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vendredi 3 fév 2023
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Conseil municipal : taxe d’habitation et éclairage public "Pas encore d'étude mettant en corrélation éclairage et cambriolage"

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Le groupe Gérardmer Notre Perle a clos le chapitre des questions diverses à l’ordre du dernier conseil municipal avec pour commencer l’élue Adeline Dietsch qui, face à l’inquiétude de certains administrés, souhaitait avoir des précisions sur la situation financière de la Ville à l’heure de l’élaboration du nouveau budget. Un thème qui avait déjà été abordé à l’occasion de la cérémonie des vœux, le premier magistrat rappelant que Gérardmer « n’était pas au fond du gouffre » de ce point de vue mais que la situation actuelle était sans aucun doute l’occasion de mettre à plat certaines choses, certains dépenses et d’en rationaliser d’autres, ou plus généralement de « revoir notre politique de soutien, se remettre en question« . Il y aura donc du pain sur la planche en commission finance, avec toujours dans l’idée de ne pas toucher à la taxe foncière et de se pencher principalement sur les dépenses courantes…

En parlant de taxe, André Jacquelin a poursuivi avec une question concernant la majoration de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Majoration qui devra être votée par le conseil municipal avant le 28 février 2023 si la collectivité de Gérardmer devait être déclarée éligible à ce dispositif au terme de la requête déposée par le premier magistrat. La liste des communes éligible devrait paraître dans un décret d’ici fin février et le conseil se réunira la prochaine fois le 24 février pour éventuellement passer au vote a confirmé Stessy Speissmann Mosas. En cas d’éligibilité, la majoration pourrait être de 60% maximum, passant ainsi de 28 à 45%. Une simulation laisse entrevoir une rentrée supplémentaire d’un peu plus d’un million d’euros pour la commune.

Enfin, André Jacquelin et le groupe Gérardmer Notre Perle souhaitaient questionner le maire sur l’éclairage public et surtout « le risque d’une mise en cause de la
responsabilité de la commune devant le tribunal administratif si un accident survenait à cause d’une insuffisance d’éclairage public » ; précisant que « Les impératifs de sobriété énergétique en matière d’éclairage public se heurtent aux exigences de sécurité des usagers des voies, des biens et des personnes« . Stessy Speissmann a spécifié qu’il n’y avait pas encore d’étude mettant en corrélation éclairage et cambriolage. Des propos prolongés par Eric Defranould du groupe Gérardmer Solidaire, ajoutant même qu’une étude d’un journal national de référence sur le sujet aboutissait en effet à cette même conclusion. « Pour le choix des zones où nous avons baissé ou coupé l’éclairage à certains moments de la journée, nous nous sommes basés sur la densité de population, c’est pour ça que l’hyper-centre reste éclairé alors que les quartiers résidentiels, moins. Nous avons regardé la classification des rues, et je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de « ségrégation » comme on a pu l’entendre. » a déclaré le maire de Gérardmer. Et d’ajouter, concernant une éventuelle mise en cause de la Commune en cas d’accident : « Il n’y a pas de cadre légal pour l’instant, mais au cas par cas, un juge peut décider de mettre en cause une mairie…« 

