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samedi 28 jan 2023
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Conseil Communautaire : PADD, signalétique et agence de développement économique du territoire

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Les élus de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges se sont réunis ce mercredi soir à l’Hôtel de Ville de Gérardmer. 9 points à l’ordre du jour de ce conseil dont nous retiendrons tout d’abord la constitution d’un groupement de commandes concernant la mise en place d’une signalétique dite « d’intérêt local » sur le territoire (en résumé, uniformiser/harmoniser la signalisation). Rappelons brièvement que l’opération avait été lancée du temps de l’ancienne communauté de communes  et vise à uniformiser la signalétique (panneaux) sur les communes de la CCGHV et de bénéficier d’un soutien financier pour concrétiser cette démarche. A noter que les communes de Gérardmer et Xonrupt-Longemer ne sont pas concernées par ce groupement, la première disposant d’un règlement local spécifique concernant la publicité, et la seconde étant assujettie à des contraintes beaucoup fortes, le lac étant un site protégé.

Le point suivant concernait le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) lié au PLU de la commune de Xonrupt-Longemer. Débat que la commune en question a déjà eu au sein de son conseil municipal mais qui devait être validé en conseil communautaire, la compétence urbanisme ayant récemment été transférée à la CCGHV. Globalement, les orientations de ce PADD sont les suivantes : préserver les paysages dans leur rôle de valorisation du territoire de moyenne montagne vosgienne. Conforter la dynamique et l’attractivité du territoire communal pour accueillir de nouveaux habitants. Encourager à une pratique douce du territoire comme un critère qualitatif complémentaire pour
l’installation de nouveaux ménages. Maitriser et organiser durablement le développement de l’urbanisation dans le but de préserver les paysages et la biodiversité locale. Offrir des conditions adaptées à l’évolution des activités économiques et à leur intégration au sein du territoire. Une nouvelle étape a donc été franchie par Xonrupt-Longemer et l’on attend désormais que Gérardmer fasse de même, ce qui ne saurait tarder…

Enfin, le dernier point à l’ordre du jour concernait la création de l’agence de développement économique du territoire. Agence qui couvrira l’ensemble du département sur proposition de la Région avec pour objectif la sensibilisation sur des sujets à enjeux et l’accompagnement d’entreprises sur l’aspect création et développement. « Nous partons sur une expérimentation sur 3 ans et le portage du projet sera assuré par la CCI dont c’est le cœur d’activité. Pour la CCGHV, le budget de l’opération s’élève à environ 6 415 €. C’est une porte d’entrée pour les entreprises, et il est utile de rappeler que le soutien à l’économie fait partie des compétence de la communauté de communes » ajoute le président de la CCGHV Stessy Speissmann Mozas.

Plus de détails – préambule concernant le vote de ce point figurant sur l’annexe :

« La loi NOTRe et le SRDEII ont redéfini les règles d’intervention et les politiques économiques sur les territoires. La Région, dans le cadre de sa compétence Développement économique, a souhaité s’appuyer sur le dispositif des agences de développement économique afin que chaque entreprise bénéficie sur son territoire d’un opérateur de proximité pouvant l’accompagner dans son développement et ses projets. Elle porte cette ambition en y associant pleinement les EPCI du territoire de chaque agence, ainsi que le Département des Vosges au titre de la compétence d’attractivité territoriale.
Ainsi, le territoire du Grand Est est maillé d’agences de proximité, outil agile et positionné en premier contact des entreprises.
Ces agences constituent un maillon clé de l’écosystème d’accompagnement des entreprises et notamment des ETI et PME structurantes.
Elles portent notamment dans leur mission :
 La sensibilisation des entreprises sur des sujets à enjeux
 L’accompagnement individuel des entreprises
 L’implantation d’entreprises exogènes sur le territoire
Sur le territoire des Vosges, a été posé le principe d’une expérimentation sur 3 ans d’une agence de développement économique portée par la CCI des Vosges sur la base de ces missions socles.
A travers cet outil, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale du territoire Vosgien entendent que ces missions puissent se réaliser sur leur territoire et permettent ainsi à la fois le développement endogène des entreprises vosgiennes et l’implantation d’entreprises exogènes.
Cette convention cadre d’objectifs précise le cadre dans lequel cette expérimentation se déroulera sur 2023-2025. »

