Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le décret tant attendu reporté à la fin de l’annéeEt le prochain conseil municipal reporté au 10 mars
La nouvelle est tombée en début de semaine : les services de Bercy ont décidé de se laisser un peu plus de temps pour publier le fameux décret promulguant la liste des communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un décret qui était attendu du côté de l’hémicycle de la perle des Vosges, c’est peu de l’écrire, la date du prochain conseil avait d’ailleurs été fixée en se basant sur sa sortie. En effet, comme le premier magistrat l’avait annoncé lors du dernier conseil municipal en date du 19 janvier (lire notre précédent article ICI !), la possibilité de mettre en place cette mesure de majoration aurait permis de générer un peu plus d’un million d’Euros. Une somme qui aurait été particulièrement bienvenue puisqu’elle aurait permis en partie d’amortir les surcoûts liés à l’augmentation des tarifs de l’énergie… Que Nenni ! Le conseil municipal du 24 février est donc annulé afin de pouvoir procéder à quelques ajustements, la commune se voyant contrainte de trouver ce million d’euros avec lequel le budget 2023 avait été monté. Budget dont le débat d’orientation est donc décalé au 10 mars (et sera accompagné du compte administratif 2022), il sera ensuite voté le 24 du même mois. Quant à la majoration, il faudra attendre 2024 pour la mettre en place et profiter de ses bienfaits, tant sur le budget que sur l’urbanisation… Malheureusement, du temps, Gérardmer en manque, contrairement à Bercy. Contacté aujourd’hui-même, le maire Stessy Speissmann-Mozas ne cachait pas son dépit, et on imagine que son adjoint aux finances Olivier Odille a probablement accueilli la nouvelle avec un enthousiasme somme tout modéré…
[caption id="attachment_175030" align="aligncenter" width="340"] Vue des Xettes (archive)[/caption]
La nouvelle est tombée en début de semaine : les services de Bercy ont décidé de se laisser un peu plus de temps pour publier le fameux décret promulguant la liste des communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un décret qui était attendu du côté de l’hémicycle de la perle des Vosges, c'est peu de l'écrire, la date du prochain conseil avait d'ailleurs été fixée en se basant sur sa sortie. En effet, comme le premier magistrat l'avait annoncé lors du dernier conseil municipal en date du 19 janvier (lire notre précédent article ICI !), la possibilité de mettre en place cette mesure de majoration aurait permis de générer un peu plus d'un million d'Euros. Une somme qui aurait été particulièrement bienvenue puisqu'elle aurait permis en partie d'amortir les surcoûts liés à l'augmentation des tarifs de l'énergie... Que Nenni ! Le conseil municipal du 24 février est donc annulé afin de pouvoir procéder à quelques ajustements, la commune se voyant contrainte de trouver ce million d'euros avec lequel le budget 2023 avait été monté. Budget dont le débat d'orientation est donc décalé au 10 mars (et sera accompagné du compte administratif 2022), il sera ensuite voté le 24 du même mois. Quant à la majoration, il faudra attendre 2024 pour la mettre en place et profiter de ses bienfaits, tant sur le budget que sur l'urbanisation... Malheureusement, du temps, Gérardmer en manque, contrairement à Bercy. Contacté aujourd'hui-même, le maire Stessy Speissmann-Mozas ne cachait pas son dépit, et on imagine que son adjoint aux finances Olivier Odille a probablement accueilli la nouvelle avec un enthousiasme somme tout modéré...
14 réactions sur “Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le décret tant attendu reporté à la fin de l’année”
Bedfert
Eh oui cela va apprendre à nos élus à faire une gestion d’économies et non pas de taxations… Et s’ils y parviennent c’est qu’il y avait sûrement des dépenses superflues.!
Qui donne aux pauvres prête à Dieu, qui prête à l’Etat prête à rire, selon Tristan Bernard.
Ainsi notre Maire a-t-il donné crédit à la parole de l’Etat. C’est donc bien vrai qu’on ne prête qu’aux riches. Et le voilà Grosjean comme devant.
On se croirait revenu au joli temps de la féodalité, où le vassal accordait sa foi à son suzerain. Et s’en trouvait quelquefois fort marri, comme de juste, la nature humaine étant ce qu’elle est.
Il va donc falloir trouver ailleurs de quoi combler le trou dans la caisse. Chacun peut déjà se faire une idée de la chose.
L’affaire a pourtant été prévue de longue date, et particulièrement bien montée selon un calcul financier que seuls les naïfs qualifieront de cynique.
