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samedi 28 jan 2023
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CCGHV : eau, assainissement et urbanisme en questions. Le dernier Conseil communautaire de l'année a eu lieu hier jeudi 14 décembre.

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Les élus de la Communauté de Communes Gérardmer  Hautes-Vosges se sont réunis pour la dernière fois de l’année hier à 18h00 en Mairie de Gérardmer. Une réunion de Conseil communautaire relativement brève, qui, une fois les points d’ordre techniques, administratifs et de gestion sociale validés, a surtout permis d’aborder trois sujets, nouvelles compétences de la collectivité : l’eau, l’assainissement et l’urbanisme.

CCHV assembléeDe nombreux points à voter pour finaliser la mis en place de la nouvelle CCGHV.

Si elle existe dans les faits depuis plusieurs mois, la CCGHV a encore à gérer la transition avec l’ancienne mouture de la collectivité territoriale, et parfois sur des points très précis et très techniques, tels que des conventions avec les communes pour des mises à disposition de personnels ou de locaux, les modalités de mise en place du compte épargne temps de ses personnels, du régime des astreintes de certaines catégories d’agents techniques ou encore de partage de la taxe d’aménagement.

On retiendra surtout de cette séquence que le Président Stessy SPEISSMANN a témoigné à l’assemblée que, sur la question des personnels déjà intercommunaux ou transférés en 2022 à la CCGHV, la transition se déroulait bien et que dans la grande majorité des cas, elle apporte satisfaction (NDLR : la CCGHV comptera 82 agents au 1er janvier 2023).

Les habitants des communes de la CCGHV seront également heureux d’apprendre qu’à compter de début 2023, ils bénéficieront tous de tarifs réduits dans les équipements sportifs municipaux tels que le CABE et l’Union Nautique de Gérardmer, ainsi que pour l’accès aux trois domaines skiables nordiques (Gérardmer, Le Valtin et Xonrupt-Longemer). Petite précision qui a son importance : les Gérômoises et Gérômois continueront à bénéficier de la gratuité pour ce qui est de l’accès au domaine nordique de leur commune.

L'eau est une ressource précieuse qui doit de plus en plus être protégée.

L’eau est une ressource précieuse qui doit de plus en plus être protégée.

Environnement, gestion durable de la ressource en eau et biodiversité au cœur des débats.

Sujet central, d’autant plus eu égard à l’épisode de pénurie de cet été, la gestion de l’eau a été largement abordée lors de cette séance. Tout d’abord par la création d’un poste d’animateur du Plan Grands Lacs, qui fait suite aux différentes expertises et débats de ces deux dernières années. Celui-ci, au sein de la CCGHV et sur la période 2023-2027, orientera sa mission selon deux axes : le petit cycle de l’eau et le grand cycle de l’eau. Un poste subventionné à 80% la première année et à 50% les années suivantes grâce à une convention qui sera signée avec l’Agence Paris-Rhin-Rhône, support de la démarche.

L’eau qui devient une compétence à part entière de la CCGHV, puisque l’ensemble des services Eau potable et Assainissement collectif des communes membres se retrouvent désormais sous son giron. La séance a en effet vu la création de la régie avec simple autonomie, ainsi que des budgets annexes concernés. C’est de toute façon une obligation légale que le législateur impose avant 2026, et la CCGHV s’empare donc de ce sujet dans le bon calendrier. Rappelons que, pour son territoire complet, ce sont près de 317km de réseaux d’eau potable gérés par sept stations de traitement pour 1,100 millions de m3 facturés en moyenne à 1.53€/m3 (moyenne nationale à 2.05€/m3). Et pour ce qui est de l’assainissement collectif : 228km de réseaux et trois stations épuration, 700 000m3 facturés en moyenne à 1.70€/m3 ((moyenne nationale à 2.01€/m3). Des éléments qui ont suscité une question d’André JACQUELIN quant à l’avenir des tarifs au vu de la nécessité de les lisser au sein du territoire de la CCGHV. En réponse, le Président Stessy SPEISSMANN a indiqué « Il faut être clair avec nos concitoyens : l’augmentation de tous les coûts, notamment ceux de l’énergie, va nous imposer, à moyen terme, de revoir les tarifs à la hausse. Le lissage quant à lui sera envisagé à partir de l’année prochaine. » Au point suivant justement, le vote des tarifs a reconduit ceux de 2022 pour 2023, en attendant de les adapter au mieux aux réalités économiques et au service fourni à la population.

construction-maisonL’urbanisme : question centrale du développement du territoire.

L’urbanisme a occupé la fin de la séance. En effet, la CCGHV se doit de valider les PLU des communes membres ainsi que toute demande de modification de ceux-ci. Ce fut donc le cas pour celui de Réhaupal, validé après sept années de procédure, ainsi que pour la demande de modification de celui de Granges-Aumontzey, « à la marge », afin de permettre l’implantation d’une nouvelle activité agricole sur son territoire. 

Des questions et des débats relativement feutrés sur tous ces sujets, tous les points de l’ordre du jour ayant été validés à l’unanimité. La prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu en janvier 2023.

