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jeudi 23 mar 2023
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Conseil municipal – PADD : plus de constructions au-dessus de 700 mètres d’altitude Et peut-être une interdiction pure et simple pour les piscines

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Le point numéro 15 à l’ordre du jour du dernier conseil municipal appelait au débat concernant les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lié à la révision du PLU. Bien que la compétence urbanisme soit désormais l’apanage de la communauté de communes, le maire Stessy Speissmann souhaitait tout de même maintenir ce temps d’échange avec les élus gérômois. Un débat identique aura donc lieu le 22 mars prochain en conseil communautaire et le 23 mars la mise en œuvre du PADD sera lancée.

L’adjoint à l’urbanisme et à la sécurité Pierre Imbert a tout d’abord rappelé les orientations principales qui avaient été définies suite à un travail d’un peu plus d’un an en collaboration avec différents organismes, représentants d’institutions compétentes et socioprofessionnels du secteur. Sans rentrer dans les détails ici, les orientations sont réparties dans 4 grandes catégories : politique de l’habitat ; développement économique et touristique ; équipements, réseaux & transports ; politique environnementale et paysagère. Parole a ensuite été donnée aux élus avec une première question de Vanessa Maury concernant l’interdiction pure et simple des constructions au-dessus de 700 mètres d’altitude (il a été rappelé que l’altitude se mesurait en fonction du niveau de la mer). Une mesure qui a été confirmée par le maire de Gérardmer précisant qu’il était nécessaire de « dire stop au développement urbanistique tel qu’il a été réalisé jusqu’à présent, sachant que 80% des constructions sont désormais vouées à la location saisonnière et que nous n’avons pas la main là-dessus. Le PADD a été conçu pour bloquer les constructions sur certains secteurs de Gérardmer. (…) A partir du 23 mars, je m’engage donc à suspendre tout permis qui ne répondrait pas à cette obligation en attendant que le PLU soit validé« . Des mesures restrictives et coercitives étaient donc attendues et nécessaires, le critère de l’altitude pour restreindre les constructions sur les coteaux est apparu pertinent.

De son côté, le conseiller municipal du groupe Gérardmer Solidaire a regretté que ce PADD ait mis quasiment 2 ans à voir le jour : « Il fallait aller plus vite, les permis les plus scandaleux ont été déposés dans ce laps de temps car les promoteurs s’étaient informés, évidemment, et ils se sont dépêchés de déposer leurs permis avant que ça change, c’est regrettable… » déclarait Eric Defranould. Ce dernier a également interpellé le premier magistrat sur la possibilité de pouvoir interdire purement et simplement les piscines sur le sol gérômois afin de contribuer à préserver la ressource en eau. « On peut se voir et essayer de se mettre d’accord pour une modification à la marge et immédiate du PU si cela convient également aux autres élus » a répondu le maire, précisant que ce serait « une mesure symbolique et politique, mais que la symbolique était importante en temps de crise« . Les lignes bougent vite actuellement en matière d’urbanisation et d’environnement, 2023 risque déjà de constituer une année charnière en la matière en attendant la révision du PLU.

Le point numéro 15 à l'ordre du jour du dernier conseil municipal appelait au débat concernant les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) lié à la révision du PLU. Bien que la compétence urbanisme soit désormais l’apanage de la communauté de communes, le maire Stessy Speissmann souhaitait tout de même maintenir ce temps d'échange avec les élus gérômois. Un débat identique aura donc lieu le 22 mars prochain en conseil communautaire et le 23 mars la mise en œuvre du PADD sera lancée. L'adjoint à l'urbanisme et à la sécurité Pierre Imbert a tout d'abord rappelé les orientations principales qui avaient été définies suite à un travail d'un peu plus d'un an en collaboration avec différents organismes, représentants d'institutions compétentes et socioprofessionnels du secteur. Sans rentrer dans les détails ici, les orientations sont réparties dans 4 grandes catégories : politique de l'habitat ; développement économique et touristique ; équipements, réseaux & transports ; politique environnementale et paysagère. Parole a ensuite été donnée aux élus avec une première question de Vanessa Maury concernant l'interdiction pure et simple des constructions au-dessus de 700 mètres d'altitude (il a été rappelé que l’altitude se mesurait en fonction du niveau de la mer). Une mesure qui a été confirmée par le maire de Gérardmer précisant qu'il était nécessaire de "dire stop au développement urbanistique tel qu'il a été réalisé jusqu'à présent, sachant que 80% des constructions sont désormais vouées à la location saisonnière et que nous n'avons pas la main là-dessus. Le PADD a été conçu pour bloquer les constructions sur certains secteurs de Gérardmer. (...) A partir du 23 mars, je m'engage donc à suspendre tout permis qui ne répondrait pas à cette obligation en attendant que le PLU soit validé". Des mesures restrictives et coercitives étaient donc attendues et nécessaires, le critère de l'altitude pour restreindre les constructions sur les coteaux est apparu pertinent. De son côté, le conseiller municipal du groupe Gérardmer Solidaire a regretté que ce PADD ait mis quasiment 2 ans à voir le jour : "Il fallait aller plus vite, les permis les plus scandaleux ont été déposés dans ce laps de temps car les promoteurs s'étaient informés, évidemment, et ils se sont dépêchés de déposer leurs permis avant que ça change, c'est regrettable..." déclarait Eric Defranould. Ce dernier a également interpellé le premier magistrat sur la possibilité de pouvoir interdire purement et simplement les piscines sur le sol gérômois afin de contribuer à préserver la ressource en eau. "On peut se voir et essayer de se mettre d'accord pour une modification à la marge et immédiate du PU si cela convient également aux autres élus" a répondu le maire, précisant que ce serait "une mesure symbolique et politique, mais que la symbolique était importante en temps de crise". Les lignes bougent vite actuellement en matière d'urbanisation et d'environnement, 2023 risque déjà de constituer une année charnière en la matière en attendant la révision du PLU.