1- La suppression progressive de la taxe d’habitation a été prévue depuis assez longtemps.
2-Cette suppression concerne uniquement les résidences principales, et nullement les résidences secondaires.
3-La proportion de résidences secondaires à Gérardmer ne cesse d’augmenter, pour approcher aujourd’hui les 50%. Sentez-vous venir l’affaire juteuse?
4- La forte augmentation de la taxe foncière est passée comme une lettre à la poste (hormis quelques grincheux dépressifs et probablement atrabilaires) grâce à la disparition de la taxe d’habitation, ce qui fait que la pression fiscale locale a diminué globalement. Bien joué, non?
5- Le découplage des deux impôts T. d’hab./T. foncière va permettre d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Sans s’interdire de poursuivre l’augmentation de la taxe foncière pour tous les propriétaires.
Un ami expert-comptable me le confiait: il faut prendre l’argent là où il est. Surtout l’argent liquide, slurp!
Stratégie admirable d’efficacité donc, même si le hiatus évoqué ici crée une difficulté passagère, dont la faute est facile à rejeter sur un Etat infoutu de tenir ses délais, ou ses promesses.
J’ai une pensée pour les propriétaires d’une maison familiale à Gérardmer, héritée de leurs parents, dont ils ne tirent pas forcément un profit locatif. Les voilà doublement pénalisés.
L’augmentation de la taxe fonciére ne vient pas du tout compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation.
En ce qui me concerne, je payais en 2018 2405 euros de TF + TH.
En 2022 je ne paye plus que 1539 de TF ( TH supprimée ).
Donc tout bénefice pour moi ( au contraire de mes descendants avec une dette de l’etat qui ne fait que monter…).
Sans parler des locataires qui eux ne payent plus rien
Les pertes de recettes pour les communes n’ont pas été compensées comme cela etait initialement prévu par l’etat. Et cela de très loin.
L’association des maires de France l’a dénoncé en son temps.
Les promesses de notre pinocchio n’engagent que ceux qui y croient .
Bingo, et la gestion calamiteuse de la ville de Gérardmer on en parle ?
La jolie piscine y va falloir la payer même si elle part déjà en ruine…
Gérardmer n’avait pas les moyen d’avoir un tel équipement !
Ne mettez pas tout sur le chef de l’état, c’est trop facile !
Nous n’avons à faire qu’à de piètres gestionnaires qui dépensent sans compter l’argent qu’ils n’ont pas ou espèrent avoir.
La communauté de commune dirigée par le maire de Gérardmer a donné l’exemple avec son augmentation de 454%. Pour mémoire les communautés de communes ont été créées pour mutualiser les services et diminuer les coûts. Cela commence mal depuis cette « nouvelle communauté » pour les contribuables bien ponctionnés.
Un budget pensé avec une recette incertaine montre une gestion peu rigoureuse.
À Gérardmer, l’argent manquant, il faudra bien le trouver. Réduire la voilure et les dépenses inutiles et de prestige qui partent en fumée (comme les feux d’artifice !), il ne faut pas trop y compter.
L’invocation des augmentations de l’énergie a bon dos dans beaucoup de cas. La prévoyance lors des négociations de contrat n’a pas dû être très effective.
Les contribuables seront dans tous les cas impactés. Les résidences secondaires qui contribuent déjà largement, ne suffiront pas pour pallier les dépenses sans compter des élus.
Dépenser à bon escient, n’est pas dans la culture des élus et cela se retrouve dans beaucoup trop de communes. Plus on monte dans la hiérarchie, département, région, état, le phénomène s’amplifie… La gabegie n’est pas prête de s’arrêter.
Ce que l’on vous fait croire comme cadeau d’un côté est vite repris de l’autre. La taxe d’habitation supprimée n’est pas compensée comme elle aurait dû l’être par l’état.
Une chose est sure, avant les élections les promesses, et ensuite les taxations sous toute forme possible. C’est la réalité de notre pays.
À vos porte-monnaie !
Regardons ce qui se fait ailleurs : à Chamonix, qui est dans la même situation tendue, a obtenu en février 2022 son classement en zone A.
On a pu lire dans la presse: « Avec déjà 20 % d’offre de logement locatif social, la commune mobilise du foncier public dans son Plan local d’urbanisme (PLU). Eric Fournier, maire de Chamonix, a fait ce constat auprès des ministres du logement successifs afin de permettre la révision du classement de sa commune en vue de développer l’offre d’accession sociale à la propriété. »
Chamonix a fait cette démarche et a obtenu de classement début 2022.