Les élus de la Communauté de Communes Gérardmer  Hautes-Vosges se sont réunis pour la dernière fois de l'année hier à 18h00 en Mairie de Gérardmer. Une réunion de Conseil communautaire relativement brève, qui, une fois les points d'ordre techniques, administratifs et de gestion sociale validés, a surtout permis d'aborder trois sujets, nouvelles compétences de la collectivité : l'eau, l'assainissement et l'urbanisme.

CCHV assembléeDe nombreux points à voter pour finaliser la mis en place de la nouvelle CCGHV.

Si elle existe dans les faits depuis plusieurs mois, la CCGHV a encore à gérer la transition avec l'ancienne mouture de la collectivité territoriale, et parfois sur des points très précis et très techniques, tels que des conventions avec les communes pour des mises à disposition de personnels ou de locaux, les modalités de mise en place du compte épargne temps de ses personnels, du régime des astreintes de certaines catégories d'agents techniques ou encore de partage de la taxe d'aménagement.

On retiendra surtout de cette séquence que le Président Stessy SPEISSMANN a témoigné à l'assemblée que, sur la question des personnels déjà intercommunaux ou transférés en 2022 à la CCGHV, la transition se déroulait bien et que dans la grande majorité des cas, elle apporte satisfaction (NDLR : la CCGHV comptera 82 agents au 1er janvier 2023).

Les habitants des communes de la CCGHV seront également heureux d'apprendre qu'à compter de début 2023, ils bénéficieront tous de tarifs réduits dans les équipements sportifs municipaux tels que le CABE et l'Union Nautique de Gérardmer, ainsi que pour l'accès aux trois domaines skiables nordiques (Gérardmer, Le Valtin et Xonrupt-Longemer). Petite précision qui a son importance : les Gérômoises et Gérômois continueront à bénéficier de la gratuité pour ce qui est de l'accès au domaine nordique de leur commune.

[caption id="attachment_198703" align="alignright" width="382"]L'eau est une ressource précieuse qui doit de plus en plus être protégée. L'eau est une ressource précieuse qui doit de plus en plus être protégée.[/caption]

Environnement, gestion durable de la ressource en eau et biodiversité au cœur des débats.

Sujet central, d'autant plus eu égard à l'épisode de pénurie de cet été, la gestion de l'eau a été largement abordée lors de cette séance. Tout d'abord par la création d'un poste d'animateur du Plan Grands Lacs, qui fait suite aux différentes expertises et débats de ces deux dernières années. Celui-ci, au sein de la CCGHV et sur la période 2023-2027, orientera sa mission selon deux axes : le petit cycle de l’eau et le grand cycle de l’eau. Un poste subventionné à 80% la première année et à 50% les années suivantes grâce à une convention qui sera signée avec l'Agence Paris-Rhin-Rhône, support de la démarche.

L'eau qui devient une compétence à part entière de la CCGHV, puisque l'ensemble des services Eau potable et Assainissement collectif des communes membres se retrouvent désormais sous son giron. La séance a en effet vu la création de la régie avec simple autonomie, ainsi que des budgets annexes concernés. C'est de toute façon une obligation légale que le législateur impose avant 2026, et la CCGHV s'empare donc de ce sujet dans le bon calendrier. Rappelons que, pour son territoire complet, ce sont près de 317km de réseaux d'eau potable gérés par sept stations de traitement pour 1,100 millions de m3 facturés en moyenne à 1.53€/m3 (moyenne nationale à 2.05€/m3). Et pour ce qui est de l'assainissement collectif : 228km de réseaux et trois stations épuration, 700 000m3 facturés en moyenne à 1.70€/m3 ((moyenne nationale à 2.01€/m3). Des éléments qui ont suscité une question d'André JACQUELIN quant à l'avenir des tarifs au vu de la nécessité de les lisser au sein du territoire de la CCGHV. En réponse, le Président Stessy SPEISSMANN a indiqué "Il faut être clair avec nos concitoyens : l'augmentation de tous les coûts, notamment ceux de l'énergie, va nous imposer, à moyen terme, de revoir les tarifs à la hausse. Le lissage quant à lui sera envisagé à partir de l'année prochaine." Au point suivant justement, le vote des tarifs a reconduit ceux de 2022 pour 2023, en attendant de les adapter au mieux aux réalités économiques et au service fourni à la population.

construction-maisonL'urbanisme : question centrale du développement du territoire.

L'urbanisme a occupé la fin de la séance. En effet, la CCGHV se doit de valider les PLU des communes membres ainsi que toute demande de modification de ceux-ci. Ce fut donc le cas pour celui de Réhaupal, validé après sept années de procédure, ainsi que pour la demande de modification de celui de Granges-Aumontzey, "à la marge", afin de permettre l'implantation d'une nouvelle activité agricole sur son territoire. 

Des questions et des débats relativement feutrés sur tous ces sujets, tous les points de l'ordre du jour ayant été validés à l’unanimité. La prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu en janvier 2023.




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