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mercredi 7 juin 2023
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Après la municipalité de Gérardmer, le PADD passe devant les élus de la CCGHV Satisfaction, regrets et interrogations

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Autre gros morceau du conseil communautaire qui s’est déroulé mercredi soir, les élus étaient amenés à débattre sur le PADD qui s’inscrit dans le cadre de la révision du PLU. Un débat qui fait suite à celui qui avait eu lieu un peu plus tôt au sein du conseil municipal de Gérardmer. Rappelons qu’il s’agit d’une étape clé dans la révision, qui intervient notamment avant le zonage et le règlement, comme le rappelait en préambule Pierre Imbert, conseiller communautaire et adjoint à l’urbanisme au sein de la municipalité gérômoise. Ce dernier a également insisté sur l’aspect incompressibles de certains délais, notamment liés à l’intervention de certains services de l’Etat. Des propos prolongés un peu plus tard par Éric Tisserant, maire de Réhaupal, commune qui aura attendu 4 ans pour réviser son propre PLU, faisant ainsi face à une « réalité administrative » certaine.

Concernant ce point soumis au débat au sein de  l’assemblée communautaire, André Jacquelin a souhaité indiquer plusieurs remarques au sujet du Padd :

 Tout d’abord un regret, et non un reproche, « celui de constater que ce document consacre une vision décliniste de la politique de développement et d’aménagement de la commune basé sur une projection à -0, 5 habitants par an pour 100 habitants ce qui conduit à tabler sur une population d’un peu plus de 7000 h à l’horizon 2035« . Le président de la CCGHV a précisé en réponse que,  malheureusement, il était nécessaire de se baser sur l’évolution de la population ces dernières années pour établir des projections considérées comme réalistes dans ce domaine. « Sans quoi, l’État ne pourrait pas nous suivre » ajoute Stessy Speissmann Mozas.

André Jacquelin a également tenu à faire part d’une satisfaction : « Celle de voir inclue dans les orientations l’impossibilité de construire au-dessus de 700m en dehors de l’enveloppe urbaine et celle de voir définie précisément la notion de hameau où l’urbanisation sera permise ce qui aura pour effet indirect de limiter le mitage ». Et de conclure par une interrogation, « celle de savoir si le sursis à statuer opposable aux projets non conformes à ces orientations sera systématiquement prononcé et s’il sera suffisamment efficace face aux recours qu’il ne va pas manquer pas de susciter ? » Comme lors du conseil municipal, le président a rappelé sa détermination sur ce point crucial et sa volonté de faire appel au sursis à statuer pour tout permis de construire déposé concernant une construction au-delà de la barre désormais fatidique des 700 mètres. Stessy Speissmann a rappelé que néanmoins, cela ne s’appliquait pas aux certificats d’urbanisme, ce qui pourrait créer, dans un premier temps, de la confusion chez certains citoyens se voyant accorder un certificat, mais voyant le permis mis en suspens.

Enfin, le vice-président et maire de Le Tholy, Anicet Jacquemin, a indiqué que certains de ses concitoyens se posent des questions sur cette fameuse mesure et sa pertinence sur l’ensemble du territoire de la CCGHV, sachant que de plus en plus de Gérômois migraient vers les communes satellites pour les raisons que l’on sait. Stessy Speissmann a rappelé que dans un PLU amené à être intercommunal, il était possible de différencier certains points, de différencier les communes pour coller à la réalité de ces dernières…

Autre gros morceau du conseil communautaire qui s'est déroulé mercredi soir, les élus étaient amenés à débattre sur le PADD qui s'inscrit dans le cadre de la révision du PLU. Un débat qui fait suite à celui qui avait eu lieu un peu plus tôt au sein du conseil municipal de Gérardmer. Rappelons qu'il s'agit d'une étape clé dans la révision, qui intervient notamment avant le zonage et le règlement, comme le rappelait en préambule Pierre Imbert, conseiller communautaire et adjoint à l'urbanisme au sein de la municipalité gérômoise. Ce dernier a également insisté sur l'aspect incompressibles de certains délais, notamment liés à l'intervention de certains services de l'Etat. Des propos prolongés un peu plus tard par Éric Tisserant, maire de Réhaupal, commune qui aura attendu 4 ans pour réviser son propre PLU, faisant ainsi face à une "réalité administrative" certaine.