31 réactions sur “Conseil municipal – PADD : plus de constructions au-dessus de 700 mètres d’altitude

  1. Fr. Laubacher

    Presque 8 ans que le PLU coupable a été mis en place par vos soins
    Presque 8 ans que les spécialistes visionnaires (dont Laurence DENIS) vous ont ont annoncé et prévu la honte de cette hyper-construction actuelle…
    Plus de 2 ans que 29 000 signatures vous ont montré l’urgence …

    Quel manque de réactivité!
    Que de temps laissé aux constructeurs destructeurs du Gérardmer tant aimé !

    Il était grand temps …, alors que l’essentiel du mal est fait … Monsieur le Maire !

    Mais… quid de tous les PC coupables qui attendent encore de purger leur contradictoire et qui ne seront pas, car antérieurs…, concernés par les fourches caudines que vous apportez ?

    Le mal est si bien fait, le temps a été tellement perdu que les affres risquent encore de continuer à défigurer la cité pendant quelques années…faute à votre coupable retard à l’allumage !
    « Merci » à vous et votre équipe ! …

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  2. Jean-Paul Petit

    Les bonnes nouvelles tombent comme des pluies de printemps. Fin du bétonnage, à partir de 700 mètres, de nos coteaux et de nos hautes vallées, les amoureux de nature et de paysages ne peuvent que s’en réjouir.
    C’est bien tard, le mal est fait pour l’essentiel et de façon irrémédiable, mais au moins l’urbanisation façon Attila va-t-elle cesser au-dessus de 700 mètres. Si du moins les actes suivent les paroles. Restons vigilants car, selon le théorème de Pasqua, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent.

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    1. Bingo.

      Le vrai probléme n’est pas là
      Il est dans la transformation progressive du résidentiel existant en locations saisonnieres. Cela débouchant sur une pénurie du logement pour les travailleurs locaux qui ne fera que s’accentuer.

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      1. jacques VALENTIN

        Regardez ce qui se fait ailleurs:
        Le lundi 7 février 2022 une annonce à la Roche-sur-Foron la révision de 5 communes haut-savoyardes en zone A dont Chamonix,

        c’est le texte d’un article de presse de février 2022: lire ci-après

        Logement permanent: Chamonix obtient enfin le classement en zone A
        C’était un combat que la municipalité menait depuis de très nombreuses années en faveur de l’habitat permanent. Le classement de Chamonix au zonage ABC dit «Pinel» ne reflétait pas la réalité de la tension immobilière, loin s’en faut avec un prix au m² qui atteint 10 000 € et une évolution de l’immobilier touristique et des résidences secondaires hors de contrôle.

        Ce zonage détermine les plafonds de ressource pour accéder au logement social, au prêt à taux zéro ou d’accession sociale et pour les bailleurs le droit à réduction d’impôt et les plafonds des loyers.

        Avec déjà 20% d’offre de logement locatif social grâce à la politique volontariste de la commune qui n’hésite pas à mobiliser fonciers publics et dispositions contraignantes dans son PLU, le maire de Chamonix Eric Fournier défendait de longue date auprès des ministres du logement successifs la révision du classement de la commune en vue de développer massivement l’offre d’accession sociale à la propriété.

