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dimanche 27 nov 2022
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CCGHV : un conseil vite emballé pour finir l’année Subventions, convention et droit de préemption

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Les élus de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges se sont réunis mercredi soir à l’hôtel de Ville de Gérardmer pour un dernier conseil avant la fin de l’année 2022.

Au menu, une douzaine de points à traiter avec tout d’abord la signature d’une convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal concernant l’utilisation des salles de l’Espace LAC. Dans le cadre de ses missions, la CCGHV peut être appelée à utiliser les équipements du Centre des Congrès Espace L.A.C. de Gérardmer qui sont gérés par son Office de Tourisme. Considérant les liens de proximité entre ces deux structures et parce qu’il est nécessaire de définir les modalités de ces utilisations, avec, dans les grandes lignes, politique tarifaire préférentielle et mise à disposition du personnel et du matériel.

Les élus communautaires ont ensuite été amenés à voter l’attribution d’une subvention de 10 000 € annuelle pour les années 2023, 2024 et 2025 à l’association pour l’organisation du Festival International du Film Fantastique de Gérardmer. Le montant de la subvention allouée pourra être révisé en cas de non-respect par l’association de ses obligations. En résumé, outre un bilan détaillé à fournir, l’association du festival s’engage à utiliser la subvention pour développer les actions annexes durant la période du festival, à savoir les actions en faveur des écoles, des collèges et des lycées du territoire mais également en faveur du grand public, hors projections (expositions, animations, salons…). A noter que le montant de cette subvention reste identique à celui versé du temps des anciennes communautés de communes et que les principes d’attribution des subventions restent à définir pour les futures demandes des autres associations du territoire de la CCGHV.

Le conseil communautaire a également procédé à l’approbation définitive du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), « un outil ambitieux et réaliste pour accompagner la transition énergétique/écologique locale » qui comprend entre autres des initiatives et des actions phares comme l’adhésion au programme Maison de l’énergie et de l’habitat du Pays de la Déodatie ou la mise en place d’un plan de mobilité simplifié. On retiendra enfin un dernier point concernant le droit de préemption urbain avec un vote qui permet donc aux communes, selon leur souhait, de conserver ce droit (droit qui avait été délégué à la CCGHV par transfert de la compétence urbanisme et qui est donc re-délégué aux communes). Et pour boucler ce conseil, évoquons le vote d’une convention d’accès à la déchèterie  de le Syndicat (territoire de la CCHV) pour les habitants de Le Tholy, géographiquement plus éloignés de la déchèterie de la Heunotte que les autres communes de la CCGHV.

Rappelons qu’avant la scission, les habitants de la CCHV avaient la possibilité d’utiliser le réseau des 4 déchèteries en fonction de leurs apports et leurs lieux de résidence. Aujourd’hui, la nouvelle CCHV possède un réseau de 3 déchèteries situées à La Bresse, Saulxures sur Moselotte et Le Syndicat. La CCGHV possède une seule déchèterie située à Gérardmer. Du fait de leur proximité géographique, les habitants de la commune de Le Tholy utilisent plus naturellement la déchèterie de Le Syndicat. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2022, il est sollicité le maintien de l’accès à la déchèterie de Le Syndicat pour les habitants de Le Tholy, moyennant une redevance calculée sur le nombre d’habitants de Le Tholy, et ce quel que soit le nombre d’usagers effectifs. Redevance s’élevant à environ 40 000 € à l’année. Sur ce point, le vice-président de la CCGHV et maire du Tholy, Anicet Jacquemin, a préféré s’abstenir.

 

Les élus de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges se sont réunis mercredi soir à l'hôtel de Ville de Gérardmer pour un dernier conseil avant la fin de l'année 2022.

Au menu, une douzaine de points à traiter avec tout d'abord la signature d'une convention avec l'Office de Tourisme Intercommunal concernant l'utilisation des salles de l'Espace LAC. Dans le cadre de ses missions, la CCGHV peut être appelée à utiliser les équipements du Centre des Congrès Espace L.A.C. de Gérardmer qui sont gérés par son Office de Tourisme. Considérant les liens de proximité entre ces deux structures et parce qu’il est nécessaire de définir les modalités de ces utilisations, avec, dans les grandes lignes, politique tarifaire préférentielle et mise à disposition du personnel et du matériel.

Les élus communautaires ont ensuite été amenés à voter l'attribution d'une subvention de 10 000 € annuelle pour les années 2023, 2024 et 2025 à l’association pour l’organisation du Festival International du Film Fantastique de Gérardmer. Le montant de la subvention allouée pourra être révisé en cas de non-respect par l’association de ses obligations. En résumé, outre un bilan détaillé à fournir, l’association du festival s’engage à utiliser la subvention pour développer les actions annexes durant la période du festival, à savoir les actions en faveur des écoles, des collèges et des lycées du territoire mais également en faveur du grand public, hors projections (expositions, animations, salons…). A noter que le montant de cette subvention reste identique à celui versé du temps des anciennes communautés de communes et que les principes d'attribution des subventions restent à définir pour les futures demandes des autres associations du territoire de la CCGHV.

Le conseil communautaire a également procédé à l'approbation définitive du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), "un outil ambitieux et réaliste pour accompagner la transition énergétique/écologique locale" qui comprend entre autres des initiatives et des actions phares comme l'adhésion au programme Maison de l'énergie et de l'habitat du Pays de la Déodatie ou la mise en place d'un plan de mobilité simplifié. On retiendra enfin un dernier point concernant le droit de préemption urbain avec un vote qui permet donc aux communes, selon leur souhait, de conserver ce droit (droit qui avait été délégué à la CCGHV par transfert de la compétence urbanisme et qui est donc re-délégué aux communes). Et pour boucler ce conseil, évoquons le vote d'une convention d'accès à la déchèterie  de le Syndicat (territoire de la CCHV) pour les habitants de Le Tholy, géographiquement plus éloignés de la déchèterie de la Heunotte que les autres communes de la CCGHV.

Rappelons qu'avant la scission, les habitants de la CCHV avaient la possibilité d’utiliser le réseau des 4 déchèteries en fonction de leurs apports et leurs lieux de résidence. Aujourd’hui, la nouvelle CCHV possède un réseau de 3 déchèteries situées à La Bresse, Saulxures sur Moselotte et Le Syndicat. La CCGHV possède une seule déchèterie située à Gérardmer. Du fait de leur proximité géographique, les habitants de la commune de Le Tholy utilisent plus naturellement la déchèterie de Le Syndicat. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2022, il est sollicité le maintien de l’accès à la déchèterie de Le Syndicat pour les habitants de Le Tholy, moyennant une redevance calculée sur le nombre d'habitants de Le Tholy, et ce quel que soit le nombre d'usagers effectifs. Redevance s'élevant à environ 40 000 € à l'année. Sur ce point, le vice-président de la CCGHV et maire du Tholy, Anicet Jacquemin, a préféré s'abstenir.

 



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