Les élus de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges se sont réunis ce mercredi soir à l'Hôtel de Ville de Gérardmer. 9 points à l'ordre du jour de ce conseil dont nous retiendrons tout d'abord la constitution d'un groupement de commandes concernant la mise en place d'une signalétique dite "d'intérêt local" sur le territoire (en résumé, uniformiser/harmoniser la signalisation). Rappelons brièvement que l'opération avait été lancée du temps de l'ancienne communauté de communes  et vise à uniformiser la signalétique (panneaux) sur les communes de la CCGHV et de bénéficier d'un soutien financier pour concrétiser cette démarche. A noter que les communes de Gérardmer et Xonrupt-Longemer ne sont pas concernées par ce groupement, la première disposant d'un règlement local spécifique concernant la publicité, et la seconde étant assujettie à des contraintes beaucoup fortes, le lac étant un site protégé. Le point suivant concernait le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) lié au PLU de la commune de Xonrupt-Longemer. Débat que la commune en question a déjà eu au sein de son conseil municipal mais qui devait être validé en conseil communautaire, la compétence urbanisme ayant récemment été transférée à la CCGHV. Globalement, les orientations de ce PADD sont les suivantes : préserver les paysages dans leur rôle de valorisation du territoire de moyenne montagne vosgienne. Conforter la dynamique et l’attractivité du territoire communal pour accueillir de nouveaux habitants. Encourager à une pratique douce du territoire comme un critère qualitatif complémentaire pour l’installation de nouveaux ménages. Maitriser et organiser durablement le développement de l’urbanisation dans le but de préserver les paysages et la biodiversité locale. Offrir des conditions adaptées à l’évolution des activités économiques et à leur intégration au sein du territoire. Une nouvelle étape a donc été franchie par Xonrupt-Longemer et l'on attend désormais que Gérardmer fasse de même, ce qui ne saurait tarder... Enfin, le dernier point à l'ordre du jour concernait la création de l'agence de développement économique du territoire. Agence qui couvrira l'ensemble du département sur proposition de la Région avec pour objectif la sensibilisation sur des sujets à enjeux et l'accompagnement d'entreprises sur l'aspect création et développement. "Nous partons sur une expérimentation sur 3 ans et le portage du projet sera assuré par la CCI dont c'est le cœur d'activité. Pour la CCGHV, le budget de l'opération s'élève à environ 6 415 €. C'est une porte d'entrée pour les entreprises, et il est utile de rappeler que le soutien à l'économie fait partie des compétence de la communauté de communes" ajoute le président de la CCGHV Stessy Speissmann Mozas. Plus de détails - préambule concernant le vote de ce point figurant sur l'annexe : "La loi NOTRe et le SRDEII ont redéfini les règles d’intervention et les politiques économiques sur les territoires. La Région, dans le cadre de sa compétence Développement économique, a souhaité s’appuyer sur le dispositif des agences de développement économique afin que chaque entreprise bénéficie sur son territoire d’un opérateur de proximité pouvant l’accompagner dans son développement et ses projets. Elle porte cette ambition en y associant pleinement les EPCI du territoire de chaque agence, ainsi que le Département des Vosges au titre de la compétence d’attractivité territoriale. Ainsi, le territoire du Grand Est est maillé d’agences de proximité, outil agile et positionné en premier contact des entreprises. Ces agences constituent un maillon clé de l’écosystème d’accompagnement des entreprises et notamment des ETI et PME structurantes. Elles portent notamment dans leur mission :  La sensibilisation des entreprises sur des sujets à enjeux  L’accompagnement individuel des entreprises  L’implantation d’entreprises exogènes sur le territoire Sur le territoire des Vosges, a été posé le principe d’une expérimentation sur 3 ans d’une agence de développement économique portée par la CCI des Vosges sur la base de ces missions socles. A travers cet outil, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale du territoire Vosgien entendent que ces missions puissent se réaliser sur leur territoire et permettent ainsi à la fois le développement endogène des entreprises vosgiennes et l’implantation d’entreprises exogènes. Cette convention cadre d’objectifs précise le cadre dans lequel cette expérimentation se déroulera sur 2023-2025."



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