est qu'une étape.



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