        En effet, face aux enjeux tant démographiques qu’écologiques, il est vital pour la vallée d’y fixer une population d’actifs résidents afin de lutter contre l’allongement des déplacements pendulaires et de développer le parcours locatif. Or une trop grande partie des actifs avec revenu intermédiaire étaient au-dessus des plafonds d’éligibilité, tout en étant exclus du marché libre. Le classement en zone A permettra de tripler l’assiette des publics éligibles sur la vallée.

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    2. Schmit

      Suis du même avis… Mais quand je m’exprime sur le bétonnage à outrance, quelqu’un m’a dit que je réguessais (excusez moi s’il y a une faute, je ne connais pas l’orthographe du patois) Mais cela me console car nous sommes nombreux à réguesser sur ce sujet !

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  3. jean-mi

    C’était sans doute plus facile d’interdire toutes les constructions que d’avoir réfléchi à une densification des constructions en fonction des courbes de niveau.
    Demain : 699m open bar, 701m nada…
    Une idée aurait été pour construire :
    650-700m 15 ares mini
    700-750m 25 ares mini
    750-800m 35 ares mini
    Tout ça avec un bati n’excèdent pas X% de la surface.
    Mais bon, la mode est plus à l’interdiction pure et dure :)
    Je compatis avec tous ceux qui avait prévu dans les mois à venir de construire un garage ou de faire une extension à leur maison.

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    1. Fr. Laubacher

      Vous avez raison avec l’hypothèse « d’open bar » en deçà de 700 m et d’interdiction totale au delà qui risque de se produire.
      Par ailleurs cette mesure d’interdiction totale et sans appel au delà de 700m va en mêle temps être , sans aucun doute…, un fol accélérateur de la montée des prix des biens déjà construits au delà de 700 m….

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    2. Bingo.

      Je ne pense pas que les extensions de l’existant soient interdites dés lors qu’ elles sont dans les limtes du COS et qu’elles respectent les régles d’urbanisme de la zone.
      à confirmer mais il y a doute..

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      1. Thierry GROSHENS

        Règle générale pour les extensions: une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 induit une Déclaration Préalable de travaux. Au-dessus de ces 20m2 un Permis de Construire est obligatoire. Le 1er magistrat de la ville a dit qu’il ne délivrerait plus de PC au-dessus de 700m à/c du 23 mars prochain.

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  4. Lili

    C est une grosse blague…faire ça maintenant..cest limite un afront…maintenant que les jeunes désertent gerardmer….et qu’il ny a plus un cm …de près nul part…c’est honteux….c’est pisser dans un violon….ca ne sert à rien…cest comme mettre un pansement…sur une fracture ouverte…ils doivent bien se marrer…les maires des autres communes qui récupèrent des habitants et des enfants fraîchement exilés de (st Tropez gerardmer) …pour remplir leurs écoles ! Et ils on bien raison !!

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  5. B.zmont

    Une question:
    A qui a donc bien profité la vente de tous ces terrains ?
    Certains ont bien été content d’empocher l’argent et, ce n’est plus maintenant qu’il faut venir pleurer.

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    1. Bingo.

      Argument simpliste pour ceux qui ne possédent pas de terrain.
      Un peu dans le meme registre que :  » les riches doivent payer  » ..
      Certains vendent pour une raison ou une autre ( entrée en maison de retraite, aider ses enfants, préparer une succession , … )

      répondre
  6. GROSHENS Thierry

    Mieux vaut tard que jamais 😉

    Cette interdiction au-dessus de 700m est une mesure radicale ! Gérer c’est décider.
    Faire preuve de nuances comme évoqué dans un commentaire précédent était sans doute préférable mais était-elle envisageable légalement..?

    Le lac étant à ~ 660m , la limite à 700m laisse peu de place, re-densifiera-t-elle la cité pour tendre vers la ville du « quart d’heure » notion très tendance ? Sauf à s’étendre vers Le Beillard ?
    Cette mesure drastique ne risque-t-elle pas de générer une « pénurie » propice à un maintien des prix élevés ?

    Quant aux cris d’orfraie vis à vis des logements de loisirs, n’oublions pas qu’ils reflètent l’attractivité d’un territoire. Assez nombreux, assurément, sont les gérômois à en bénéficier directement ( location, vente de terrain ) ou indirectement par ruissellement 😉
    Reste que les nuisances induites: bruits, circulations, prix des locations pour les locaux sont à prendre en compte sérieusement.

