Urbanisme : une mesure « anti-Airbnb » adoptée au Pays BasqueCette mesure oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique.
L’urbanisme de manière générale est au centre des préoccupations à Gérardmer, et plus particulièrement la multiplication des logements saisonniers qui fait largement débat dans les chaumières comme au sein du conseil municipal.
Au pays Basque, on a pris le taureau par les cornes avec une mesure bien particulière entrée en vigueur il y a peu, nous informe un article de « Banque des territoires » publié le 7 mars 2023. Cette mesure de compensation « oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique« . Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue »… Remède miracle, vraie fausse bonne idée, source d’inspiration ? L’avenir le dira ! En tout cas, le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par cette collectivité du Pays Basque, rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs, ce qui pourrait faire jurisprudence si d’autres collectivités se lançaient dans des projets similaires.
Lire l’intégralité de l’article de Banque des Territoires : cliquez ici !
L'urbanisme de manière générale est au centre des préoccupations à Gérardmer, et plus particulièrement la multiplication des logements saisonniers qui fait largement débat dans les chaumières comme au sein du conseil municipal.
Au pays Basque, on a pris le taureau par les cornes avec une mesure bien particulière entrée en vigueur il y a peu, nous informe un article de "Banque des territoires" publié le 7 mars 2023. Cette mesure de compensation "oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique". Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue"... Remède miracle, vraie fausse bonne idée, source d'inspiration ? L'avenir le dira ! En tout cas, le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par cette collectivité du Pays Basque, rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs, ce qui pourrait faire jurisprudence si d'autres collectivités se lançaient dans des projets similaires.
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Une mesure courageuse et de bon sens.
Sinon toutes les villes à fort attrait touristique vont petit à petit se transformer en » no man’s land » hors des périodes de vacances.
En théorie, la mesure semble excellente tant il est vrai que la location saisonnière est sans doute la cause principale de la difficulté à se loger de façon permanente.
Elle porte cependant une atteinte importante au droit de propriété en interdisant au propriétaire de jouir librement de son bien. Je pense que cette affaire ira jusqu’au Conseil d’Etat, pas sûr qu’il confirme la décision du Tribunal de Pau. On verra bien.
D’une façon générale, il faudrait inciter les propriétaires à louer de façon permanente plutôt qu’en meublé touristique, par des mesures fiscales (déjà évoquées dans d’autres commentaires), mais aussi par une protection juridique accrue contre les mauvais locataires. Actuellement, il n’a aucune raison de préférer la location permanente à la location temporaire, et c’est très dommageable.
Il semblerait en outre que la mesure ne s’appliquerait qu’aux logements « transformés » en meublés touristiques. Donc les logements n’ayant pas été loués auparavant (dont les constructions neuves) ne sont pas concernés.
Le marché immobilier est hélas phagocyté par des prédateurs hors sol. Une bonne partie des transactions à Gérardmer, les plus juteuses, se fait aujourd’hui directement depuis Bruxelles, Luxembourg ou autre métropole fort éloignée.
Nos agents immobiliers locaux rament courageusement pour vendre ce qu’on leur laisse, par exemple ces « passoires thermiques » que le gouvernement a bêtement promises à la destruction.
Faut-il les plaindre, sachant que ce sont eux qui ont introduit le loup dans la bergerie?
A nous citoyens de reconquérir ce droit élémentaire à vivre paisiblement chez nous. Comme disait le petit cousin de ma grand’tante, c’est pas gagné.
C’est sûr que si on supprime le droit de propriété il n’y plus rien à voler, et l’avantage c’est qu’on n’a plus besoin de mettre un cadenas sur un vélo dont on n’a plus le droit d’être propriétaire.
Oui bien sûr, j’ai eu l’occasion de faire connaissance avec la pensée de Proudhon au cours de mes études, hélas fort lointaines.
Il n’en demeure pas moins que la suppression de la propriété foncière, quand elle a été appliquée dans l’Histoire, n’a pas abouti à des résultats satisfaisants, et c’est le moins qu’on puisse dire. Proudhon s’est trompé.
Et j’ai l’impression qu’une telle mesure n’emporterait pas, mais alors pas du tout, l’adhésion populaire…
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bravo!
Une mesure courageuse et de bon sens.
Sinon toutes les villes à fort attrait touristique vont petit à petit se transformer en » no man’s land » hors des périodes de vacances.
En théorie, la mesure semble excellente tant il est vrai que la location saisonnière est sans doute la cause principale de la difficulté à se loger de façon permanente.
Elle porte cependant une atteinte importante au droit de propriété en interdisant au propriétaire de jouir librement de son bien. Je pense que cette affaire ira jusqu’au Conseil d’Etat, pas sûr qu’il confirme la décision du Tribunal de Pau. On verra bien.
D’une façon générale, il faudrait inciter les propriétaires à louer de façon permanente plutôt qu’en meublé touristique, par des mesures fiscales (déjà évoquées dans d’autres commentaires), mais aussi par une protection juridique accrue contre les mauvais locataires. Actuellement, il n’a aucune raison de préférer la location permanente à la location temporaire, et c’est très dommageable.
Il semblerait en outre que la mesure ne s’appliquerait qu’aux logements « transformés » en meublés touristiques. Donc les logements n’ayant pas été loués auparavant (dont les constructions neuves) ne sont pas concernés.
Le marché immobilier est hélas phagocyté par des prédateurs hors sol. Une bonne partie des transactions à Gérardmer, les plus juteuses, se fait aujourd’hui directement depuis Bruxelles, Luxembourg ou autre métropole fort éloignée.
Nos agents immobiliers locaux rament courageusement pour vendre ce qu’on leur laisse, par exemple ces « passoires thermiques » que le gouvernement a bêtement promises à la destruction.
Faut-il les plaindre, sachant que ce sont eux qui ont introduit le loup dans la bergerie?
A nous citoyens de reconquérir ce droit élémentaire à vivre paisiblement chez nous. Comme disait le petit cousin de ma grand’tante, c’est pas gagné.
Les marchands de biens ne sont pas à l’origine de la chose.
Ils ne sont qu’un des cinq ou six maillons de la chaine.
on découvre les passoires thermiques!!!
y compris dans les bâtiments publics!!!
Le ministère de l’Environnement a été créé en 1971 transformé en 2002, en ministère de l’Écologie et du Développement durable
nos gouvernants successifs on quand même eu le temps de voir venir!!!!
« La propriété, c’est le vol »
— P-J. Proudhon
C’est sûr que si on supprime le droit de propriété il n’y plus rien à voler, et l’avantage c’est qu’on n’a plus besoin de mettre un cadenas sur un vélo dont on n’a plus le droit d’être propriétaire.
Évidemment Proudhon ne parle pas d’un simple bien utilitaire, ce serait un peu simpliste.
C’est une idée fort ancienne et en lien assez direct avec la question de la propriété foncière
Voyez : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/La_propri%C3%A9t%C3%A9,_c%27est_le_vol_!
Oui bien sûr, j’ai eu l’occasion de faire connaissance avec la pensée de Proudhon au cours de mes études, hélas fort lointaines.
Il n’en demeure pas moins que la suppression de la propriété foncière, quand elle a été appliquée dans l’Histoire, n’a pas abouti à des résultats satisfaisants, et c’est le moins qu’on puisse dire. Proudhon s’est trompé.
Et j’ai l’impression qu’une telle mesure n’emporterait pas, mais alors pas du tout, l’adhésion populaire…
Mais z’encore…..!!