Le groupe Gérardmer Notre Perle a clos le chapitre des questions diverses à l'ordre du dernier conseil municipal avec pour commencer l'élue Adeline Dietsch qui, face à l'inquiétude de certains administrés, souhaitait avoir des précisions sur la situation financière de la Ville à l’heure de l’élaboration du nouveau budget. Un thème qui avait déjà été abordé à l'occasion de la cérémonie des vœux, le premier magistrat rappelant que Gérardmer "n'était pas au fond du gouffre" de ce point de vue mais que la situation actuelle était sans aucun doute l'occasion de mettre à plat certaines choses, certains dépenses et d'en rationaliser d’autres, ou plus généralement de "revoir notre politique de soutien, se remettre en question". Il y aura donc du pain sur la planche en commission finance, avec toujours dans l'idée de ne pas toucher à la taxe foncière et de se pencher principalement sur les dépenses courantes... En parlant de taxe, André Jacquelin a poursuivi avec une question concernant la majoration de la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Majoration qui devra être votée par le conseil municipal avant le 28 février 2023 si la collectivité de Gérardmer devait être déclarée éligible à ce dispositif au terme de la requête déposée par le premier magistrat. La liste des communes éligible devrait paraître dans un décret d'ici fin février et le conseil se réunira la prochaine fois le 24 février pour éventuellement passer au vote a confirmé Stessy Speissmann Mosas. En cas d’éligibilité, la majoration pourrait être de 60% maximum, passant ainsi de 28 à 45%. Une simulation laisse entrevoir une rentrée supplémentaire d'un peu plus d'un million d'euros pour la commune. Enfin, André Jacquelin et le groupe Gérardmer Notre Perle souhaitaient questionner le maire sur l'éclairage public et surtout "le risque d’une mise en cause de la responsabilité de la commune devant le tribunal administratif si un accident survenait à cause d’une insuffisance d’éclairage public" ; précisant que "Les impératifs de sobriété énergétique en matière d’éclairage public se heurtent aux exigences de sécurité des usagers des voies, des biens et des personnes". Stessy Speissmann a spécifié qu'il n'y avait pas encore d'étude mettant en corrélation éclairage et cambriolage. Des propos prolongés par Eric Defranould du groupe Gérardmer Solidaire, ajoutant même qu'une étude d'un journal national de référence sur le sujet aboutissait en effet à cette même conclusion. "Pour le choix des zones où nous avons baissé ou coupé l'éclairage à certains moments de la journée, nous nous sommes basés sur la densité de population, c'est pour ça que l'hyper-centre reste éclairé alors que les quartiers résidentiels, moins. Nous avons regardé la classification des rues, et je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu de "ségrégation" comme on a pu l'entendre." a déclaré le maire de Gérardmer. Et d'ajouter, concernant une éventuelle mise en cause de la Commune en cas d'accident : "Il n'y a pas de cadre légal pour l'instant, mais au cas par cas, un juge peut décider de mettre en cause une mairie..."



5 réactions sur “Conseil municipal : taxe d’habitation et éclairage public

  1. SILENCIEUX PRUDENT

    Chamonix a déjà obtenu le classement en zone A début 2022 voila un an, et avait anticipé.

    Dans un article de presse de janvier 2021 d’un quotidien régional, dont le titre est : « Urbanisme à Gérardmer : la mairie de Chamonix surprise d’être citée en exemple », il est écrit :
    « La ville de Chamonix est-elle un exemple à suivre en termes de célérité pour modifier son plan local d’urbanisme ? C’est ce que suggéraient une nouvelle fois, le 15 janvier 2021 en conseil municipal, les élus des minorités municipales lors du lancement officiel de la modification du PLU. Ceux-ci s’appuyaient, expliquaient-ils, sur des éléments fournis par des militants associatifs de Gérardmer. »

    Ce zonage détermine les plafonds de ressource pour accéder au logement social, au prêt à taux zéro ou d’accession sociale et pour les bailleurs le droit à réduction d’impôt et les plafonds des loyers.

    Chamonix a donc obtenu le classement en zone A début 2022 voilà un an, qui facilite l’accès au logement social, il facilitera aussi la possibilité de sur taxation des résidences secondaires. Voila ce qui s’appelle anticiper.

    Chamonix qui en est à sa modification n° 9 du PLU et sa révision allégée n° 3 du PLU, … avance.

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    1. Bingo.

      Le revers de la médaille, c’est que l’imminente modification du PLU, meme si elle est souhaitable sur le plan urbanistique, accentuera le probléme de logements sur Gerardmer.
      Rareté des terrains et des biens = inflation de l’existant.

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  2. Bruno E.

    « avec toujours dans l’idée de ne pas toucher à la taxe foncière et de se pencher principalement sur les dépenses courantes… »
    J’ai du mal à y croire !
    Le maire en tant que président de la communauté de communes ne s’est pas gêné en augmentant la part de la communauté de communes de 454%…
    Une fois qu’il aura surtaxée les résidences secondaires qui lui rapportent déjà beaucoup, le levier de la taxe foncière sera à sa portée.
    Géromois ne vous réjouissez vous pas trop vite, le maire et ses acolytes ne vous oublieront pas…
    En bon communicants, ils auront toujours une bonne justification à vous servir pour vous faire avaler leurs décisions qui impacteront votre porte-monnaie…

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    1. à ke kuku.

      Voyez avec le magicien Macron.
      Avec la suppression de la taxe d’habitation, l’ensemble des collectivités locales n’auront d’autre choix que d’augmenter la taxe fonciére.

      Dans le meme registre que le reste à charge zero à payer en optique, dentaire et audition . Cette martinguale de derriére les fagots sera financée grace à une forte augmentation du tarif des mutuelles santé.

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