    Bon week-end

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  7. jacques VALENTIN

    Le projet d’aménagement et de développement durable PADD est un document fondateur d’une politique municipale qui touche tous les domaines de compétence entre autres, développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental etc
    Comme il est indiqué dans l’article, les orientations sont réparties dans 4 grandes catégories : politique de l’habitat ; développement économique et touristique ; équipements, réseaux & transports ; politique environnementale et paysagère. On n’a pas entendu une évocation de tous ces thèmes. Je n’ai pas entendu le mot entreprise, emploi..
    Le débat qui devait avoir lieu lors du conseil municipal n’était vraiment pas à la hauteur du sujet. J’ai été spectateur d’un échange pauvre, limité, alors qu’on pouvait réfléchir sur une vision à long terme. Pas d’intervention des élus de la liste de Mr le maire.
    Bien sûr, il a été dit que ce débat intervenait 20 mois après le vote, aussi que les propos de P. Imbert affirmant que la question a été vue en commission urbanisme ont été rectifiés ( impossible puisqu’il n’y a plus de commission urbanisme). Heureusement qu’on a parlé de projection de la population en 2040 avec un scénario pessimiste à 6.000 ha alors qu’on était à près de 9.000 ha il y a peu.. On a compris que la limite de 700m. était actée… On a surtout parlé de piscine, faux débat dans un sujet aussi général, alors qu’il fallait parler de ressources en eau.
    Vous aviez entendu démocratie participative ?
    Les promoteurs ont eu le temps de faire leurs choux gras, ils peuvent maintenant continuer à bâtir avec les permis accordés et les certificats d’urbanisme. De nombreux projets vont émerger. Les chiffres parlent d’eux même, en 2021, 235 PC accordés et en 2022, 152 PC. Et la population baisse inexorablement.
    Mais moi, citoyen lambda, je ne sais toujours pas ce qui est dans le PADD, quelles sont les volontés la vision les orientations dans tous ces domaines ?? Il sera voté en Comcom le 22/03. A suivre.

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  8. Fleur

    L’interdiction des piscines, certes, mais ne pas oublier les SPAS, bien plus nombreux et désormais présents dans la quasi majorité des locations offertes. En principe, si je ne me trompe, les normes sanitaires imposent de renouveler leur eau à chaque changement de locataire…
    Faites le calcul…
    Sans parler des nuisances sonores qu’ils occasionnent…

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  9. THOMASK

    7OO mètres ? aucune importance..
    Plus haut ,il suffira de creuser pour atteindre les 700 mètres et la mairie n’y verra que du feu

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  10. Thierry Lemaire

    Ce n’est évidemment pas de la compétence de la commune, mais si on on voulait augmenter le nombre de locations à l’année avec un loyer décent, ce qui manque tant dans les communes touristiques, la première chose à faire serait de revoir le régime fiscal des deux types de location. En effet, le bailleur qui opte pour la location saisonnière en meublé, s’il n’excède pas 72600€ de revenus locatifs annuels, peut en déduire 50% (micro-BIC), ce qui signifie qu’il n’est imposé qu’à hauteur de 50 % des loyers encaissés. En location vide, le bailleur ne peut déduire que 30% de ses loyers(BIC), et à condition de ne pas excéder 15000€ annuels, il sera donc imposé sur 70 % de ses revenus. Même si c’est plus contraignant, louer en saisonnier, à la nuitée ou à la semaine s’avère beaucoup plus rentable, alors ne nous étonnons pas que de nombreux propriétaires géromois aient fait ce choix. Monsieur Bruno LE MAIRE, si vous me lisez….

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    1. Jean-Paul Petit

      Tout à fait, Thierry.
      Il est à peu près certain que Bruno Le Maire lit la prose de Thierry Lemaire, tout comme le bernard-l’hermite regarde les films de Thierry Lhermitte.
      Et c’est dommage pour lui s’il ne le fait pas, car votre raisonnement est impeccable.

      répondre
  11. jean-mi

    Nos élus ont fait le choix du tout permis au tout interdit. C’est jamais bon de faire le choix des extrêmes.
    Une petite pensée particulière pour tous ceux qui avaient courageusement résisté à l’envahisseur en ne cédant pas leurs terrains, certains dans l’optique de faire construire plus tard pour leurs enfants ou petits enfants ou faire une petite location à taille humaine, pour agrémenter leur retraite.
    Pour tous ceux là, c’est regrettable…