Cette commune en est à sa 9ème modification de son PLU. Fin 2020, le conseil votait une mesure forte: obligation pour tout futur programme immobilier de consacrer au moins 50% de logements permanents, locatif ou en accession sociale.
C’est toujours très intéressant de voir ce qui se fait ailleurs, surtout dans une commune avec la même problématique. Inutile de se plaindre toujours du législateur, bougeons réveillons nous !
La couleur était avancée lors des vœux, un peu surprenant ou beaucoup de réalisme: Le temps de insouciance de notre collectivité est révolu et Geradmer n’a plus les moyens de ses ambitions, de ses politiques.
Triste constat de la part du DGS.
Bien sûr la facilité est de toujours taxer plus ,c’est facile surement plus que de chercher a mieux gérer un budget avec ses doublons, dans une petite ville qui sera bientôt le premier employeur local! (si ce n’est pas déjà le cas!)
Croire que tondre les propriétaires de résidences secondaires est une illusion d’optique ,c’est simplement renchérir le cout des locations, et pénaliser en réalité ce qui fait la richesse de Gérardmer et les emplois qui vont avec.
Quel interet d’avoir de l’emploi local si les jeunes ne peuvent plus habiter sur place.
( pénurie de logements à la location et tarifs de l’immobilier bien trop élevé pour les faibles et moyens revenus.).
Quitte à sortir des sentiers battus, il faudra absolument trouver des solutions pour régler ce probleme. Sinon, Gerardmer se retrouvera dans 20 ans avec 5000 habitants dont 50 % de plus de 60 ans.
Écouter cet article
Eh oui cela va apprendre à nos élus à faire une gestion d’économies et non pas de taxations… Et s’ils y parviennent c’est qu’il y avait sûrement des dépenses superflues.!
Ça serait pas la faute du législateur ?
Qui donne aux pauvres prête à Dieu, qui prête à l’Etat prête à rire, selon Tristan Bernard.
Ainsi notre Maire a-t-il donné crédit à la parole de l’Etat. C’est donc bien vrai qu’on ne prête qu’aux riches. Et le voilà Grosjean comme devant.
On se croirait revenu au joli temps de la féodalité, où le vassal accordait sa foi à son suzerain. Et s’en trouvait quelquefois fort marri, comme de juste, la nature humaine étant ce qu’elle est.
Il va donc falloir trouver ailleurs de quoi combler le trou dans la caisse. Chacun peut déjà se faire une idée de la chose.
L’affaire a pourtant été prévue de longue date, et particulièrement bien montée selon un calcul financier que seuls les naïfs qualifieront de cynique.
1- La suppression progressive de la taxe d’habitation a été prévue depuis assez longtemps.
2-Cette suppression concerne uniquement les résidences principales, et nullement les résidences secondaires.
3-La proportion de résidences secondaires à Gérardmer ne cesse d’augmenter, pour approcher aujourd’hui les 50%. Sentez-vous venir l’affaire juteuse?
4- La forte augmentation de la taxe foncière est passée comme une lettre à la poste (hormis quelques grincheux dépressifs et probablement atrabilaires) grâce à la disparition de la taxe d’habitation, ce qui fait que la pression fiscale locale a diminué globalement. Bien joué, non?
5- Le découplage des deux impôts T. d’hab./T. foncière va permettre d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Sans s’interdire de poursuivre l’augmentation de la taxe foncière pour tous les propriétaires.
Un ami expert-comptable me le confiait: il faut prendre l’argent là où il est. Surtout l’argent liquide, slurp!
Stratégie admirable d’efficacité donc, même si le hiatus évoqué ici crée une difficulté passagère, dont la faute est facile à rejeter sur un Etat infoutu de tenir ses délais, ou ses promesses.
J’ai une pensée pour les propriétaires d’une maison familiale à Gérardmer, héritée de leurs parents, dont ils ne tirent pas forcément un profit locatif. Les voilà doublement pénalisés.
Tout ce pavé pour pas grand chose.
L’augmentation de la taxe fonciére ne vient pas du tout compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation.
En ce qui me concerne, je payais en 2018 2405 euros de TF + TH.
En 2022 je ne paye plus que 1539 de TF ( TH supprimée ).
Donc tout bénefice pour moi ( au contraire de mes descendants avec une dette de l’etat qui ne fait que monter…).
Sans parler des locataires qui eux ne payent plus rien
Mais n’oublions pas que l’état compense me manque à gagner de la taxe d’habitation… Enfin l’état
. Je ferai mieux de dire nous les contribuables.
La mise sous tutelle c’est pour quand ?