Concernant ce point soumis au débat au sein de  l’assemblée communautaire, André Jacquelin a souhaité indiquer plusieurs remarques au sujet du Padd :
 Tout d'abord un regret, et non un reproche, "celui de constater que ce document consacre une vision décliniste de la politique de développement et d’aménagement de la commune basé sur une projection à -0, 5 habitants par an pour 100 habitants ce qui conduit à tabler sur une population d’un peu plus de 7000 h à l’horizon 2035". Le président de la CCGHV a précisé en réponse que,  malheureusement, il était nécessaire de se baser sur l'évolution de la population ces dernières années pour établir des projections considérées comme réalistes dans ce domaine. "Sans quoi, l’État ne pourrait pas nous suivre" ajoute Stessy Speissmann Mozas.
André Jacquelin a également tenu à faire part d'une satisfaction : "Celle de voir inclue dans les orientations l’impossibilité de construire au-dessus de 700m en dehors de l’enveloppe urbaine et celle de voir définie précisément la notion de hameau où l’urbanisation sera permise ce qui aura pour effet indirect de limiter le mitage". Et de conclure par une interrogation, "celle de savoir si le sursis à statuer opposable aux projets non conformes à ces orientations sera systématiquement prononcé et s’il sera suffisamment efficace face aux recours qu’il ne va pas manquer pas de susciter ?" Comme lors du conseil municipal, le président a rappelé sa détermination sur ce point crucial et sa volonté de faire appel au sursis à statuer pour tout permis de construire déposé concernant une construction au-delà de la barre désormais fatidique des 700 mètres. Stessy Speissmann a rappelé que néanmoins, cela ne s'appliquait pas aux certificats d'urbanisme, ce qui pourrait créer, dans un premier temps, de la confusion chez certains citoyens se voyant accorder un certificat, mais voyant le permis mis en suspens.

Enfin, le vice-président et maire de Le Tholy, Anicet Jacquemin, a indiqué que certains de ses concitoyens se posent des questions sur cette fameuse mesure et sa pertinence sur l'ensemble du territoire de la CCGHV, sachant que de plus en plus de Gérômois migraient vers les communes satellites pour les raisons que l'on sait. Stessy Speissmann a rappelé que dans un PLU amené à être intercommunal, il était possible de différencier certains points, de différencier les communes pour coller à la réalité de ces dernières...




12 réactions sur “Après la municipalité de Gérardmer, le PADD passe devant les élus de la CCGHV

  1. Bruno E

    Quand vous utilisez des acronymes, il serait bon pour beaucoup de rappeler leur nom.
    PADD (Projet d’Aménagement
    et de Développement Durable), etc…

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  2. Ben tiens

    Ben tiens. Pendant ce temps là, Karelis l envahisseur obtient un permis de construire pas loin de chez moi aux hauts rupts à deux jours de la limite des 700 m…. ça me rappelle son permis derrière la halle des sports trois jours avant la modification du plu….deux poids deux mesures….y en a qui ont certains droits ici…

    répondre
    1. CORRECT

      C’est peut être légal, mais pas du tout correct, on peut comparer cela au délit d’initié. Où est l’éthique là dedans? les initiés ont déjà « blindés » les projets par des permis et des certificats d’urbanisme (ils sont nombreux).

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      1. Retard à l'allumage.

        Cela doit faire fait au moins un an et demi que l’on sait qu’une importante procédure de révision du PLU est lancée.

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    2. David Vincent

      Pour votre parfaite information, le dit terrain derrière la halle des sports a été cédé à des riverains.
      A bon entendeur…

      répondre
  3. Philkppe

    700 mètres, c’est très clair, mais que signifie exactement « l’enveloppe urbaine » ? Quelles en sont les limites ?

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  4. Bruno E.

    « une vision décliniste de la politique de développement et d’aménagement de la commune… ce qui conduit à tabler sur une population d’un peu plus de 7000 h à l’horizon 2035 »
    Messieurs les politiques regardez-vous dans la glace. C’est votre politique qui a amené cette situation. Depuis de longues années, à tout axer avec sur le tourisme, il n’est plus possible de se loger à l’année et il y a une fuite des habitants à l’extérieur… Les gens qui travaillent à Gérardmer sont obligés de s’exiler faute d’accès à un logement (à des prix décents !).
    Qu’est-il fait pour essayer d’enrayer cela ? Du blablas sans effet…

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    1. Jacques Litaize

      La population décline chaque année à Gérardmer, de façon inexorable, depuis 1975, soit bien avant l’explosion touristique de ces dernières années ayant provoqué la hausse des prix de l’immobilier. Donc on ne peut incriminer les politiques sur ce point.

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      1. CORRECT

        Bien sûr, mais depuis 2006, la baisse s’est fortement accentuée, et relisez le PADD de 2012 qui soulignait cet objectif de freiner cette baisse. C’est justement le job des politiques de prendre des décisions dans ce sens… qui n’ont pas été prises.

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        1. Bingo.

          En 2006 nous étions sous régime POS et le PLU n’a du arriver qu’aux environs de 2012.

          Il n’y avait pas encore la ruée sur les terrains. Booking ou airbnb n’existait pas, et quasi personne ne transformait des logements résidentiels en locations saisonnieres..
          La baisse de la population à cette époque ne peut etre imputée aux manque de logements à l’année, mais déja à une baisse progressive de l’emploi industriel dans la vallée..

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