    répondre
    1. François

      Effectivement, passer du tout permis au tout interdit !
      Mais ceci pose un grave problème d’équité attaquable devant le Conseil d’Etat : celui qui a un terrain à 699m peut construire, celui qui a un terrain à 701m ne peut plus !
      Quid des familles géromoises ayant une réserve foncière pour leurs enfants ou petits enfants ? La municipalité cède au dogmatisme et à l’écologie punitive !
      Le PLU a bien été modifié en 2022 pour encadrer de manière drastique les dimensions des constructions pour avoir des projets de petite taille, c’était un bon compromis !
      Pourquoi aller vers l’autre extrême ? Les nouvelles constructions sont écologiques bàtiments basse consommation BBC et les eaux des toitures reinfiltrées dans les sols grâce aux puits perdus désormais obligatoires.
      Oui à une charte de bonne conduite locative pour les loueurs en meublés, oui à un renforcement de la police municipale pour verbaliser les excès, oui à l’encouragement de séjours à thèmes pour ne pas attirer que des fêtards.
      Oui à une ville partagée entre résidents permanents, acteurs locaux et tourisme maitrisé.
      J’appelle l’ensemble des propriétaires fonciers sur les côteaux communautaires à un sursaut afin de se défendre par rapport aux mesures dogmatiques qui sont prises unilatéralement !

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  12. HUZAR Marie-Josephe

    Voilà une décision du conseil municipal qui penalise lourdement en effet les propriétaires de terrains au-dessus de 700 m. Notre père, Andre VITU, qui a acheté notre maison en 1956 aux Xettes en-dessous de l’école, a pris soin ensuite de compléter par l’achat de terrains pour se protéger de constructions anarchiques. Bien lui en a pris, car nous aurions eu les Dryades sous le nez, cet énorme ensemble immobilier qui fait verrue dans le paysage. Depuis au moins 15 ans, nous voyons les constructions envahir le paysage, nous ne reconnaissons plus Gerardmer où nous venons en vacances depuis plus de 60 ans ! Et maintenant c’est notre bien familial qui perd toute sa valeur parce que devenant invendable car non constructible. Aucun petit-enfant ne pourra prétendre construire sur une surface raisonnable s’il le souhaite. Pourquoi avoir donné des PC sur des surfaces de plus en plus minuscules pendant tant d’années ? Là est la faute des maires successifs. Nous sommes scandalisés par la gestion de cette ville qui a perdu tout son charme et ne permet plus aux Geromois de se loger eux aussi.

    répondre
    1. proudhon

      J’ai du mal à suivre : votre honorable paternel a donc construit puis acheté des terrains alentour pour ne rien y voir construire… mais vous vous désolez désormais de ce qu’on ne peut plus rien y construire par décret municipal…
      Mais votre père a eu parfaitement raison et rendons lui grâce de cette précaution sage : il a non seulement assuré la quiétude de votre propriété familiale et, en plus, a pu sauvegarder quelques coins de verdure précieux à tous les Gérômois. Pourquoi ne pas vouloir perpétuer cet héritage autant patrimonial que culturel ?

      répondre
      1. jean-mi

        Je pense que madame HUZAR a voulu dire que son père, prudent et protecteur, avait pensé à sa descendance et qu’aujourd’hui, propriétaire de terrains, ses enfants et petits enfants ne pourront jouir d’une éventuelle envie de construire (de manière raisonnable héritée de leur aïeul) sur ses terrains qui deviennent inconstructibles. Pour la citer : « Aucun petit-enfant ne pourra prétendre construire sur une surface raisonnable s’il le souhaite. »
        Une fois encore, ceux qui ont gardé un peu de raison payent pour l’imprudence et les excès des autres.

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        1. Proudhon

          Je comprends… Seulement rien ne prédispose par hérédité à la tempérance… Il y a souvent un vilain petit canard, et si ce n’est pas pour cette portée ce sera pour une autre. Ainsi va l’humanité.

          répondre
          1. Bingo.

            Le discours de madame Huzard est effectivement ambigue.
            Cela dit, quand potentiellement quelques centaines de milliers d’euros passent soudainement à la trappe, il peut arriver que l’on fasse évoluer son opinion.

      2. Bingo.

        Noble et docte pensée.
        Essentiellement partagée par ceux qui ne possédent pas de terrains constructibles impactés par le futur changement de régles d’urbanisme… :)

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  13. Pierre-yves

    Cette nouvelle orientation spolie les propriétaires de terrain dont l’altitude est supérieure à 700 m. C’est inacceptable. Et en plus cela ne répond aucunement aux problématiques qui se posent à Gérardmer…

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  14. Marie-Josèphe HUZAR

    Désolée que mes propos soient interprétés comme ambigus. J’ai pourtant écrit clairement que notre père avait acheté du terrain pour se protéger de constructions ANARCHIQUES (cf les Dryades à l’époque), et non pas pour aucune construction sur une surface raisonnable (toujours à l’époque, il fallait 4000 m2 pour construire !). Il pensait effectivement à ses descendants, ce qui n’a pu encore se faire à ce jour.

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