Inquiétant, inquiétant…
Les pertes de recettes pour les communes n’ont pas été compensées comme cela etait initialement prévu par l’etat. Et cela de très loin.
L’association des maires de France l’a dénoncé en son temps.
Les promesses de notre pinocchio n’engagent que ceux qui y croient .
Bingo, et la gestion calamiteuse de la ville de Gérardmer on en parle ?
La jolie piscine y va falloir la payer même si elle part déjà en ruine…
Gérardmer n’avait pas les moyen d’avoir un tel équipement !
Ne mettez pas tout sur le chef de l’état, c’est trop facile !
Nous n’avons à faire qu’à de piètres gestionnaires qui dépensent sans compter l’argent qu’ils n’ont pas ou espèrent avoir.
La communauté de commune dirigée par le maire de Gérardmer a donné l’exemple avec son augmentation de 454%. Pour mémoire les communautés de communes ont été créées pour mutualiser les services et diminuer les coûts. Cela commence mal depuis cette « nouvelle communauté » pour les contribuables bien ponctionnés.
Un budget pensé avec une recette incertaine montre une gestion peu rigoureuse.
À Gérardmer, l’argent manquant, il faudra bien le trouver. Réduire la voilure et les dépenses inutiles et de prestige qui partent en fumée (comme les feux d’artifice !), il ne faut pas trop y compter.
L’invocation des augmentations de l’énergie a bon dos dans beaucoup de cas. La prévoyance lors des négociations de contrat n’a pas dû être très effective.
Les contribuables seront dans tous les cas impactés. Les résidences secondaires qui contribuent déjà largement, ne suffiront pas pour pallier les dépenses sans compter des élus.
Dépenser à bon escient, n’est pas dans la culture des élus et cela se retrouve dans beaucoup trop de communes. Plus on monte dans la hiérarchie, département, région, état, le phénomène s’amplifie… La gabegie n’est pas prête de s’arrêter.
Ce que l’on vous fait croire comme cadeau d’un côté est vite repris de l’autre. La taxe d’habitation supprimée n’est pas compensée comme elle aurait dû l’être par l’état.
Une chose est sure, avant les élections les promesses, et ensuite les taxations sous toute forme possible. C’est la réalité de notre pays.
À vos porte-monnaie !
Regardons ce qui se fait ailleurs : à Chamonix, qui est dans la même situation tendue, a obtenu en février 2022 son classement en zone A.
On a pu lire dans la presse: « Avec déjà 20 % d’offre de logement locatif social, la commune mobilise du foncier public dans son Plan local d’urbanisme (PLU). Eric Fournier, maire de Chamonix, a fait ce constat auprès des ministres du logement successifs afin de permettre la révision du classement de sa commune en vue de développer l’offre d’accession sociale à la propriété. »
Chamonix a fait cette démarche et a obtenu de classement début 2022.
Cette commune en est à sa 9ème modification de son PLU. Fin 2020, le conseil votait une mesure forte: obligation pour tout futur programme immobilier de consacrer au moins 50% de logements permanents, locatif ou en accession sociale.
C’est toujours très intéressant de voir ce qui se fait ailleurs, surtout dans une commune avec la même problématique. Inutile de se plaindre toujours du législateur, bougeons réveillons nous !
La couleur était avancée lors des vœux, un peu surprenant ou beaucoup de réalisme: Le temps de insouciance de notre collectivité est révolu et Geradmer n’a plus les moyens de ses ambitions, de ses politiques.
Triste constat de la part du DGS.
Bien sûr la facilité est de toujours taxer plus ,c’est facile surement plus que de chercher a mieux gérer un budget avec ses doublons, dans une petite ville qui sera bientôt le premier employeur local! (si ce n’est pas déjà le cas!)
Croire que tondre les propriétaires de résidences secondaires est une illusion d’optique ,c’est simplement renchérir le cout des locations, et pénaliser en réalité ce qui fait la richesse de Gérardmer et les emplois qui vont avec.
De toute façon , il y a beaucoup trop de touristes à GERARDMER . Ill est temps de faire le ménage et de mettre un coup de pied dans la fourmilière.
Quel interet d’avoir de l’emploi local si les jeunes ne peuvent plus habiter sur place.
( pénurie de logements à la location et tarifs de l’immobilier bien trop élevé pour les faibles et moyens revenus.).
Quitte à sortir des sentiers battus, il faudra absolument trouver des solutions pour régler ce probleme. Sinon, Gerardmer se retrouvera dans 20 ans avec 5000 habitants dont 50 % de plus de 60 ans.